Marché de fourniture des échangeurs RIS et RCV pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2"

EDF SA

Marché de fourniture d'échangeurs tubulaires soumis à la règlementation ESPN pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2".
Le Marché comporte deux lots: un lot d'échangeurs RIS et un lot d'échangeurs RCV.
La part ferme du marché comprend les prestations suivantes :
- Les études dont le dossier de conception,
- Le dossier réglementaire ESPN,
- Les spécifications d’approvisionnement et le dossier technique de fabrication,
- La fabrication.
La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :
- La supervision du montage et des essais,
- Le transport,
- Le stockage,
- La formation pour l'utilisation des outillages spéciaux,
- Les pièces de rechange ainsi que l'outillage pour la maintenance,
- Le suivi de fabrication et la délivrance de l'attestation de conformité par un organisme habilité,
- La réalisation d'études complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Échangeurs de chaleur et appareils de liquéfaction de l'air ou d'autres gaz › Échangeurs de chaleur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-19	Avis de marché
2022-01-24	Informations complémentaires
2024-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Échangeurs de chaleur
Brève description:

Marché de fourniture d'échangeurs tubulaires soumis à la règlementation ESPN pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2". Le Marché comporte deux lots: un lot d'échangeurs RIS et un lot d'échangeurs RCV. La part ferme du marché comprend les prestations suivantes : - Les études dont le dossier de conception, - Le dossier réglementaire ESPN, - Les spécifications d’approvisionnement et le dossier technique de fabrication, - La fabrication. La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes : - La supervision du montage et des essais, - Le transport, - Le stockage, - La formation pour l'utilisation des outillages spéciaux, - Les pièces de rechange ainsi que l'outillage pour la maintenance, - Le suivi de fabrication et la délivrance de l'attestation de conformité par un organisme habilité, - La réalisation d'études complémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Échangeurs de chaleur 📦
Code CPV supplémentaire: Échangeurs de chaleur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: https://edf.fr 🌏
Courrier électronique: myriam.snoussi@edf.fr 📧
Téléphone: +33 184226109 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-039273
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture d'échangeurs tubulaires soumis à la règlementation ESPN pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2".

Le Marché comporte deux lots: un lot d'échangeurs RIS et un lot d'échangeurs RCV.

La part ferme du marché comprend les prestations suivantes :

- Les études dont le dossier de conception,

- Le dossier réglementaire ESPN,

- Les spécifications d’approvisionnement et le dossier technique de fabrication,

- La fabrication.

La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :

- La supervision du montage et des essais,

- Le transport,

- Le stockage,

- La formation pour l'utilisation des outillages spéciaux,

- Les pièces de rechange ainsi que l'outillage pour la maintenance,

- Le suivi de fabrication et la délivrance de l'attestation de conformité par un organisme habilité,

- La réalisation d'études complémentaires.

Intitulé du lot: Echangeurs RIS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conception et fabrication de 18 échangeurs RIS pour six unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".

Durée de l'accord: 264 mois
Description des options:

La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :

- La supervision du montage et des essais,

- Le transport,

- Le stockage,

- La formation pour l'utilisation des outillages spéciaux,

- Les pièces de rechange ainsi que l'outillage pour la maintenance,

- Le suivi de fabrication et la délivrance de l'attestation de conformité par un organisme habilité,

- La réalisation d'études complémentaires.

Intitulé du lot: Echangeurs RCV
Numéro du lot: 2
Brève description:

Conception et fabrication de 18 échangeurs RCV pour six unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement de candidat.

En cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, le candidat doit fournir une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement. Le candidat devra également fournir une lettre de déclaration de groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque co-traitant.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1 et Lot 2 : Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 10 000 000 EUR sur les trois derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).

Capacité technique et professionnelle:

L'intégralité des critères de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information nºRFx_108971.Chaque élément ci-après sera obligatoirement décrit (avec les justifications nécessaires) dans un mémoire technique qui sera joint à la candidature:

- Pour le lot RIS, la liste des critères que le candidat doit remplir est décrite dans la section II. 2. lot 1 du présent avis de marché,

- Pour le lot RCV, la liste des critères que le candidat doit remplir est décrite dans la section II. 2. lot 2 du présent avis de marché.

- Pour chaque lot, le candidat doit démontrer sa capacité industrielle pour atteindre les objectifs du marché et fournir la chaîne logistique envisagée pour son exécution avec une description des matériels, ressources humaines, équipements et outillages qu’il compte mettre en œuvre pour répondre au marché : études et fabrication.

Les descriptions de ressources devront comprendre :

1. La durée du Marché (capacité à pérenniser ses compétences et sa chaîne d'approvisionnement),

2. Les effectifs, la composition et les titres des ressources pour les études et la fabrication, et pour la qualité, l'encadrement susceptible d’intervenir,

3. La liste des outils de fabrication, les procédés/méthodes de fabrication et contrôles susceptibles d’être mis en œuvre,

4. Les chaînes d’approvisionnement et de sous-traitance susceptibles d’être mises en œuvre,

Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.

Si le candidat souhaite porter sa candidature pour l'ensemble des lots, ce dernier devra démontrer :

- Sa capacité à appliquer l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires pour les équipements classés N2,

- Sa capacité à fabriquer, obtenir l'attestation de conformité et livrer 6 échangeurs RIS et 6 échangeurs RCV sur une période de 36 mois.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'ensemble des critères établis ci-dessus seront notés par l'Entreprise et seuls les candidats ayant obtenus une note supérieure au seuil minimal de notation seront retenus.

Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de Candidature :

Premier document :

Le candidat devra dans un seul et même document reprendre chacun des critères décrits ci-dessus et devra les lister dans le même ordre en respectant l'architecture, à savoir :

- III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

- III.1.2) Capacité économique et financière

- III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Pour chacun des critères, le candidat indiquera les références quand cela est demandé et/ou les démonstration de sa capacité à respecter le critère.

Second document :

Le candidat listera dans un seul et même document ses références.

Chacune des références devra faire apparaitre chacun des critères appelé dans le 1er document en respectant l'ordre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties. D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements momentanés d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. En cas de groupement momentané d’entreprises, EDF demande que le mandataire commun soit solidaire des membres du groupement.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations objet du marché, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d'assurance qualité) référencée D309518038669 relative à la construction neuve en France d’Installations nucléaires de base de type EPR 2 et du parc en exploitation.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Le candidat doit fournir une liste de références et des justificatifs…

… de moins de dix ans démontrant sa capacité à concevoir et fabriquer des équipements complexes de type RIS aux caractéristiques tel que décrit dans la synthèse du besoin disponible sur le Portail Achat d'EDF-Demande d'information n°RFx_108971,

… démontrant sa capacité à concevoir et fabriquer des échangeurs tubulaires ESPN N2,

- Le candidat doit fournir une liste de références d'échangeurs tubulaires en cours de réalisation suivant la règlementation ESPN,

- Le candidat doit démontrer sa capacité à…

… appliquer l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires pour les équipements classés N2,

… maîtriser des relations avec un organisme habilité par l'ASN à réaliser des opérations d'évaluation de la conformité au titre de la règlementation des équipements sous pression (ESPN) en tant que fabricant règlementaire,

… mettre en œuvre les «Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques» (RCC-M) (édition 2018), à cet égard, fournir les références de travaux réalisés (édition 2007 a minima), assorties d’attestations de bonne exécution (tels que le document de suivi à l’état final, la déclaration de conformité, l’attestation de conformité de l’organisme habilité ou l'évaluation de la prestation par le client) indiquant la date et le lieu d’exécution des travaux en précisant s’ils ont été effectués conformément au code RCC-M et à la réglementation et menés régulièrement à bonne fin seront joints à la candidature,

… fabriquer, obtenir l'attestation de conformité et livrer 6 échangeurs RIS sur une période de 36 mois.

- Le candidat doit démontrer sa capacité industrielle pour atteindre les objectifs du marché et fournir la chaîne logistique envisagée pour son exécution avec une description des matériels, ressources humaines, équipements et outillages qu’il compte mettre en œuvre pour répondre au marché : études et fabrication.

Les descriptions de ressources devront comprendre :

1. La durée du Marché (capacité à pérenniser ses compétences et sa chaîne d'approvisionnement),

2. Les effectifs, la composition et les titres des ressources pour les études et la fabrication, et pour la qualité, l'encadrement susceptible d’intervenir,

3. La liste des outils de fabrication, les procédés/méthodes de fabrication et contrôles susceptibles d’être mis en œuvre,

4. Les chaînes d’approvisionnement et de sous-traitance susceptibles d’être mises en œuvre,

Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.

- Le candidat doit fournir une liste de références et des justificatifs…

… de moins de dix ans démontrant sa capacité à concevoir et fabriquer des équipements complexes de type RCV aux caractéristiques tel que décrit dans la synthèse du besoin disponible sur le Portail Achat d'EDF-Demande d'information n°RFx_108971,

… démontrant sa capacité à concevoir et fabriquer des échangeurs tubulaires ESPN N3,

- Le candidat doit démontrer sa capacité à…

… appliquer l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires pour les équipements classés N3,

… fabriquer, obtenir l'attestation de conformité et livrer 6 échangeurs RCV sur une période de 36 mois,

Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie - Dpt Nord - Mme Myriam SNOUSSI
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2022/S 016-039273 (2022-01-19)

Informations complémentaires (2022-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-050289
Se réfère à l'avis: 2022/S 016-039273
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

L'ensemble des informations modifiées sont disponible sur le Portail Achat d'EDF-Demande d'information n°RFx_108971.

Source: OJS 2022/S 020-050289 (2022-01-24)

Avis d'attribution de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture des échangeurs RIS et RCV pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2".
Brève description:

Marché de fourniture d'échangeurs tubulaires soumis à la règlementation ESPN pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2". Le Marché comporte deux lots: un lot d'échangeurs RIS et un lot d'échangeurs RCV. La part ferme du marché comprend les prestations suivantes : - Les études dont le dossier de conception, - Le dossier réglementaire ESPN, - Les spécifications d’approvisionnement et le dossier technique de fabrication, - La fabrication. La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes : - La supervision du montage et des essais, - Le transport, - Le stockage, - La formation pour l'utilisation des outillages spéciaux, - Les pièces de rechange ainsi que l'outillage pour la maintenance, - Le suivi de fabrication et la délivrance de l'attestation de conformité par un organisme habilité, - La réalisation d'études complémentaires.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Échangeurs de chaleur 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Titre: Echangeurs RIS
Description du marché:

Conception et fabrication de 18 échangeurs RIS pour six unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".

Produits/services supplémentaires: Échangeurs de chaleur 📦
Durée de l'accord: 264 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes : - La supervision du montage et des essais, - Le transport, - Le stockage, - La formation pour l'utilisation des outillages spéciaux, - Les pièces de rechange ainsi que l'outillage pour la maintenance, - Le suivi de fabrication et la délivrance de l'attestation de conformité par un organisme habilité, - La réalisation d'études complémentaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Echangeurs RCV
Description du marché:

Conception et fabrication de 18 échangeurs RCV pour six unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C4P2135400
Date de conclusion du contrat: 2024-06-18 📅
Titre: Marché pour les études et la fourniture d’échangeurs RIS pour le Projet EPR2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: -1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre du GME ONET/ACM lot RIS
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Gme onet/acm
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet technologies cn
Numéro d'enregistrement national: 35217672100012
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@titulaire.fr 📧
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00 📞
Nom: Ateliers de chaudronnerie de monplaisir (acm)
Numéro d'enregistrement national: 81509644100036
Code postal: 69330
Commune postale: Jonage
Région: Rhône 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre du GME ONET/ACM lot RCV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 78 Avenue TONY GARNIER
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M Omar BENDDANE
Courrier électronique: omar.benddane@edf.fr 📧
Téléphone: +33 612279095 📞
URL: http://www.edf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Code postal: 75 804
Commune postale: PARIS CEDEX 08
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: mailgenerique@mediateur.edf.fr 📧
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22 📞
URL: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Source: OJS 2024/S 146-453004 (2024-07-26)

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