conformément à l'article R.2124-1 du code de la commande publique, le présent marché a été lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, consécutivement à la déclaration sans suite de la procédure d'appel d'offre ouvert lancée initialement avec deux lots qui sont les suivants :- lot 01 : Fourniture de vélos neufs- lot 02 : Fourniture d'accessoires et pièces détachées spécifiques pour cyclesun lot 3 relatif aux fournitures de vélos d'occasion est également prévu et sera lancé dans un second temps (répond aux obligations du Décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de fourniture de vélos
220142l001
Produits/services: Bicyclettes📦
Brève description:
“conformément à l'article R.2124-1 du code de la commande publique, le présent marché a été lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, consécutivement à...”
Brève description
conformément à l'article R.2124-1 du code de la commande publique, le présent marché a été lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, consécutivement à la déclaration sans suite de la procédure d'appel d'offre ouvert lancée initialement avec deux lots qui sont les suivants :- lot 01 : Fourniture de vélos neufs- lot 02 : Fourniture d'accessoires et pièces détachées spécifiques pour cyclesun lot 3 relatif aux fournitures de vélos d'occasion est également prévu et sera lancé dans un second temps (répond aux obligations du Décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“conformément à l'article R.2124-1 du code de la commande publique, le présent marché a été lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, consécutivement à...”
Description du marché
conformément à l'article R.2124-1 du code de la commande publique, le présent marché a été lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, consécutivement à la déclaration sans suite de la procédure d'appel d'offre ouvert lancée initialement avec deux lots qui sont les suivants :- lot 01 : Fourniture de vélos neufs- lot 02 : Fourniture d'accessoires et pièces détachées spécifiques pour cyclesun lot 3 relatif aux fournitures de vélos d'occasion est également prévu et sera lancé dans un second temps (répond aux obligations du Décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date d'effet. Il peut être reconduit, tacitement, trois fois par période d'un an, sans...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date d'effet. Il peut être reconduit, tacitement, trois fois par période d'un an, sans que sa durée puisse excéder quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Le numéro Siren d'identification de l'entreprise candidate
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les prestations du présent marché feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire dans les limites financières suivantes :-Montant minimum annuel : 30 000 euro(s) Ht-Montant maximum annuel : 180 000 euro(s) HtLes dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.Le marché prend effet à sa date de notification. Le délai d'exécution des prestations à bons de commandes est fixé dans chaque bon de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 071-188933 (2022-04-06)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 071-188933
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220142l001
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Cycles Darnois
Adresse postale: 79 boulevard du Maréchal Joffre
Commune postale: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 30 000 euros hors taxes et un montant maximum de 180 000 euros hors taxes. Le...”
le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 30 000 euros hors taxes et un montant maximum de 180 000 euros hors taxes. Le marché public sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et est reconductible chaque année pour un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans. Le montant de 720 000 euros Ht affiché correspond donc au maximum sur 4 ans d'exécution
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 140-398367 (2022-07-19)