Le boitier AGATH se présente sous forme de solution intégrée comprenant d’un point de vue matériel la centrale d’acquisition AGATH, les capteurs et la filerie associée ; d’un point de vue logiciel l’ensemble des logiciels permettant son fonctionnement et son exploitation.Ce marché comprend une phase de fabrication et de validation de la solution intégrée en amont de la fourniture.
Ce marché a pour but d’assurer la fourniture du boitier AGATH pour le monitoring des transformateurs HTB/HTA des Postes Sources, ainsi que son maintien en condition opérationnelle.
EDF SEI et Electricité de Strasbourg pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. Ce marché est utilisable par l'entreprise RTE via un contrat ad hoc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture du boitier AGATH pour le monitoring des transformateurs HTB/HTA des Postes Sources”
Produits/services: Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques📦
Brève description:
“Le boitier AGATH se présente sous forme de solution intégrée comprenant d’un point de vue matériel la centrale d’acquisition AGATH, les capteurs et la...”
Brève description
Le boitier AGATH se présente sous forme de solution intégrée comprenant d’un point de vue matériel la centrale d’acquisition AGATH, les capteurs et la filerie associée ; d’un point de vue logiciel l’ensemble des logiciels permettant son fonctionnement et son exploitation.Ce marché comprend une phase de fabrication et de validation de la solution intégrée en amont de la fourniture.
Ce marché a pour but d’assurer la fourniture du boitier AGATH pour le monitoring des transformateurs HTB/HTA des Postes Sources, ainsi que son maintien en condition opérationnelle.
EDF SEI et Electricité de Strasbourg pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. Ce marché est utilisable par l'entreprise RTE via un contrat ad hoc.
Ce marché a pour but d’assurer la fourniture du boitier AGATH pour le monitoring des transformateurs HTB/HTA des Postes Sources, ainsi que le maintien en condition opérationnelle du boitier AGATH.
Le boitier AGATH se présente sous forme de solution intégrée comprenant d’un point de vue matériel la centrale d’acquisition AGATH, les capteurs et la filerie associée ; d’un point de vue logiciel l’ensemble des logiciels permettant son fonctionnement et son exploitation.La solution intégrée sera déployée par Enedis dans le cadre de sa solution de monitoring des transformateur HTB/HTA.
Ce marché comprend une phase de fabrication et de validation de la solution intégrée en amont de la fourniture.
Les prestations de maintien en condition opérationnelle comprennent la fourniture des pièces détachées, la gestion de l'obsolescence et la réparation des principaux composants après diagnostic.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le contrat précisera une valeur maximum estimée à 4420 boitiers sur la totalité de la durée du marché.
Cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ( L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique). Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le Soumissionnaire devra fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles. Une attention particulière...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le Soumissionnaire devra fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles. Une attention particulière sera portée au taux de dépendance économique des Soumissionnaires.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le Soumissionnaire devra faire l’objet d’une candidature suite à l’avis JOUE.
Le Soumissionnaire devra avoir un bureau d’étude électronique dans son groupe...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le Soumissionnaire devra faire l’objet d’une candidature suite à l’avis JOUE.
Le Soumissionnaire devra avoir un bureau d’étude électronique dans son groupe ou y avoir accès via un GME.
Le Soumissionnaire devra parler français et être doté ou garantir la mise en place d’un SAV, maintenance ou assistance technique pour les produits du marché.
Le Soumissionnaire devra être en capacité pour Enedis d’assurer :
L’intégration d’un boitier AGATH en 6 mois,
La fabrication de 50 boitiers par mois.
Le Soumissionnaire devra disposer d’un Agrément d’Enedis (Autorisation d’Emploi ou Autorisation Temporaire d’Emploi) sur un des produits du marché sur lequel il se porte candidat,
OU
Le Soumissionaire devra s’engager à l’acceptation des conditions suivantes:
Prendre part au Programme d’Examen d’Aptitude qui permettra à Enedis d’évaluer la capacité technique du candidat (conformément note Enedis-NOI-RES_05E - 3.2. Séquences d’examen) et transmettre à Enedis l’ensemble des informations ou documents demandés dans ce cadre-là,
Signer un accord de confidentialité avec Enedis pour l’ensemble des données transmises durant la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Pour Enedis : paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Pour Enedis : paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Pour RTE : Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de...”
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_117093.
Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr),
— depuis la page d'accueil, cliquer sur « Mes RFQ/RFx publics » pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_117093,
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.
Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 75 25 48 35 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 223-639078 (2022-11-14)