Marché de fourniture des échangeurs RIS et RCV pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2"

EDF SA

Marché de fourniture d'échangeurs tubulaires soumis à la règlementation ESPN pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2".
Le Marché comporte deux lots: un lot d'échangeurs RIS et un lot d'échangeurs RCV.
La part ferme du marché comprend les prestations suivantes :
- Les études dont le dossier de conception,
- Le dossier réglementaire ESPN,
- Les spécifications d’approvisionnement et le dossier technique de fabrication,
- La fabrication.
La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :
- La supervision du montage et des essais,
- Le transport,
- Le stockage,
- La formation pour l'utilisation des outillages spéciaux,
- Les pièces de rechange ainsi que l'outillage pour la maintenance,
- Le suivi de fabrication et la délivrance de l'attestation de conformité par un organisme habilité,
- La réalisation d'études complémentaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-19 Avis de marché
2022-01-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-01-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie - Dpt Nord - Mme Myriam SNOUSSI”
Téléphone: +33 184226109 📞
Courrier électronique: myriam.snoussi@edf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture des échangeurs RIS et RCV pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2".”
Produits/services: Échangeurs de chaleur 📦
Brève description:
“Marché de fourniture d'échangeurs tubulaires soumis à la règlementation ESPN pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2". Le Marché...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Echangeurs RIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Échangeurs de chaleur 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Conception et fabrication de 18 échangeurs RIS pour six unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 264
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Le candidat doit fournir une liste de références et des justificatifs de moins de dix ans démontrant sa capacité à concevoir et fabriquer des équipements...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes : - La supervision du montage et des essais, - Le transport, - Le stockage, - La formation...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Echangeurs RCV
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conception et fabrication de 18 échangeurs RCV pour six unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Le candidat doit fournir une liste de références et des justificatifs de moins de dix ans démontrant sa capacité à concevoir et fabriquer des équipements...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Lot 1 et Lot 2 : Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 10 000 000 EUR sur les trois derniers exercices disponibles...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'intégralité des critères de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information nºRFx_108971.Chaque...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'ensemble des critères établis ci-dessus seront notés par l'Entreprise et seuls les candidats ayant obtenus une note supérieure au seuil minimal de...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de Candidature : Premier document : Le candidat devra dans un seul et même document...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties. D'autres garanties de...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements momentanés d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. En cas...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations objet du marché, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 016-039273 (2022-01-19)
Informations complémentaires (2022-01-24)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 016-039273

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte:
“- Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre en oeuvre les «Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques» (RCC-M) (édition 2018), à...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“- Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre en oeuvre les «Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques» (RCC-M) (édition 2018), à...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte:
“- Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre en oeuvre les «Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques» (RCC-M) (édition 2018), à...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“- Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre en oeuvre les «Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques» (RCC-M) (édition 2018), à...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“L'intégralité des critères de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information nºRFx_108971.Chaque...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“L'intégralité des critères de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information nºRFx_108971.Chaque...”    Afficher plus
Autres informations complémentaires

“L'ensemble des informations modifiées sont disponible sur le Portail Achat d'EDF-Demande d'information n°RFx_108971.”
Source: OJS 2022/S 020-050289 (2022-01-24)