Marché de fourniture, exploitation et maintenance d'un dispositif de détection des drones pour Paris Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et les Aérodromes d'Aviation Générale exploités par Aéroports de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture, exploitation et maintenance d'un dispositif de détection des drones”
Produits/services: Matériel de surveillance radar📦
Brève description:
“Marché de fourniture, exploitation et maintenance d'un dispositif de détection des drones pour Paris Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et les Aérodromes...”
Brève description
Marché de fourniture, exploitation et maintenance d'un dispositif de détection des drones pour Paris Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et les Aérodromes d'Aviation Générale exploités par Aéroports de Paris.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les prestations seront réalisées sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et les aérodromes aviation générale d'Aéroports de Paris en...”
Description du marché
Les prestations seront réalisées sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et les aérodromes aviation générale d'Aéroports de Paris en région Parisienne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est passé pour 2 ans fermes et pourra être reconduit 6 fois pour des durées de 12 mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les tranches techniques sont définies de la manière suivante :
Tranche 1 : Surveillance de drones,
Tranche 2 : Améliorer la détection des drones,
Tranche 3...”
Description des options
Les tranches techniques sont définies de la manière suivante :
Tranche 1 : Surveillance de drones,
Tranche 2 : Améliorer la détection des drones,
Tranche 3 : Aérodrome d'Aviation Générale,
Tranche 4 : Exploitation du système,
Tranche 5 : Maintenance du système
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 correspond au montant maximum du marché. Il tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 correspond au montant maximum du marché. Il tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son...”
Liste et brève description des conditions
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;
- un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CA des 3 dernières années, dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser les capacités financières et économiques du candidat.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références du candidat (de même nature que l'objet du marché).
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats sont informés que l'obtention du CCTP et ses annexes est soumis à la signature préalable du candidat d'un accord de confidentialité dont le...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats sont informés que l'obtention du CCTP et ses annexes est soumis à la signature préalable du candidat d'un accord de confidentialité dont le modèle est disponible dans le DCE à l'adresse suivante : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de soixante (60) jours. Le financement des prestations est...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de soixante (60) jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Accès en zone réservée, travaux en hauteur et l'habilitation électrique.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas de DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être...”
Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas de DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
L'accord de confidentialité exigé au III.1.4 doit être renvoyé dument signé à l'adresse de contact dans les meilleurs délais afin qu'Aéroports de Paris soit en mesure de communiquer les documents de consultation.
A défaut pour les candidats d'avoir renvoyé l'accord de confidentialité signé, ils n'auront pas accès aux documents de la consultation et ne pourront se prévaloir d'un quelconque grief à ce titre en cas de rejet de leur candidature.
Si les candidats envisagent de candidater en groupement, l'accord de confidentialité devra avoir été signé et retourné à l'adresse de contact par le mandataire avant la date d'échéance précitée. Les autres membres du groupement pourront remettre l'accord de confidentialité signé jusqu'au jour de la remise des candidatures
Le montant estimé des prestations est de 23 000 000€ hors taxes.
Les candidats pourront proposer une variante dans le domaine suivant : location avec option d'achat (LOA) et le dépôt d'une offre de base sur la fourniture d'une proposition d'achat est obligatoire.
La présente consultation comprend deux phases.
La première phase concerne l'appel à candidatures où il n'est pas demandé de remise d'offre mais la constitution d'un dossier de candidature indiqué à la section III du présent avis.
La seconde phase de remise des offres. Elle est destinée aux candidats sélectionnés par Aéroports de Paris à l'issue de la phase précédente.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.
Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE constitue un cas de non-conformité de leur offre et s'engagent à mettre en oeuvre tous les moyens permettant de se conformer à leurs engagements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7mai 2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (5 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 231-664543 (2022-11-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06) Objet Critères d'attribution
Critère de coût (nom): le prix des prestations, apprécié depuis le DPF détaillés au format
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 231-664543
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Marché de fourniture, exploitation et maintenance d'un dispositif de détection des drones” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe Tribunal Judiciaire de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe Tribunal Judiciaire de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 238-683748 (2022-12-06)