Marché de fourniture et de livraison de bouteilles d’eau de source d’1,5 litre et de 50cl pour EDF SEI/PEI MARTINIQUE

EDF - SA

Le marché porte sur les besoins d'EDF SA (SEI) et sa filiale EDF PEI pour la fourniture et de livraison de bouteilles d’eau de source d’1,5 litre et de 50cl sur les sites EDF PEI/SEI en Martinique.
La consultation est menée par EDF SA pour le compte d’EDF SA (SEI) et sa filiale EDF PEI qui donnera lieu à la signature de deux contrats distincts avec d’une part EDF SA à et d’autre part avec EDF PEI. Deux contrats signés pour un attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Qui ?

• EDF - SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau minérale › Eau minérale plate

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau minérale
Brève description:

Le marché porte sur les besoins d'EDF SA (SEI) et sa filiale EDF PEI pour la fourniture et de livraison de bouteilles d’eau de source d’1,5 litre et de 50cl sur les sites EDF PEI/SEI en Martinique. La consultation est menée par EDF SA pour le compte d’EDF SA (SEI) et sa filiale EDF PEI qui donnera lieu à la signature de deux contrats distincts avec d’une part EDF SA à et d’autre part avec EDF PEI. Deux contrats signés pour un attributaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau minérale 📦
Code CPV supplémentaire: Eau minérale plate 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf - sa
Adresse postale: SMARTSIDE - 4 Rue FLoréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: patricia.amasse@edf.fr 📧
Téléphone: +33 650227480 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365981
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_113970 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est menée par EDF SA pour le compte d’EDF SA (SEI) et sa filiale EDF PEI qui donnera lieu à la signature de deux contrats distincts avec d’une part EDF SA à et d’autre part avec EDF PEI. Deux contrats signés pour un attributaire.

Valeur totale estimée: 680107.68 EUR 💰
Brève description:

Les prestations comprennent :

• La fourniture de bouteilles d’eau de source de 1,5 L et de 50cl.

• La livraison dans les locaux et étages de stockages des eaux des différents services.

• La livraison selon périodicité demandée par les sites.

• La Livraison en urgence en cas d ‘évènements climatiques de grande ampleur (cyclone, séisme, tempête tropicale, etc.).

• La fourniture de statistiques semestrielles :

> Consommations périodiques par article et par service demandeur

> Suivi des indices de performances : nombre de litiges sur facturation / écart de délai de livraison

Ce marché vaut pour l’ensemble des Unités de l’Entreprise réparties sur la totalité du département de la Martinique.

Les prestations du marché ont lieu sur les sites de l’Entreprise.

Valeur estimée hors TVA: 680107.68 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Description des options:

Durée ferme : 36 mois

Options du durée : 36 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les sites EDF SA SEI/PEI en Martinique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent fournir une attestation sur l’honneur que l’entreprise n’est pas en faillite, de liquidation,

de cessation d’activité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins

d’un an

o Les candidats doivent nous transmettre leur attestation d’assurance couvrant l’intégralité des risques liés aux transports de personnes.

o Les candidats doivent nous remettre leur numéro unique d’identification (SIREN) ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

o Le candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

- Être en capacitéé de fournir un dossier complet, pièces exigées fournies et en totalité, dossier clair et précis, notamment sur la politique environnementale Article 10.3 des CPA.

- Capacité des fournisseurs à rendre le service qualitativement et dans les délais conformément au CCTP.

- Être en capacité de livrer sous 24H en situation de crise (stocks suffisants, tempête, ouragans, cyclone…) et d’effectuer les livraisons sur site dans les locaux et étages de stockage des différents services

aux endroits indiqués.

- Être en capacité de respecter les conditions d'accès au site et les modalités d'intervention définies dans le CCTP.

- Habilitation du personnel, port des Equipements de Protection et de Sécurité (EPI) adaptés et respect des règles de sécurité définis au PDP (Plan de Prévention), protocoles de chargement et de déchargement qui seront définis.

- Être en capacité de fournir les bons de livraisons avec édition et envoi de la facture à l’entreprise dans les 7 jours M+1 conformément aux livraisons.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

"EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF."

"Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement"

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf - pei
Numéro d'enregistrement national: 489967687
Adresse postale: Tour EDF, 20 Place de La défense
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92050
Contact
Point de contact: Patricia AMASSE
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Source: OJS 2022/S 128-365981 (2022-07-01)

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