Marché de fourniture des filtres de l'ilot nucléaire pour 6 tranches EPR2

EDF SA

Marché de conception et d'approvisionnement des filtres de l’ilot nucléaire pour les 6 premières tranches du Projet EPR2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de filtration
Brève description:
Marché de conception et d'approvisionnement des filtres de l’ilot nucléaire pour les 6 premières tranches du Projet EPR2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de filtration 📦
Code CPV supplémentaire: Machines et appareils de filtration ou de purification de liquides 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: louise.poulenc@edf.fr 📧
Téléphone: +33 663347196 📞
URL des documents: https://pha2.edf.fr 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608941
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail achats d'EDF — Demande d'information référencée AVIS000783 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com). Conformément à l'article 74 du décret du 25.3.2016, EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La part ferme comprend :
- Études mécaniques et thermo-hydrauliques,
- Spécifications d’approvisionnement et dossiers technique de fabrication,
- Fabrication et contrôles,
- Dossier réglementaire selon la DESP et l'ESPN, et suivi par organisme habilité (externe),
- Outillages spéciaux pour la maintenance des filtres,
- Pièces de rechange et consommables pour le montage et l'installation,
- Supervision aux montages et essais.
Durée de l'accord: 240 mois
Description des options:
La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :
- Assistance aux montage et essais,
- Transport ,
- Stockage,
- Pièces de rechange.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus
- Le candidat doit remettre son numéro unique d’indentification ou à défaut, un extrait du registre pertinent et à jour, tel qu’un extrait K bis, ou tout document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce Numéro Unique d’Identification est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus
- Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises,…
… si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.
… une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 7 000 000 EUR d'euros sur les 3 derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).
Capacité technique et professionnelle:
-Le candidat doit fournir la liste des fournitures nucléaires exécutées en construction neuve ou en remplacement en centrale nucléaire au cours des 10 dernières années démontrant sa capacité à concevoir et fabriquer des équipements sous pression de type filtre aux caractéristiques de fonctionnement (pression, température, dimensions, maillage) similaires à celles décrites dans la synthèse du besoin disponible sur le Portail Achat d'EDF - Demande d'information référencée AVIS000783, avec des attestations de bonne exécution, ou à défaut, des déclarations du candidat.
Afficher plus
-Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre en…
… œuvre les « Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques » (Code AFCEN RCC-M 2007 et suivants) : à cet égard, fournir au moins une référence de moins de 10 ans de fournitures réalisées, assorties d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu de destination des fournitures et précisant qu’ils ont été effectués conformément au code RCC-M et à la réglementation, et menés régulièrement à bonne fin.
… oeuvre la norme NF EN 13445 : à cet égard, fournir au moins une référence de moins de 10 ans de fournitures réalisées, assorties d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu de destination des fournitures et précisant qu’elles ont été effectuées conformément à la norme NF EN 13445, et menées régulièrement à bonne fin.
-Le candidat doit démontrer sa capacité à effectuer des calculs thermo-hydraulique (perte de charge, séparation de phase) : à cet égard, fournir au moins une référence de moins de 10 ans de fournitures réalisées, assorties d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu de destination des fournitures.
Afficher plus
-Le candidat doit fournir au moins une référence similaire de travaux réalisés pour laquelle le candidat est le fabricant au sens de la règlementation ESPN. Le candidat doit fournir l'attestation de conformité ou tout autre document équivalent délivré par l’organisme habilité permettant d’évaluer la conformité de l’équipement. Préciser si la/les attestation ont été délivrés avec ou sans réserve, et lister les NCR et traitements associés (rebut, réparation, utilisation en l'état), ainsi que l'édition de l'arrêté ESPN appliquée.
Afficher plus
-Le candidat doit démontrer sa capacité à opérer les essais (en usine) suivants:
1) Test d'échanchéité à l'Hélium à 10-6 mbar L/s.
2) Test afin de vérifier la tenue des cartouches (pas d'éclatement ou écrasement) sous un fort Delta de Pression (NF EN 13443 / NF X 45-301 à 312).
-Le candidat doit démontrer sa capacité industrielle à atteindre les objectifs du marché dans la durée sur les aspects :
1) gestion des compétences et des effectifs : fournir les effectifs, la composition et les titres des ressources pour les études et la fabrication, pour la gestion de la qualité et le management de projet, ainsi que pour l’encadrement susceptible d’intervenir,
Afficher plus
2) capacités matérielles et process industriel : fournir la liste des outils de fabrication, la description des ateliers de fabrication, les procédés/méthodes de fabrication et contrôles susceptibles d’être mis en œuvre dans le cadre du marché,
3) gestion de la qualité et de suivi des approvisionnements et de la sous-traitance : fournir le manuel qualité du site, procédure de suivi des approvisionnements, de surveillance et de qualification des fournisseurs et sous-traitants.
-Le candidat doit disposer d'un système de management de la qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 19443, ou bien le candidat doit disposer d'un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s'engager à en disposer avant l'attribution du marché.
Afficher plus
Chaque élément ci-dessus sera obligatoirement décrit (avec les justifications nécessaires) dans un mémoire technique qui sera joint à la candidature. Ces critères seront notés par l'Entreprise et seuls les candidats ayant obtenus les meilleures notes au-delà de la note minimale seront retenus.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de Candidature
1er Document : Dans un seul et même document
Chaque critère repris ci-dessus devra être listé dans le même ordre en respectant l'architecture, à savoir :
- III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
- III.1.2) Capacité économique et financière
- III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Pour chacun des critères, indiquer les projets de Référence quand cela est demandé et/ou les démonstration de leur capacité à respecter le critère.
2nd Document: Dans un seul et même document
Le candidat listera ses projets de Référence.
Chacun des projets de Référence devra faire apparaitre chacun des critères appelé dans le 1er document en respectant l'ordre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation du marché du besoin de fournir des cautions ou des garanties. D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements momentanés d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. En cas de groupement momentané d’entreprises, EDF demande que le mandataire commun soit solidaire des membres du groupement.
Afficher plus
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
Pour réaliser les prestations objet du marché, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d'assurance qualité) référencée D309518038669 Ind C (version 2021) (ref. PLM ENM-DEDFDI-XX-000-INS-0013177) relative à la construction neuve en France d’Installations nucléaires de base de type EPR 2 et du parc en exploitation.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
- Le candidat doit démontrer sa capacité à…
… mettre en œuvre les « Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques » (Code AFCEN RCCM 2007 et suivants) : à cet égard, fournir au moins une référence de moins de 10 ans de fournitures réalisées, assorties d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu de destination des fournitures et précisant qu’ils ont été effectués conformément au code RCCM et à la réglementation, et menés régulièrement à bonne fin.
… effectuer des calculs thermo-hydraulique (perte de charge, séparation de phase) : à cet égard, fournir au moins une référence de moins de 10 ans de fournitures réalisées, assorties d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu de destination des fournitures.
- Le candidat doit démontrer sa capacité industrielle à atteindre les objectifs du marché dans la durée sur les aspects :
1) gestion des compétences et des effectifs,
2) capacités matérielles et process industriel ;
3) gestion de la qualité et de suivi des approvisionnements et de la sous-traitance.
- Le candidat doit disposer d'un système de management de la qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 19443, ou bien le candidat doit disposer d'un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s'engager à en disposer avant l'attribution du marché.
Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie - Dpt Nord - Mme Louise POULENC
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail achats d'EDF — Demande d'information référencée AVIS000783 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com).
Conformément à l'article 74 du décret du 25.3.2016, EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 211-608941 (2022-10-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines industrielles Matériel de réfrigération et de ventilation Échangeurs de chaleur, matériel de... Machines et appareils de filtration ou de... Appareils de filtration Machines diverses à usage général et à... Appareils de distillation, de filtration... Machines et appareils de filtration ou de...