Marché de fourniture de pompes mono-cellulaires qualifiées EVUp (Containment Heat Removal System), PTR (Fuel Pool Cooling System), RRI-EVUi (Component Cooling Water System) pour 6 unités EPR2

EDF SA direction des achats groupe – direction des opérations achats ingénierie – département Nord

Le Marché comporte 3 lots :
- lot 1 : pompes EVUp (Containment Heat Removal System / Système de Réfrigération de l’enceinte, pompes principales, qualification Q2),
- lot 2 : pompes PTR (Fuel Pool Cooling (and Purification) System / Réfrigération des piscines réacteur et combustible, qualification Q2),
- lot 3 : pompes RRI-EVUi (Component Cooling Water System / Refroidissement Intermédiaire des éléments du circuit primaire , qualification Q3 - pompes intermédiaires Système de Réfrigération de l’enceinte, qualification Q3)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Qui ?

• EDF SA direction des achats groupe – direction des opérations achats ingénierie – département Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Pompes centrifuges et élévateurs à liquides › Pompes centrifuges

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-26	Avis de marché
2022-07-29	Informations complémentaires
2022-08-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes centrifuges
Brève description:

Le Marché comporte 3 lots : - lot 1 : pompes EVUp (Containment Heat Removal System / Système de Réfrigération de l’enceinte, pompes principales, qualification Q2), - lot 2 : pompes PTR (Fuel Pool Cooling (and Purification) System / Réfrigération des piscines réacteur et combustible, qualification Q2), - lot 3 : pompes RRI-EVUi (Component Cooling Water System / Refroidissement Intermédiaire des éléments du circuit primaire , qualification Q3 - pompes intermédiaires Système de Réfrigération de l’enceinte, qualification Q3)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes centrifuges 📦
Code CPV supplémentaire: Pompes centrifuges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe – Direction des Opérations Achats Ingénierie – Département Nord
Adresse postale: 71 Avenue Édouard Michelin
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://edf.com 🌏
Courrier électronique: morgane.roger@edf.fr 📧
Téléphone: +33 662519235 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-416091
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail achats d'EDF — Demande d'information n° AVIS000295 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d’accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l’aide du lien placé dans l’encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l’espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com). Conformément à l'article 74 du décret du 25.3.2016, EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Marché comporte 3 lots :

- lot 1 : pompes EVUp (Containment Heat Removal System / Système de Réfrigération de l’enceinte, pompes principales, qualification Q2),

- lot 2 : pompes PTR (Fuel Pool Cooling (and Purification) System / Réfrigération des piscines réacteur et combustible, qualification Q2),

- lot 3 : pompes RRI-EVUi (Component Cooling Water System / Refroidissement Intermédiaire des éléments du circuit primaire , qualification Q3 - pompes intermédiaires Système de Réfrigération de l’enceinte, qualification Q3)

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Pompes EVUp Containment Heat Removal System / Système de Réfrigération de l’enceinte, pompes principales, qualification Q2)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conception et fabrication de 12 groupes moto-pompes EVUp Containment Heat Removal System / Système de Réfrigération de l’enceinte, pompes principales, qualification Q2), pour six unités de production d’électricité nucléaire de type "EPR2".

La part ferme du marché comprend les prestations suivantes :

- Les études complètes des groupes motopompes

- La fabrication et la fourniture des groupes motopompes

- La qualification des groupes motopompes : Séisme, APC, Choc thermique, Particules (TBC)

- Les essais des groupes motopompes

- Les gabarits des châssis

- La supervision du montage sur site

- Les outils spécifiques pour le montage

- Les pièces de rechange et consommables pour l’installation

Durée de l'accord: 264 mois
Description des options:

La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :

- Le transport

- Le stockage

- Assistance au montage et aux essais

- Les formations

- Les pièces de rechange stratégiques et non stratégiques

- L'outillage pour la maintenance

Intitulé du lot: Pompes PTR (Fuel Pool Cooling (and Purification) System / Réfrigération des piscines réacteur et combustible, qualification Q2)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Conception et fabrication de 36 groupes moto-pompes PTR (Fuel Pool Cooling (and Purification) System / Réfrigération des piscines réacteur et combustible, qualification Q2) pour six unités de production d’électricité nucléaire de type "EPR2".

Intitulé du lot: Pompes RRI et EVUi (Component Cooling Water System / Refroidissement Intermédiaire des éléments du circuit primaire , Q3 - pompes intermédiaires Système de Réfrigération de l’enceinte, Q3)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Conception et fabrication de 36 groupes moto-pompes RRI et de 6 groupes moto-pompes EVUi (Component Cooling Water System / Refroidissement Intermédiaire des éléments du circuit primaire , qualification Q3 - pompes intermédiaires Système de Réfrigération de l’enceinte, qualification Q3) pour six unités de production d’électricité nucléaire de type "EPR2".

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement de candidat.

En cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, le candidat doit fournir une lettre d’habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.

Le candidat devra également fournir une lettre de déclaration de groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque co-traitant.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Lot 1 : le candidat doit justifier d'un chiffre d’affaires annuel global minimum de 4 500 000 EUR sur les six derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).

- Lot 2 : le candidat doit justifier d'un chiffre d’affaires annuel global minimum de 15 000 000 EUR sur les six derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).

- Lot 3 : le candidat doit justifier d'un chiffre d’affaires annuel global minimum de 10 000 000 EUR sur les six derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).

Capacité technique et professionnelle:

L'intégralité des critères de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d'EDF à travers la demande d’information n°AVIS000295.

Chaque élément ci-après sera obligatoirement décrit (avec les justifications nécessaires) dans un mémoire technique qui sera joint à la candidature :

- Le candidat doit justifier d’une organisation du management de l’environnement conforme à la norme ISO 14001 ou référentiel équivalent.

- Le candidat doit justifier d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent.

- Le candidat doit justifier au plus tard à la signature du marché d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 19443 ou référentiel équivalent.

- Le candidat doit disposer de la capacité à mettre en oeuvre les « Règles de Conception et de Construction des Matériels…

… mécaniques» (RCCM en vigueur) : à cet égard, il doit fournir au moins une référence de travaux réalisés conformément au RCCM niveau 2 et/ou niveau 3 dans les dix dernières années, assorties d’attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

… Électriques » (RCCE en vigueur) : à cet égard, il doit fournir au moins une référence de travaux réalisés conformément au RCCE dans les dix dernières années, assorties d’attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

- Justifier de sa capacité à mener à bien la qualification des pompes aux conditions normales et accidentelles selon le RCCM et RCCE.

- Le candidat doit justifier d'un système de gestion de la qualité et de suivi des approvisionnements : manuel qualité du site, procédure de suivi des approvisionnements et de surveillance des fournisseurs et sous-traitants.

- Le candidat doit démontrer sa capacité industrielle pour atteindre les objectifs du marché dans la durée et décrire la chaîne logistique envisagée pour livrer les lots avec une description des matériels, ressources humaines, équipements et outillages qu’il compte mettre en œuvre pour répondre au marché en distinguant les phases études et fabrication pour répondre au besoin : capacité par catégorie de groupe moto-pompe, 12 pompes EVUp / 2 ans, 18 pompes PTR / 3 ans, 18 pompes RRI / 2 ans, 6 pompes EVUi /2 ans.

Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de Candidature :

Premier document :

Le candidat devra dans un seul et même document reprendre chacun des critères décrits ci-dessus et devra les lister dans le même ordre en respectant l'architecture, à savoir :

- III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

- III.1.2) Capacité économique et financière

- III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Pour chacun des critères, le candidat indiquera les références quand cela est demandé et/ou les démonstrations de sa capacité à respecter le critère.

Second document :

Le candidat listera dans un seul et même document ses références.

Chacune des références devra faire apparaitre chacun des critères appelés dans le 1er document en respectant l’ordre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si nécessaire, les participants seront informés Iors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties.

D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements momentanés d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. En cas de groupement momentané d’entreprises, EDF demande que le mandataire commun soit solidaire des membres du groupement.

Sans préjudice de l’article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations objet du marché, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d'assurance qualité) référencée D309518038669 Ind C (version 2021) (ref. PLM ENM-DEDFDI-XX-000-INS-0013177) relative à la construction neuve en France d’lnstallations nucléaires de base de type EPR 2 et du parc en exploitation.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Le candidat doit fournir la liste des fournitures nucléaires livrées au cours des 10 dernières années démontrant sa capacité à concevoir et fabriquer des équipements complexes ayant des caractéristiques similaires (Débit, hauteur et NPSH) ainsi que les caractéristiques de fonctionnement tel que décrit dans la synthèse du besoin. A cet égard, au moins une référence de prestations réalisées dans les dix dernières années, assorties d’attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le destinataire des prestations et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin seront joints à la candidature.

- Le candidat doit disposer de la capacité à mettre en œuvre les « Règles de Conception et de Construction des Matériels…

- Justifier de sa capacité à mener à bien la qualification des pompes aux conditions normales et accidentelles selon le RCCM et RCCE.

- Le candidat doit démontrer qu’il dispose de compétences internes en…

… hydraulique et dynamique des fluides. A ce titre, il fournit le nombre d’hydrauliciens dans l’équipe technique ainsi que leur niveau.

… mécanique et dynamique des structures. A ce titre, il fournit le nombre de mécaniciens dans l’équipe technique et leur niveau.

- Le candidat doit décrire l’outillage prévu pour l’usinage du corps, des couvercles, des diffuseurs et des roues qui sera utilisé pour la réalisation du marché.

- Le candidat doit démontrer de ses capacités pour les essais (en usine) de réception de fonctionnement normal, y compris le fonctionnement de la pompe en endurance au NPSH disponible minimum de l'installation. Le candidat doit également établir la description du banc d’essai conforme à l’ISO9906.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'ensemble des critères établis ci-dessus seront notés par l'Entreprise et seules les 3 candidatures ayant obtenu les meilleures notes et une note supérieure à la note minimale seront retenues.

Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: EDF - Direction des achats Groupe – Direction des Opérations Achats Ingénierie – Département Nord : Morgane ROGER
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d’accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l’aide du lien placé dans l’encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l’espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com). Conformément à l'article 74 du décret du 25.3.2016, EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 145-416091 (2022-07-26)

Informations complémentaires (2022-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-425093
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-416091
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2022/S 148-425093 (2022-07-29)

Informations complémentaires (2022-08-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-472499
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2022/S 166-472499 (2022-08-25)

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