Marché de fourniture de transformateurs HTA BT

Enedis - Direction des achats

Fourniture de Transformateurs Protection Coupure et de Transformateurs Cabines classiques
Puissance de 50 à 1000 kVA et niveau de tension de 15 et 20 kV.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Qui ?

• Enedis - Direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de distribution › Transformateurs de distribution

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-16	Avis de marché
2023-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs de distribution
Brève description:

Fourniture de Transformateurs Protection Coupure et de Transformateurs Cabines classiques Puissance de 50 à 1000 kVA et niveau de tension de 15 et 20 kV. EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateurs de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Transformateurs de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ENEDIS - Direction des achats
Adresse postale: Pôle Achats Matériels Electriques - tour PB5 - 1 avenue du général de gaulle
Code postal: 92050
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: gregory.garreau@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 619837848 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-713528
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-440222
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de Transformateurs Protection Coupure et de Transformateurs Cabines classiques

Puissance de 50 à 1000 kVA et niveau de tension de 15 et 20 kV.

EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés

Intitulé du lot: Fourniture de Transformateurs Protection Coupure (TPC)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transformateurs Protection Coupure - Tension : 15 ou 20 kV - Puissance : 100/160/250 kVA

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 2 916 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.

Durée de l'accord: 14 mois
Intitulé du lot: Fourniture de Transformateurs cabine classique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transformateurs cabines classiques

Tension : 15 ou 20 kV - Puissance : 160/250/400/630/1000 kVA

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 3 850 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM-TOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant par les sous-traitants présentés

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers: bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le soumissionnaire devra être constructeur de transformateurs électrique de puissance. Les distributeurs ne sont pas acceptés.

Le soumissionnaire devra parler français et être doté d'un SAV, maintenance ou assistance technique pour les produits du marché.

La pré sélection des nouveaux fournisseurs se fera au travers d'un Programme d'examen d'aptitude (PEA) qui vise à valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualité...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Les nouveaux fournisseurs devront fournir un planning de développement et de qualification des produits concernés. Les nouveaux fournisseurs devront être en phase finale de qualification et devront en apporter la preuve.

Il est dès à présent précisé qu'un Dossier d'identification (DI) et un Dossier de crédibilité (DC) seront demandées à tout fournisseur n'ayant pas à ce jour un agrément d'Enedis (autorisation d'emploi ou autorisation temporaire d'emploi).

Liste et description succincte des critères de sélection:

ATE à la recevabilité technique pour les fournisseurs qualifiés ou bien un planning de développement et de qualification pour les nouveaux fournisseurs.

Les matériels seront conformes:

- aux spécifications techniques d'Enedis:

- lot 1: TPC : spécification technique 52-S-24 « transformateurs triphasés HTA/BT de distribution, immergés avec protection coupure, 50 Hz, de 50 à 250 kVA, de tension la plus élevée ne dépassant pas 24 kV » – version B de juin 2019;

- lot 2 cabines classiques : spécification technique 52-S-27 « transformateurs triphasés HTA/BT de distribution, immergés, 50 Hz, de 160 à 1 000 kVA, de tension la plus élevée ne dépassant pas 24 kV» – version B de juin 2019;

- règlement (UE) 2019/1783 de la commission du 1.10. 2019.

Une offre technique sera demandée sur l'ensemble des matériels dans la consultation.

Les fournisseurs doivent impérativement être en possession d'un agrément d'Enedis (autorisation d'emploi ou autorisation temporaire d'emploi) délivrée par la direction technique d'Enedis pour honorer le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultations.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement sur les ressources propres de l'entreprise;

- paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprise, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015 (article L. 2141-13 code commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou d'un autre groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2023-01-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 246-713528 (2022-12-16)

Avis d'attribution de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de Transformateurs Protection Coupure et de Transformateurs Cabines classiques Puissance de 50 à 1000 kVA et niveau de tension de 15 et 20 kV.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-522694
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-713528
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transformateurs Protection Coupure - Tension : 15 ou 20 kV - Puissance : 100/160/250 kVA

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Source: OJS 2023/S 166-522694 (2023-08-25)

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