Marché de fourniture, mise en oeuvre, hébergement, maintenance d'une plateforme de gestion des Tiers fournisseurs (Loi SAPIN 2 et Obligation de vigilance)
Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, l'hébergement et la maintenance d'une Plateforme de gestion de la conformité des Tiers fournisseurs, en mode SaaS, et ce afin de mettre en mesure le pouvoir adjudicateur de procéder aux vérifications réglementaires en matière de lutte contre le travail dissimulé, la corruption et le trafic d'influence, dans le cadre de ses relations d'affaires. Par suite, en cours d'exécution du présent marché mixte, le pouvoir adjudicateur conc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture, mise en oeuvre, hébergement, maintenance d'une plateforme de gestion des Tiers fournisseurs (Loi SAPIN 2 et Obligation de...”
Titre
Marché de fourniture, mise en oeuvre, hébergement, maintenance d'une plateforme de gestion des Tiers fournisseurs (Loi SAPIN 2 et Obligation de vigilance)
DAMG/PF/2022/271
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Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, l'hébergement et la maintenance d'une Plateforme de gestion de la conformité des Tiers...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, l'hébergement et la maintenance d'une Plateforme de gestion de la conformité des Tiers fournisseurs, en mode SaaS, et ce afin de mettre en mesure le pouvoir adjudicateur de procéder aux vérifications réglementaires en matière de lutte contre le travail dissimulé, la corruption et le trafic d'influence, dans le cadre de ses relations d'affaires. Par suite, en cours d'exécution du présent marché mixte, le pouvoir adjudicateur conc
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché:
“Le titulaire est tenu par un devoir de conseil sur les choix fonctionnels, organisationnels et techniques de la Plateforme.Le titulaire est tenu de réaliser...”
Description du marché
Le titulaire est tenu par un devoir de conseil sur les choix fonctionnels, organisationnels et techniques de la Plateforme.Le titulaire est tenu de réaliser et de mettre à disposition du pouvoir adjudicateur, une Plateforme répondant aux exigences fonctionnelles et techniques suivantes : - Présence de fonctionnalités collaboratives avec les Tiers fournisseurs permettant :o Le dépôt par les Tiers fournisseur de documents o L'enrichissement automatique des données concernant un Tiers fournisseurs par la collecte d'informations publiques (open data, presse, états financiers, décisions de justice, etc.)o La consultation et l'extraction par le pouvoir adjudicateur de l'ensemble des documents fournis par les Tiers fournisseurs o L'évaluation des tiers pour le devoir de vigilance telle que décrite dans le paragraphe 5.2.1 de ce documento L'évaluation des tiers pour la lutte contre la corruption telle que décrite dans le paragraphe 5.2.2 de ce documento De répondre aux exigences techniques telles que décrites dans le paragraphe 6 de ce document
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 ans ferme et 2 fois 1 an
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-20
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2026
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 225-647004 (2022-11-17)