Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
-Le candidat doit démontrer sa capacité industrielle pour atteindre les objectifs du marché et fournir la chaîne logistique envisagée pour son exécution avec une description des matériels, ressources humaines, équipements et outillages qu’il compte mettre en œuvre pour répondre au marché : études, fabrication, essais en usine.
Les descriptions de ressources devront comprendre :
1. la durée du Marché (capacité à pérenniser ses compétences et sa chaîne d'approvisionnement)
2. les effectifs, la composition et les titres d’études de l’équipe technique, qualité et encadrement susceptible d’intervenir
3. la liste des équipements, outillages de fabrication, de tests, procédés et méthodes susceptibles d’être mis en œuvre
4. la description des outils de tests susceptibles d’être mis en œuvre
5. les chaînes d’approvisionnement et de sous traitance susceptibles d’être mises en œuvre.
6. Capacité de production : en particulier, le candidat doit démontrer sa capacité de fabrication des 24 équipements (inclus dans le lot 1) sur une durée de 4 ans.
Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature"
-Le candidat doit disposer d’un système de management de la protection de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s’engager à en disposer avant l'attribution du marché. Le candidat doit fournir l’engagement à disposer d’un Système de management de la protection de l'environnement conforme à l’ISO 14001 avant l'attribution du marché .
-Le candidat doit disposer d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 19443 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage en disposer avant l'attribution du marché. Le candidat doit fournir l’engagement à disposer d’un Système d’AQ conforme à l’ISO19443 avant l'attribution du marché .
-Le candidat doit fournir au moins une référence similaire de travaux réalisés lors des 10 dernières années pour laquelle le candidat est le fabricant au sens de la règlementation ESPN. Le candidat doit fournir le « Certificat de conformité », l’« attestation d’examen de type » ou tout autre document délivré par l’OH permettant d’évaluer la conformité de l’équipement, ou bien sa « Déclaration de conformité »
Le candidat doit démontrer sa capacité à:
-concevoir des équipements de process complexes avec un haut niveau de performance.
A cet effet, il doit fournir au moins une référence similaire de travaux réalisés lors des 10 dernières années sur des contrats de conception ayant des caractéristiques de design et de matériaux similaires ainsi que les attestations de bonne exécution.
-fabriquer, avec ses propres moyens et ressources (la sous-traitance de la fabrication n'est pas autorisée), des équipements de process complexes de caractéristiques similaires à celles décrites dans la synthèse technique.
A cet effet, il doit fournir au moins une référence similaire de travaux réalisés lors des 10 dernières années sur des contrats de fabrication ayant des caractéristiques de design et de matériaux similaires ainsi que les attestations de bonne exécution
-appliquer la réglementation Française (ESPN N2 et 3). A ce titre il doit fournir une liste des travaux de conception et de fabrication exécutés suivant la règlementation ESPN N2 et N3 au cours des 10 dernières années, avec des attestations de bonne réalisation.
-mettre en œuvre les «Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques » (RCC-M) à cet égard, fournir au moins une référence de moins de cinq ans de travaux réalisés, assortie d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu d’exécution des travaux, en précisant qu’ils ont été effectués conformément au code RCC-M et à la réglementation et menés régulièrement à bonne fin.
L'ensemble des critères sont repris sur le portail achat d'EDF — RFx_113734