ce marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique), conclu avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. La consultation n'est pas allotie, compte tenu de l'interdépendance entre chaque réactif (article L.2113-11 du code de la commande publique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de fourniture de réactif pour le typage HLA de basse et haute résolution par technique de PCR-SSP
EFS_SC2721”
Produits/services: Réactifs pour analyses de sang📦
Brève description:
“ce marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la...”
Brève description
ce marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique), conclu avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. La consultation n'est pas allotie, compte tenu de l'interdépendance entre chaque réactif (article L.2113-11 du code de la commande publique)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réactifs pour analyses de sang📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“les prestations concernant la fourniture de réactifs de typage HLA de classe I et II de basse résolution, de haute résolution et spécifiques d'allèles et de...”
Description du marché
les prestations concernant la fourniture de réactifs de typage HLA de classe I et II de basse résolution, de haute résolution et spécifiques d'allèles et de réactif Wipe-Test par technique de PCR-SSP dont les amplicons sont révélés par électrophorèse sur gel d'agarose
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est...”
Description des renouvellements
le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP, en tout état de cause la durée totale du marché ne pourra pas dépasser 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en...”
Description des options
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP, en tout état de cause la durée totale du marché ne pourra pas dépasser 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat est invité à fournir ces renseignements au travers du...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat est invité à fournir ces renseignements au travers du formulaire type Dc2. Ce dernier est dûment rempli par le candidat. Il est complété par un ou des documents relatifs aux moyens et références du candidat ainsi qu'un ou des documents relatifs aux attestations et certification de la capacité professionnelle
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“par attestations et certification de la capacité professionnelle, il faut comprendre, soit des certificats de qualifications professionnelles...”
Liste et brève description des critères de sélection
par attestations et certification de la capacité professionnelle, il faut comprendre, soit des certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels) soit des certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures, Norme de la série NF-EN-ISO 9001, 9002, 9003 ou équivalent).Concernant la Capacité technique et professionnelle : une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours...”
Conditions d'exécution du contrat
le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours pour l'efs conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Par dérogation à l'article 11.1 du ccag fcs, le taux de l'avance est de 10%. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
16:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la Plaine Saint-Denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché public sera renouvelable courant 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www/marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au...”
le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www/marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plateforme : Efs_Sc2721 "Fourniture de reactifs pour le typage hla de basse et haute resolution par technique de Pcr-Ssp).Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation.Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme.Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard six (6) jours francs avant la date limite de remise des offres.La régularité et l'acceptabilité des offres seront appréciées au regard des éléments de conformité mentionnés ci-dessous : - critère Valeur technique (60%) :Ce critère sera apprécié au regard de l'élément suivant : Evaluation selon barème indiqué dans la grille d'évaluation technique - critère Prix (40%) :Ce critère est apprécié au regard du montant total du bordereau des prix comprenant les quantités estimatives indiquées ; bordereau complété et remis par les candidats dans leur offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administratif
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montrueil
Adresse postale: 7,rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155939500📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 194-546986 (2022-10-04)