Le marché comporte 3 lots : Postes à Couloir de Manœuvre (PAC) 4 UF, PAC 3 UF et Postes Simplifiés Urbains Compacts.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.
Avis de marché (2022-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis - Direction des Achats
Adresse postale:
“Pôle Achats de Matériels Electriques - Tour PB5 - 14 passage Boieldieu – 92085 PARIS LA DEFENSE”
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fanny BOUCHU
Téléphone: +33 788290670📞
Courrier électronique: fanny.bouchu@enedis.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.enedis.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de postes de distribution publique
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“Le marché comporte 3 lots : Postes à Couloir de Manœuvre (PAC) 4 UF, PAC 3 UF et Postes Simplifiés Urbains Compacts.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le...”
Brève description
Le marché comporte 3 lots : Postes à Couloir de Manœuvre (PAC) 4 UF, PAC 3 UF et Postes Simplifiés Urbains Compacts.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de postes de type PAC 4 UF (Postes à Couloir de manoeuvre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 4000 unités, étant précisé que cette...”
Description du marché
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 4000 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
Les matériels devront être conformes aux exigences des normes et spécifications suivantes :
• ST 64-S-33 de janvier 2021,
• CCTP PAC 3 du 01 septembre 2022
• CCTP Enedis DT-PSUC-15122021/v2 + HN 64-S-56 de 2002 + Règlement(EU) N°548/2014
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 options de prolongation de temps sont prévues :
- option n°1 : 12 mois,
- option n°2 : 12 mois.
La durée indiquée en II.2.7 comprend ces options de durée.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de postes de type PAC 3 UF (Postes à Couloir de manoeuvre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 2400 unités, étant précisé que cette...”
Description du marché
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 2400 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
Les matériels devront être conformes aux exigences des normes et spécifications suivantes :
• ST 64-S-33 de janvier 2021,
• CCTP PAC 3 du 01 septembre 2022
• CCTP Enedis DT-PSUC-15122021/v2 + HN 64-S-56 de 2002 + Règlement(EU) N°548/2014
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de postes de type PSUC (Postes Simplifiés Urbains Compacts d’une puissance de 250 à 630 kVA)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 1000 unités, étant précisé que cette...”
Description du marché
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 1000 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
Les matériels devront être conformes aux exigences des normes et spécifications suivantes :
• ST 64-S-33 de janvier 2021,
• CCTP PAC 3 du 01 septembre 2022
• CCTP Enedis DT-PSUC-15122021/v2 + HN 64-S-56 de 2002 + Règlement(EU) N°548/2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le soumissionnaire devra être constructeur de postes de distribution publique. Les distributeurs ne sont pas acceptés.
Le soumissionnaire devra parler...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le soumissionnaire devra être constructeur de postes de distribution publique. Les distributeurs ne sont pas acceptés.
Le soumissionnaire devra parler français et être doté d'un SAV, maintenance ou assistance technique pour les produits du marché.
La pré sélection des nouveaux fournisseurs se fera au travers d'un Programme d'examen d'aptitude (PEA) qui vise à valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualité...) sont à la charge exclusive du fournisseur.
Les nouveaux fournisseurs devront fournir un planning de développement et de qualification des produits concernés. Les nouveaux fournisseurs devront être en phase finale de qualification et devront en apporter la preuve.
Il est dès à présent précisé qu'un Dossier d'identification (DI) et un Dossier de crédibilité (DC) seront demandées à tout fournisseur n'ayant pas à ce jour un agrément d'Enedis (autorisation d'emploi ou autorisation temporaire d'emploi).
Liste et description succincte des critères de sélection:
ATE à la recevabilité technique pour les fournisseurs qualifiés ou bien un planning de développement et de qualification pour les nouveaux fournisseurs.
Les matériels seront conformes aux spécifications techniques d'Enedis.
Une offre technique sera demandée sur l'ensemble des matériels dans la consultation.
Les fournisseurs doivent impérativement être en possession d'un agrément d'Enedis (autorisation d'emploi ou autorisation temporaire d'emploi) délivrée par la direction technique d'Enedis pour honorer le marché.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront...”
Dépôts et garanties exigés
Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres de l'entreprise.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offres à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-01-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante: https//portail-achats.enedis.fr et en remplissant...”
Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante: https//portail-achats.enedis.fr et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché RFx_118228.
La démarche est gratuite.
Consignes pour accéder au formulaire:
— se connecter au portail achats Enedis: https//portail-achats.enedis.fr
— en cas de 1re connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats;
— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à l'avis de marché (RFI) et au dossier RFx_118228.
Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 175254835 (du lundi au vendredi, 8h00-18h00 heure française) ou adresser un courriel à support_edf@ivalua.com
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 244-703772 (2022-12-14)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 244-703772
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de postes de type PAC 3 UF (Postes à Couloir de manoeuvre)
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de postes de type PSUC (Postes Simplifiés Urbains Compacts)
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Titre: Fourniture de postes de type PAC 4 UF (Postes à Couloir de Manoeuvre)
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Titre: Marché des PAC 4 UF (Postes à Couloir de Manoeuvre)
Date de conclusion du contrat: 2023-04-19 📅
Source: OJS 2023/S 082-248193 (2023-04-21)