Marché de fourniture d'échangeurs tubulaires soumis à la règlementation ESPN pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2".
Le Marché comporte deux lots: un lot d'échangeurs RIS et un lot d'échangeurs RCV.
La part ferme du marché comprend les prestations suivantes :
- Les études dont le dossier de conception,
- Le dossier réglementaire ESPN,
- Les spécifications d’approvisionnement et le dossier technique de fabrication,
- La fabrication.
La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :
- La supervision du montage et des essais,
- Le transport,
- Le stockage,
- La formation pour l'utilisation des outillages spéciaux,
- Les pièces de rechange ainsi que l'outillage pour la maintenance,
- Le suivi de fabrication et la délivrance de l'attestation de conformité par un organisme habilité,
- La réalisation d'études complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.
Avis de marché (2022-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Échangeurs de chaleur
Brève description:
“Marché de fourniture d'échangeurs tubulaires soumis à la règlementation ESPN pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2".” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Échangeurs de chaleur📦
Code CPV supplémentaire: Échangeurs de chaleur📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: https://edf.fr🌏
Courrier électronique: myriam.snoussi@edf.fr📧
Téléphone: +33 184226109📞
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-039273
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2022/S 016-039273 (2022-01-19)
Informations complémentaires (2022-01-24) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-050289
Se réfère à l'avis: 2022/S 016-039273
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“L'ensemble des informations modifiées sont disponible sur le Portail Achat d'EDF-Demande d'information n°RFx_108971.”
Source: OJS 2022/S 020-050289 (2022-01-24)
Avis d'attribution de marché (2024-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture des échangeurs RIS et RCV pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2".
Brève description:
“Marché de fourniture d'échangeurs tubulaires soumis à la règlementation ESPN pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2". Le Marché...”
Brève description
Marché de fourniture d'échangeurs tubulaires soumis à la règlementation ESPN pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2". Le Marché comporte deux lots: un lot d'échangeurs RIS et un lot d'échangeurs RCV. La part ferme du marché comprend les prestations suivantes : - Les études dont le dossier de conception, - Le dossier réglementaire ESPN, - Les spécifications d’approvisionnement et le dossier technique de fabrication, - La fabrication. La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes : - La supervision du montage et des essais, - Le transport, - Le stockage, - La formation pour l'utilisation des outillages spéciaux, - Les pièces de rechange ainsi que l'outillage pour la maintenance, - Le suivi de fabrication et la délivrance de l'attestation de conformité par un organisme habilité, - La réalisation d'études complémentaires.
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Échangeurs de chaleur📦
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Conception et fabrication de 18 échangeurs RIS pour six unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".”
Produits/services supplémentaires: Échangeurs de chaleur📦
Durée de l'accord: 264 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes : - La supervision du montage et des essais, - Le transport, - Le stockage, - La formation...”
Description des options
La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes : - La supervision du montage et des essais, - Le transport, - Le stockage, - La formation pour l'utilisation des outillages spéciaux, - Les pièces de rechange ainsi que l'outillage pour la maintenance, - Le suivi de fabrication et la délivrance de l'attestation de conformité par un organisme habilité, - La réalisation d'études complémentaires.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Conception et fabrication de 18 échangeurs RCV pour six unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C4P2135400
Date de conclusion du contrat: 2024-06-18 📅
Titre: Marché pour les études et la fourniture d’échangeurs RIS pour le Projet EPR2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: -1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Onet technologies cn
Numéro d'enregistrement national: 35217672100012
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@titulaire.fr📧
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 78 Avenue TONY GARNIER
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: omar.benddane@edf.fr📧
Téléphone: +33 612279095📞
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Activité principale
Électricité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Code postal: 75 804
Commune postale: PARIS CEDEX 08
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@mediateur.edf.fr📧
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22📞
URL: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
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Source: OJS 2024/S 146-453004 (2024-07-26)