Marché de fourniture de postes de distribution publique
Enedis - Direction des achats
Le marché comporte 3 lots : Postes à Couloir de Manœuvre (PAC) 4 UF, PAC 3 UF et Postes Simplifiés Urbains Compacts.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-14 | Avis de marché |
| 2023-04-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis - Direction des Achats
Adresse postale: Pôle Achats de Matériels Electriques - Tour PB5 - 14 passage Boieldieu – 92085 PARIS LA DEFENSE
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.enedis.fr/ 🌏
Courrier électronique: fanny.bouchu@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 788290670 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-703772
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de postes de type PAC 4 UF (Postes à Couloir de manoeuvre)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Intitulé du lot: Fourniture de postes de type PAC 3 UF (Postes à Couloir de manoeuvre)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2023-01-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fanny BOUCHU
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2022/S 244-703772 (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Brève description:
Le marché comporte 3 lots : Postes à Couloir de Manœuvre (PAC) 4 UF, PAC 3 UF et Postes Simplifiés Urbains Compacts.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis - Direction des Achats
Adresse postale: Pôle Achats de Matériels Electriques - Tour PB5 - 14 passage Boieldieu – 92085 PARIS LA DEFENSE
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.enedis.fr/ 🌏
Courrier électronique: fanny.bouchu@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 788290670 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-703772
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante: https//portail-achats.enedis.fr et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché RFx_118228.
La démarche est gratuite.
Consignes pour accéder au formulaire:
— se connecter au portail achats Enedis: https//portail-achats.enedis.fr
— en cas de 1re connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats;
— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à l'avis de marché (RFI) et au dossier RFx_118228.
Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 175254835 (du lundi au vendredi, 8h00-18h00 heure française) ou adresser un courriel à support_edf@ivalua.com
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte 3 lots : Postes à Couloir de Manœuvre (PAC) 4 UF, PAC 3 UF et Postes Simplifiés Urbains Compacts.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 4000 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
Les matériels devront être conformes aux exigences des normes et spécifications suivantes :
• ST 64-S-33 de janvier 2021,
• CCTP PAC 3 du 01 septembre 2022
• CCTP Enedis DT-PSUC-15122021/v2 + HN 64-S-56 de 2002 + Règlement(EU) N°548/2014
Description des options:
2 options de prolongation de temps sont prévues :
- option n°1 : 12 mois,
- option n°2 : 12 mois.
La durée indiquée en II.2.7 comprend ces options de durée.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 2400 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
Intitulé du lot: Fourniture de postes de type PSUC (Postes Simplifiés Urbains Compacts d’une puissance de 250 à 630 kVA)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 1000 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le soumissionnaire devra être constructeur de postes de distribution publique. Les distributeurs ne sont pas acceptés.
Le soumissionnaire devra parler français et être doté d'un SAV, maintenance ou assistance technique pour les produits du marché.
La pré sélection des nouveaux fournisseurs se fera au travers d'un Programme d'examen d'aptitude (PEA) qui vise à valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualité...) sont à la charge exclusive du fournisseur.
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Les nouveaux fournisseurs devront fournir un planning de développement et de qualification des produits concernés. Les nouveaux fournisseurs devront être en phase finale de qualification et devront en apporter la preuve.
Il est dès à présent précisé qu'un Dossier d'identification (DI) et un Dossier de crédibilité (DC) seront demandées à tout fournisseur n'ayant pas à ce jour un agrément d'Enedis (autorisation d'emploi ou autorisation temporaire d'emploi).
Liste et description succincte des critères de sélection:
ATE à la recevabilité technique pour les fournisseurs qualifiés ou bien un planning de développement et de qualification pour les nouveaux fournisseurs.
Les matériels seront conformes aux spécifications techniques d'Enedis.
Une offre technique sera demandée sur l'ensemble des matériels dans la consultation.
Les fournisseurs doivent impérativement être en possession d'un agrément d'Enedis (autorisation d'emploi ou autorisation temporaire d'emploi) délivrée par la direction technique d'Enedis pour honorer le marché.
Dépôts et garanties exigés:
Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres de l'entreprise.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
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Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offres à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2023-01-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fanny BOUCHU
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante: https//portail-achats.enedis.fr et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché RFx_118228.
La démarche est gratuite.
Consignes pour accéder au formulaire:
— se connecter au portail achats Enedis: https//portail-achats.enedis.fr
— en cas de 1re connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats;
— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à l'avis de marché (RFI) et au dossier RFx_118228.
Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 175254835 (du lundi au vendredi, 8h00-18h00 heure française) ou adresser un courriel à support_edf@ivalua.com
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2022/S 244-703772 (2022-12-14)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-248193
Se réfère à l'avis: 2022/S 244-703772
Numéro JO-S: 82
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
2023-04-20 📅
2023-04-19 📅
Source: OJS 2023/S 082-248193 (2023-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-248193
Se réfère à l'avis: 2022/S 244-703772
Numéro JO-S: 82
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
2023-04-20 📅
2023-04-19 📅
Source: OJS 2023/S 082-248193 (2023-04-21)
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