Marché de fourniture de transformateurs de courant raccordés en basse tension pour les dispositifs de comptage industriel, installés sur les points de livraison HTA et BT.
EDF SEI et Electricité de Strasbourg pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour leurs besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de transformateurs de courant basse tension
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques📦
Brève description:
“Marché de fourniture de transformateurs de courant raccordés en basse tension pour les dispositifs de comptage industriel, installés sur les points de...”
Brève description
Marché de fourniture de transformateurs de courant raccordés en basse tension pour les dispositifs de comptage industriel, installés sur les points de livraison HTA et BT.
EDF SEI et Electricité de Strasbourg pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour leurs besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
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Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM-TOM.
Description du marché:
“Fourniture de transformateurs de courant raccordés en basse tension (TC BT) et de dispositifs de changement de calibre des TC sans coupure:
- TC BT...”
Description du marché
Fourniture de transformateurs de courant raccordés en basse tension (TC BT) et de dispositifs de changement de calibre des TC sans coupure:
- TC BT triphasé, bi ou tri calibre
- TC BT monophasé
- dispositifs de mise en court-circuit des TC BT
- TC BT embrochable
- platine TC spécifique aux points de livraison BT > 36kVA
Quantité estimative et non contractuelle pour la totalité du marché : 16 000 pièces.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une autorisation d'emploi ou un planning de qualification sera demandé lors de la consultation.
Le fournisseur devra obligatoirement être en possession...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une autorisation d'emploi ou un planning de qualification sera demandé lors de la consultation.
Le fournisseur devra obligatoirement être en possession d'une autorisation d'emploi avant livraison du matériel.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-07-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de...”
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_114172
Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr),
— depuis la page d'accueil, cliquer sur « Mes RFQ/RFx publics » pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_114172.
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.
Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 75 25 48 35 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717📞
URL: https://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717📞
URL: https://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 116-328221 (2022-06-13)
Informations complémentaires (2023-08-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 116-328221
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“Fourniture de transformateurs de courant raccordés en basse tension (TC BT) et de dispositifs de changement de calibre des TC sans coupure :
- TC BT...”
Texte
Fourniture de transformateurs de courant raccordés en basse tension (TC BT) et de dispositifs de changement de calibre des TC sans coupure :
- TC BT triphasé, bi ou tri calibre
- TC BT monophasé
-dispositifs de mise en court-circuit des TC BT
- TC BT embrochable
-platine TC spécifique aux points de livraison BT > 36 kVA
Quantité estimative et non contractuelle pour la totalité du marché : 16 000 pièces
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Fourniture de transformateurs de courant raccordés en basse tension (TC BT) :
- TC BT triphasé, bi ou tri calibre
- TC BT monophasé à classe étendue...”
Texte
Fourniture de transformateurs de courant raccordés en basse tension (TC BT) :
- TC BT triphasé, bi ou tri calibre
- TC BT monophasé à classe étendue (permettant de supprimer les couplages/changement de calibre et d'avoir une meilleure précision sur les courants à faible valeur)
Quantité estimative et non contractuelle pour la totalité du marché : 18 000 pièces
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum pour la durée du marché est d'environ 22500 pièces, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3
Ancienne valeur
Date: 2022-07-15 📅
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-04 📅
Source: OJS 2023/S 149-477216 (2023-08-01)
Avis d'attribution de marché (2024-01-18) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-328221
Attribution du marché
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Titre: Marché de fourniture de transformateurs de courant basse tension
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅