Marché de fourniture et services associés des tableaux électriques Haute et Basse Tension pour 6 unités de production nucléaire d'électricité

EDF SA, Direction des achats groupe

Le présent marché concerne la fourniture et services associés des tableaux électriques haute tension (>10kvA) et des tableaux électriques Basse Tension (BT) y compris les armoires principales de sous distribution, pour chacune des 6 unités EPR2.
Il se décompose en deux lots, sans obligation de répondre aux deux lots :
- Lot n°1 : prestations concernant les tableaux BT et armoires principales de sous distribution
- Lot n°2 : prestations concernant les tableaux HT (>10kVA)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.

Qui ?

• EDF SA, Direction des achats groupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareillage de commutation › Tableaux électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-25	Avis de marché
2023-01-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tableaux électriques
Brève description:

Le présent marché concerne la fourniture et services associés des tableaux électriques haute tension (>10kvA) et des tableaux électriques Basse Tension (BT) y compris les armoires principales de sous distribution, pour chacune des 6 unités EPR2. Il se décompose en deux lots, sans obligation de répondre aux deux lots : - Lot n°1 : prestations concernant les tableaux BT et armoires principales de sous distribution - Lot n°2 : prestations concernant les tableaux HT (>10kVA)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tableaux électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Tableaux électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA, Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 76/78 Avenue Tony Garnier
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.ormieres@edf.fr 📧
Téléphone: +33 621807595 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-666545
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS000920. Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il se décompose en deux lots, sans obligation de répondre aux deux lots :

- Lot n°1 : prestations concernant les tableaux BT et armoires principales de sous distribution

- Lot n°2 : prestations concernant les tableaux HT (>10kVA)

Intitulé du lot: Marché de fourniture et services associés des tableaux électriques Basse Tension pour 6 unités de production nucléaire d'électricité
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot n°1 porte sur la fourniture et services associés de tableaux électriques Basse Tension (BT) y compris les armoires principales de sous distribution pour chacune des 6 unités du programme de production d’électricité nucléaire de type EPR2.

Les prestations attendues sont les suivantes :

- étude de conception

- fabrication du matériel dimensionné

- qualification du matériel

- stockage et transport

- supervision au montage, aux essais de mise en service et à la mise en service industriel

- gestion des modifications potentielles

Durée de l'accord: 240 mois
Description des options: Les options seront précisées lors de l'envoi de la consultation.
Intitulé du lot: Marché de fourniture et services associés des tableaux électriques Haute Tension pour 6 unités de production nucléaire d'électricité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot n°2 porte sur la fourniture et services associés de tableaux électriques Haute Tension (HT >10kVA) pour chacune des 6 unités du programme de production d’électricité nucléaire de type EPR2.

- stockage et transports

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères C6 à C9 sont des critères d'aptitude, éliminatoires.

C6 : Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

C7 : Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

C8 : Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.

C9 : Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant.

Situation économique et financière:

Le critère C10 est un critère d'aptitude, éliminatoire.

C10 : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le critère C11 est un critère d'aptitude, éliminatoire.

C11 :

- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à…

… 350 Meuros en cas de candidature sur le lot 1.

… 80 Meuros en cas de candidature sur le lot 2.

Capacité technique et professionnelle:

Les critères C12 à C19 sont des critères d'aptitude, éliminatoire.

C12 : Le candidat doit disposer de :

- un système de management de la qualité conforme à la norme ISO-19443, ou bien le candidat doit disposer d'un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s'engager à en disposer avant l'attribution du marché

- un système de management de l'environnement conforme à la norme ISO-14001, ou bien le candidat doit disposer d'un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s'engager à en disposer avant l'attribution du marché

- un système de management de la sécurité conforme à la norme ISO-45001, ou bien le candidat doit disposer d'un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s'engager à en disposer avant l'attribution du marché

C13 : Le candidat doit fournir l'engagement du fabricant des composants qui seront installés dans les tableaux électriques objets de cet avis de marché à les fournir et ce sur la durée du programme EPR2.

C14 : Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre en oeuvre les «Règles de Conception et de Construction des Systèmes et Matériels Electriques et de Contrôle Commande » (RCC-E 2019) et fournir au moins une référence de moins de cinq ans de travaux réalisés, assortie d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu d’exécution des travaux, en précisant qu’ils ont été effectués conformément au code RCC-E et à la réglementation et menés régulièrement à bonne fin.

C15 : Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre en oeuvre les exigences de qualifications du RCC-E 2019 pour les matériels de distributions électriques, et fournir au moins une référence de moins de cinq ans de travaux réalisés, assortie d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu d’exécution des travaux, en précisant qu’ils ont été effectués conformément au code RCC-E et à la réglementation et menés régulièrement à bonne fin.

C16 : Le candidat doit démontrer sa capacité à effectuer une qualification selon les codes RCC-E 2019 et suivants, des composants électriques de types ANFL (Appareil Numérique à Fonctionnalité Limitée).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les participants seront si nécessaire informés lors de la passation des marchés du besoin de les fournir. D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères C1 à C5 sont des critères de sélection (noté, non éliminatoire). EDF retiendra les 3 candidats aptes ayant obtenus le meilleur classement sur les critères C1 à C5. En cas d'ex-aequo, les candidatures seront départagées via le critère C11 (voir §III.1.2 - le plus important chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 derniers exercices sera retenue).

C1 : Le candidat doit fournir la liste des fournitures nucléaires exécutées en construction neuve ou en remplacement en centrale nucléaire au cours des 10 dernières années démontrant sa capacité de conception, d'intervention et de fabrication des tableaux électriques basse tension y compris les armoires principales de sous distribution (pour le lot 1).

C2 : Le candidat doit démontrer sa capacité industrielle à atteindre les objectifs du marché dans la durée sur les aspects :

1) gestion des compétences et des effectifs : Les effectifs, la composition et les titres des ressources pour les études et la fabrication, pour la gestion de la qualité et le management de projet, ainsi que pour l’encadrement susceptible d’intervenir

2) capacités matérielles et process industriel : La liste des outils de fabrication, la description des ateliers de fabrication, les procédés/méthodes de fabrication et contrôles susceptibles d’être mis en œuvre dans le cadre du marché (exemple : tissu industriel, ...). Le candidat sera sélectionné sur l'adéquation de ces éléments aux besoins du marché ainsi que sur la résilience aux aléas (ex : surcapacité, redondance, interopérabilité).

3) gestion de la qualité et de suivi des approvisionnements et de la sous-traitance : manuel qualité du site, procédure de suivi des approvisionnements, de surveillance et de qualification des fournisseurs et sous-traitants. Le candidat sera sélectionné sur la qualité du système mis en oeuvre, la résilience du système aux aléas ou rupture de chaînes d'approvisionnement et de sous-traitance (ex : nombre de niveaux de sous-traitance, diversification).

C3 : Le candidat doit démontrer sa capacité à garantir la fabrication et la fourniture des composants de protection électrique (interrupteurs, disjoncteurs, contacteurs, ...) sur la durée de la garantie réalisation programme (10 ans).

C4 : Le candidat doit démontrer sa capacité à garantir la fabrication et la fourniture des composants de protection électrique (interrupteurs, disjoncteurs, contacteurs, ...) de remplacement aux mêmes conditions de qualifications que celles des équipements fournis lors du contrat, et ce sur une durée de 10 ans à compter de la fin de la garantie réalisation programme.

C5 : Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de Candidature :

1er Document : Dans un seul et même document chaque critère répondant aux critères C1 à C16.

Pour chacun des critères, indiquer les projets de Référence quand cela est demandé et/ou les démonstrations de la capacité à respecter le critère.

2nd Document : Dans un seul et même document, le candidat listera ses projets de Référence.

Chacun des projets de Référence devra faire apparaitre chacun des critères appelé dans le 1er document en respectant l'ordre.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: ORMIERES Sébastien
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS000920.

Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Commune postale: paris
Source: OJS 2022/S 231-666545 (2022-11-25)

Informations complémentaires (2023-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-021884
Se réfère à l'avis: 2022/S 231-666545
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2023/S 010-021884 (2023-01-10)

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