Liste et brève description des critères de sélection
-Le candidat doit fournir la liste des fournitures nucléaires exécutées en construction neuve ou en remplacement en centrale nucléaire au cours des 10 dernières années démontrant sa capacité à concevoir et fabriquer des équipements sous pression de type filtre aux caractéristiques de fonctionnement (pression, température, dimensions, maillage) similaires à celles décrites dans la synthèse du besoin disponible sur le Portail Achat d'EDF - Demande d'information référencée AVIS000783, avec des attestations de bonne exécution, ou à défaut, des déclarations du candidat.
-Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre en œuvre les « Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques » (Code AFCEN RCC-M 2007 et suivants) : à cet égard, fournir au moins une référence de moins de 10 ans de fournitures réalisées, assorties d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu de destination des fournitures et précisant qu’ils ont été effectués conformément au code RCC-M et à la réglementation, et menés régulièrement à bonne fin.
-Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre en oeuvre la norme NF EN 13445 : à cet égard, fournir au moins une référence de moins de 10 ans de fournitures réalisées, assorties d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu de destination des fournitures et précisant qu’elles ont été effectuées conformément à la norme NF EN 13445, et menées régulièrement à bonne fin.
-Le candidat doit démontrer sa capacité à effectuer des calculs thermo-hydraulique (perte de charge, séparation de phase) : à cet égard, fournir au moins une référence de moins de 10 ans de fournitures réalisées, assorties d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu de destination des fournitures.
-Le candidat doit fournir au moins une référence similaire de travaux réalisés pour laquelle le candidat est le fabricant au sens de la règlementation ESPN. Le candidat doit fournir l'attestation de conformité ou tout autre document équivalent délivré par l’organisme habilité permettant d’évaluer la conformité de l’équipement. Préciser si la/les attestation ont été délivrés avec ou sans réserve, et lister les NCR et traitements associés (rebut, réparation, utilisation en l'état), ainsi que l'édition de l'arrêté ESPN appliquée.
-Le candidat doit démontrer sa capacité à opérer les essais (en usine) suivants:
1) Test d'échanchéité à l'Hélium à 10-6 mbar L/s.
2) Test afin de vérifier la tenue des cartouches (pas d'éclatement ou écrasement) sous un fort Delta de Pression (NF EN 13443 / NF X 45-301 à 312).
-Le candidat doit démontrer sa capacité industrielle à atteindre les objectifs du marché dans la durée sur les aspects :
1) gestion des compétences et des effectifs : fournir les effectifs, la composition et les titres des ressources pour les études et la fabrication, pour la gestion de la qualité et le management de projet, ainsi que pour l’encadrement susceptible d’intervenir,
2) capacités matérielles et process industriel : fournir la liste des outils de fabrication, la description des ateliers de fabrication, les procédés/méthodes de fabrication et contrôles susceptibles d’être mis en œuvre dans le cadre du marché,
3) gestion de la qualité et de suivi des approvisionnements et de la sous-traitance : fournir le manuel qualité du site, procédure de suivi des approvisionnements, de surveillance et de qualification des fournisseurs et sous-traitants.
-Le candidat doit disposer d'un système de management de la qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 19443, ou bien le candidat doit disposer d'un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s'engager à en disposer avant l'attribution du marché.
Chaque élément ci-dessus sera obligatoirement décrit (avec les justifications nécessaires) dans un mémoire technique qui sera joint à la candidature. Ces critères seront notés par l'Entreprise et seuls les candidats ayant obtenus les meilleures notes au-delà de la note minimale seront retenus.