Marché de fourniture de pièces détachées des coffrets de réseau et branchements d’anciennes générations CBI

Enedis

Ce marché consiste à fournir les pièces détachées et accessoires des coffrets de réseau et branchements individuels BT d’anciennes générations. Ces pièces permettent la maintenance et l’entretien du parc de coffrets existants en conditions opérationnelle.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le contrat précisera une valeur maximum estimée à 1 900 000 articles.
Cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-04 Avis de marché
2022-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles COURBEVOIE
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 181977259 📞
Courrier électronique: annabel.charles@enedis.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture de pièces détachées des coffrets de réseau et branchements d’anciennes générations CBI”
Produits/services: Coffres électriques 📦
Brève description:
“Ce marché consiste à fournir les pièces détachées et accessoires des coffrets de réseau et branchements individuels BT d’anciennes générations. Ces pièces...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: CBI Matériels divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Coffres électriques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Ce lot consiste en la fourniture de pièces détachées et d'accessoires destinées à la maintenance, l'entretien ou l'évolution des CBI ("Matériels Divers")...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: CBI Gamme S20
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot consiste en la fourniture de pièces détachées et d'accessoires destinées à la maintenance, l'entretien ou l'évolution des CBI Gamme S20 (porte,...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: CBI Gamme S15
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot consiste en la fourniture de pièces détachées et d'accessoires destinées à la maintenance, l'entretien ou l'évolution des CBI Gamme S15 (porte,...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: CBI Gamme S22
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot consiste en la fourniture de pièces détachées et d'accessoires destinées à la maintenance, l'entretien ou l'évolution des CBI Gamme S22 (porte,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les fournisseurs devront satisfaire aux capacités techniques qui pourront être obtenues à l'adresse de la rubrique I.I. Une offre technique sera demandée...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 250-461541
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les entreprises intéressées sont invitées à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 070-187364 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-187364

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: C1712T2840/C1712T2900/C1712T2930/C1712T2960
Titre: Marché CBI
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅

2️⃣
Numéro de contrat: C1712T285/C1712T2910/C1712T2940/C1712T2970
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅

3️⃣
Numéro de contrat: C1712T2860

4️⃣
Numéro de contrat: C1712T2870/C1712T2920/C1712T2950/C1712T2980
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅

5️⃣
Numéro de contrat: C1712T2880/C1712T2990
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅

6️⃣
Numéro de contrat: C1712T2890
Source: OJS 2022/S 238-687045 (2022-12-06)