marché de fourniture de sacs en polyéthylène destinés à la collecte sélective des papiers et emballages ménagers

SIVOM de la région mulhousienne

la présente consultation concerne la fourniture de sacs en polyéthylène pour la collecte sélective des papiers et emballages ménagers.
il s'agit d'une collecte en mélange (journaux magasines, emballages carton, flaconnage en plastique, emballages acier et aluminium), en sac jaune translucide, réalisée par la Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération en porte-à-porte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PTL SAS

Qui ?

• SIVOM de la région mulhousienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-09	Avis de marché
2022-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: SM 2210
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture de sacs en polyéthylène pour la collecte sélective des papiers et emballages ménagers. il s'agit d'une collecte en mélange (journaux magasines, emballages carton, flaconnage en plastique, emballages acier et aluminium), en sac jaune translucide, réalisée par la Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération en porte-à-porte

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sivom de la Région Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: https://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389597570 📠
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-253290
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

- Renseignements d'ordre technique : Jérôme FRITZ - courriel : j.fritz@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.72.11 - renseignements administratifs : Pierre-Victor NAZON - courriel : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.61.57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture de sacs en polyéthylène pour la collecte sélective des papiers et emballages ménagers.

il s'agit d'une collecte en mélange (journaux magasines, emballages carton, flaconnage en plastique, emballages acier et aluminium), en sac jaune translucide, réalisée par la Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération en porte-à-porte

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu à compter du 20 août 2022.

il est reconductible 2 (deux) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an chaque fois, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard trois (3) mois avant la date d'effet de la reconduction

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2026

- Renseignements d'ordre technique : Jérôme FRITZ - courriel : j.fritz@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.72.11

- renseignements administratifs : Pierre-Victor NAZON - courriel : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.61.57

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

reglement des litiges : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.

delais de recours :

le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).

les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :

- le Référé contractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.

- le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.

- le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.

instance chargee des procedures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél. : 03.88.21.23.23. - Fax : 03.88.36.44.66. E-Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Source: OJS 2022/S 093-253290 (2022-05-09)

Avis d'attribution de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne la fourniture de sacs en polyéthylène pour la collecte sélective des papiers et emballages ménagers. il s'agit d'une collecte en mélange (journaux magasines, emballages carton, flaconnage en plastique, emballages acier et aluminium), en sac jaune translucide, réalisée par la Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération en porte-à-porte

Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-431807
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-253290
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne la fourniture de sacs en polyéthylène pour la collecte sélective des papiers et emballages ménagers.

fourniture de sacs en polyéthylène destinés à la collecte sélective des papiers et emballages ménagers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom: ptl sas
Numéro d'enregistrement national: 542 750 138 00027
Adresse postale: avenue des Canadiens
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 151-431807 (2022-08-03)

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