Marché de fourniture de transformateurs de courant basse tension

Enedis - Direction des Achats - Pôle Achats Matériels Electriques

Marché de fourniture de transformateurs de courant raccordés en basse tension pour les dispositifs de comptage industriel, installés sur les points de livraison HTA et BT.
EDF SEI et Electricité de Strasbourg pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour leurs besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.

Qui ?

• Enedis - Direction des Achats - Pôle Achats Matériels Electriques

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-13	Avis de marché
2023-08-01	Informations complémentaires
2024-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Brève description:

Marché de fourniture de transformateurs de courant raccordés en basse tension pour les dispositifs de comptage industriel, installés sur les points de livraison HTA et BT. EDF SEI et Electricité de Strasbourg pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour leurs besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis - Direction des Achats - Pôle Achats Matériels Electriques
Adresse postale: 14 passage Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr/ 🌏
Courrier électronique: leopoldine-externe.gehin@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 81975978 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-328221
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_114172 Pour y accéder, merci de: — se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr), — depuis la page d'accueil, cliquer sur « Mes RFQ/RFx publics » pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_114172. — après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé. Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 75 25 48 35 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture de transformateurs de courant raccordés en basse tension pour les dispositifs de comptage industriel, installés sur les points de livraison HTA et BT.

EDF SEI et Electricité de Strasbourg pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour leurs besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Fourniture de transformateurs de courant raccordés en basse tension (TC BT) et de dispositifs de changement de calibre des TC sans coupure:

- TC BT triphasé, bi ou tri calibre

- TC BT monophasé

- dispositifs de mise en court-circuit des TC BT

- TC BT embrochable

- platine TC spécifique aux points de livraison BT > 36kVA

Quantité estimative et non contractuelle pour la totalité du marché : 16 000 pièces.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM-TOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

Une autorisation d'emploi ou un planning de qualification sera demandé lors de la consultation.

Le fournisseur devra obligatoirement être en possession d'une autorisation d'emploi avant livraison du matériel.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2022-07-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Léopoldine GEHIN
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_114172

Pour y accéder, merci de:

— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr),

— depuis la page d'accueil, cliquer sur « Mes RFQ/RFx publics » pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_114172.

— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.

Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 75 25 48 35 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 116-328221 (2022-06-13)

Informations complémentaires (2023-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-477216
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-328221
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2023/S 149-477216 (2023-08-01)

Avis d'attribution de marché (2024-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-18 📅
Date de publication: 2024-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 016-044362
Numéro JO-S: 16

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
2024-01-09 📅
Source: OJS 2024/S 016-044362 (2024-01-18)

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