Ce marché consiste à fournir les pièces détachées et accessoires des coffrets de réseau et branchements individuels BT d’anciennes générations. Ces pièces permettent la maintenance et l’entretien du parc de coffrets existants en conditions opérationnelle.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le contrat précisera une valeur maximum estimée à 1 900 000 articles.
Cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture de pièces détachées des coffrets de réseau et branchements d’anciennes générations CBI”
Produits/services: Coffres électriques📦
Brève description:
“Ce marché consiste à fournir les pièces détachées et accessoires des coffrets de réseau et branchements individuels BT d’anciennes générations. Ces pièces...”
Brève description
Ce marché consiste à fournir les pièces détachées et accessoires des coffrets de réseau et branchements individuels BT d’anciennes générations. Ces pièces permettent la maintenance et l’entretien du parc de coffrets existants en conditions opérationnelle.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le contrat précisera une valeur maximum estimée à 1 900 000 articles.
Cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CBI Matériels divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Coffres électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ce lot consiste en la fourniture de pièces détachées et d'accessoires destinées à la maintenance, l'entretien ou l'évolution des CBI ("Matériels Divers")...”
Description du marché
Ce lot consiste en la fourniture de pièces détachées et d'accessoires destinées à la maintenance, l'entretien ou l'évolution des CBI ("Matériels Divers") notamment :
CIBE longue utilisation
Kit de substitution,
Kits de réparations,
Matériel de téléreport ou communication,
Clés pour ouverture de coffret,
Serrures,
Cablettes de liaison...
Les quantités totales sur l’ensemble du marché sont estimées à 590 000 pièces.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CBI Gamme S20
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot consiste en la fourniture de pièces détachées et d'accessoires destinées à la maintenance, l'entretien ou l'évolution des CBI Gamme S20 (porte,...”
Description du marché
Ce lot consiste en la fourniture de pièces détachées et d'accessoires destinées à la maintenance, l'entretien ou l'évolution des CBI Gamme S20 (porte, socle, panneau...).
Les quantités totales sur l’ensemble du marché sont estimées à 581 000 pièces.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CBI Gamme S15
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot consiste en la fourniture de pièces détachées et d'accessoires destinées à la maintenance, l'entretien ou l'évolution des CBI Gamme S15 (porte,...”
Description du marché
Ce lot consiste en la fourniture de pièces détachées et d'accessoires destinées à la maintenance, l'entretien ou l'évolution des CBI Gamme S15 (porte, socle, panneau...).
Les quantités totales sur l’ensemble du marché sont estimées à 475 000 pièces.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CBI Gamme S22
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot consiste en la fourniture de pièces détachées et d'accessoires destinées à la maintenance, l'entretien ou l'évolution des CBI Gamme S22 (porte,...”
Description du marché
Ce lot consiste en la fourniture de pièces détachées et d'accessoires destinées à la maintenance, l'entretien ou l'évolution des CBI Gamme S22 (porte, socle, panneau...).
Les quantités totales sur l’ensemble du marché sont estimées à 260 000 pièces.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre un justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les fournisseurs devront satisfaire aux capacités techniques qui pourront être obtenues à l'adresse de la rubrique I.I.
Une offre technique sera demandée...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les fournisseurs devront satisfaire aux capacités techniques qui pourront être obtenues à l'adresse de la rubrique I.I.
Une offre technique sera demandée sur l'ensemble des matériels dans la consultation.
Pour ce faire, les consultés devront remettre l'autorisation d'emploi Enedis (ou équivalent — un dossier technique détaillé) pour chaque matériel sur lequel ils comptent soumissionner.
Ces dossiers seront soumis à la validation de la direction technique d'Enedis.
La pré-sélection des nouveaux fournisseurs pourra se faire au travers d'un programme d'examen d'aptitude,rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leur produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet«qualité».
Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualités, ...) sont à la charge exclusive du fournisseur.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres
du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres
du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 250-461541
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les entreprises intéressées sont invitées à...”
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_111647.
Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr),
— depuis la page d'accueil, cliquer sur « Mes RFQ/RFx publics » pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_111647,
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.
Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 75 25 48 35 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 070-187364 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-187364
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C1712T2840/C1712T2900/C1712T2930/C1712T2960
Titre: Marché CBI
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C1712T285/C1712T2910/C1712T2940/C1712T2970
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
3️⃣
Numéro de contrat: C1712T2860
4️⃣
Numéro de contrat: C1712T2870/C1712T2920/C1712T2950/C1712T2980
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
5️⃣
Numéro de contrat: C1712T2880/C1712T2990
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
6️⃣
Numéro de contrat: C1712T2890
Source: OJS 2022/S 238-687045 (2022-12-06)