Marché de fourniture de transformateurs de courant basse tension

Enedis - Direction des Achats - Pôle Achats Matériels Electriques

Marché de fourniture de transformateurs de courant raccordés en basse tension pour les dispositifs de comptage industriel, installés sur les points de livraison HTA et BT.
EDF SEI et Electricité de Strasbourg pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour leurs besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-13 Avis de marché
2023-08-01 Informations complémentaires
2024-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis - Direction des Achats - Pôle Achats Matériels Electriques
Adresse postale: 14 passage Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92085
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Léopoldine GEHIN
Téléphone: +33 81975978 📞
Courrier électronique: leopoldine-externe.gehin@enedis.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.enedis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de transformateurs de courant basse tension
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques 📦
Brève description:
“Marché de fourniture de transformateurs de courant raccordés en basse tension pour les dispositifs de comptage industriel, installés sur les points de...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM-TOM.
Description du marché:
“Fourniture de transformateurs de courant raccordés en basse tension (TC BT) et de dispositifs de changement de calibre des TC sans coupure: - TC BT...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une autorisation d'emploi ou un planning de qualification sera demandé lors de la consultation. Le fournisseur devra obligatoirement être en possession...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11 11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-07-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: https://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
URL: https://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
URL: https://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 116-328221 (2022-06-13)
Informations complémentaires (2023-08-01)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 116-328221

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“Fourniture de transformateurs de courant raccordés en basse tension (TC BT) et de dispositifs de changement de calibre des TC sans coupure : - TC BT...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Fourniture de transformateurs de courant raccordés en basse tension (TC BT) : - TC BT triphasé, bi ou tri calibre - TC BT monophasé à classe étendue...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3
Ancienne valeur
Date: 2022-07-15 📅
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-04 📅
Source: OJS 2023/S 149-477216 (2023-08-01)
Avis d'attribution de marché (2024-01-18)
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-328221

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Marché de fourniture de transformateurs de courant basse tension
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2024-01-09 📅

3️⃣
Source: OJS 2024/S 016-044362 (2024-01-18)