Fourniture de Transformateurs Protection Coupure et de Transformateurs Cabines classiques
Puissance de 50 à 1000 kVA et niveau de tension de 15 et 20 kV.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de transformateurs HTA BT
Produits/services: Transformateurs de distribution📦
Brève description:
“Fourniture de Transformateurs Protection Coupure et de Transformateurs Cabines classiques
Puissance de 50 à 1000 kVA et niveau de tension de 15 et 20...”
Brève description
Fourniture de Transformateurs Protection Coupure et de Transformateurs Cabines classiques
Puissance de 50 à 1000 kVA et niveau de tension de 15 et 20 kV.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Transformateurs Protection Coupure (TPC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transformateurs de distribution📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM-TOM
Description du marché:
“Transformateurs Protection Coupure - Tension : 15 ou 20 kV - Puissance : 100/160/250 kVA
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique,...”
Description du marché
Transformateurs Protection Coupure - Tension : 15 ou 20 kV - Puissance : 100/160/250 kVA
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 2 916 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Transformateurs cabine classique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transformateurs cabines classiques
Tension : 15 ou 20 kV - Puissance : 160/250/400/630/1000 kVA
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande...”
Description du marché
Transformateurs cabines classiques
Tension : 15 ou 20 kV - Puissance : 160/250/400/630/1000 kVA
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 3 850 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant par les sous-traitants présentés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers: bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le soumissionnaire devra être constructeur de transformateurs électrique de puissance. Les distributeurs...”
Liste et brève description des critères de sélection
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le soumissionnaire devra être constructeur de transformateurs électrique de puissance. Les distributeurs ne sont pas acceptés.
Le soumissionnaire devra parler français et être doté d'un SAV, maintenance ou assistance technique pour les produits du marché.
La pré sélection des nouveaux fournisseurs se fera au travers d'un Programme d'examen d'aptitude (PEA) qui vise à valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualité...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Les nouveaux fournisseurs devront fournir un planning de développement et de qualification des produits concernés. Les nouveaux fournisseurs devront être en phase finale de qualification et devront en apporter la preuve.
Il est dès à présent précisé qu'un Dossier d'identification (DI) et un Dossier de crédibilité (DC) seront demandées à tout fournisseur n'ayant pas à ce jour un agrément d'Enedis (autorisation d'emploi ou autorisation temporaire d'emploi).
Liste et description succincte des critères de sélection:
ATE à la recevabilité technique pour les fournisseurs qualifiés ou bien un planning de développement et de qualification pour les nouveaux fournisseurs.
Les matériels seront conformes:
- aux spécifications techniques d'Enedis:
- lot 1: TPC : spécification technique 52-S-24 « transformateurs triphasés HTA/BT de distribution, immergés avec protection coupure, 50 Hz, de 50 à 250 kVA, de tension la plus élevée ne dépassant pas 24 kV » – version B de juin 2019;
- lot 2 cabines classiques : spécification technique 52-S-27 « transformateurs triphasés HTA/BT de distribution, immergés, 50 Hz, de 160 à 1 000 kVA, de tension la plus élevée ne dépassant pas 24 kV» – version B de juin 2019;
- règlement (UE) 2019/1783 de la commission du 1.10. 2019.
Une offre technique sera demandée sur l'ensemble des matériels dans la consultation.
Les fournisseurs doivent impérativement être en possession d'un agrément d'Enedis (autorisation d'emploi ou autorisation temporaire d'emploi) délivrée par la direction technique d'Enedis pour honorer le marché.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront...”
Dépôts et garanties exigés
Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultations.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- financement sur les ressources propres de l'entreprise;
- paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprise, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprise, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015 (article L. 2141-13 code commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou d'un autre groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-440222
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-01-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 246-713528 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de Transformateurs Protection Coupure et de Transformateurs Cabines classiques
Puissance de 50 à 1000 kVA et niveau de tension de 15 et 20 kV.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Transformateurs Protection Coupure - Tension : 15 ou 20 kV - Puissance : 100/160/250 kVA”
Description du marché:
“Transformateurs cabines classiques
Tension : 15 ou 20 kV - Puissance : 160/250/400/630/1000 kVA”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-713528
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C1723C036
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Titre: Fourniture de Transformateurs Protection Coupure (TPC) et cabine classique
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C1723C037
3️⃣
Numéro de contrat: C1723C038
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de Transformateurs Protection Coupure (TPC)
4️⃣
Numéro de contrat: C1723C039
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de Transformateurs cabine classique
Source: OJS 2023/S 166-522694 (2023-08-25)