Marché de fourniture de panneaux de contrôle et kits pour branchement à puissance limitée

Enedis - Direction des achats

L'objet du marché porte sur la fourniture de panneaux de contrôle et kits pour branchement à puissance limitée BT ≤ 36kVA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Qui ?

• Enedis - Direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Tableaux de commande électriques › Tableaux de contrôle

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-05	Avis de marché
2023-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tableaux de contrôle
Brève description:

L'objet du marché porte sur la fourniture de panneaux de contrôle et kits pour branchement à puissance limitée BT ≤ 36kVA

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tableaux de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Tableaux de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis - Direction des Achats
Adresse postale: Pôle Achats de Matériels Electriques - Tour PB5 - 14 passage Boieldieu – 92085 PARIS LA DEFENSE
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.enedis.fr/ 🌏
Courrier électronique: fanny.bouchu@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 788290670 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-554283
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante: https//portail-achats.enedis.fr et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché RFx_116971. La démarche est gratuite. Consignes pour accéder au formulaire: — se connecter au portail achats Enedis: https//portail-achats.enedis.fr — en cas de 1re connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats; — depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à l'avis de marché (RFI) et au dossier RFx_116971. Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 175254835 (du lundi au vendredi, 8h00-18h00 heure française) ou adresser un courriel à support_edf@ivalua.com Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de panneaux de contrôle monophasés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de panneaux monophasés pour un besoin annuel de l'ordre de 350 000 panneaux toutes références confondues.

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 1 575 000 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.

Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

Exigences du lot :

- le candidat devra justifier d'une expérience avérée dans la fabrication de panneaux de contrôle;

- le candidat devra disposer d'une autorisation d'emploi au démarrage du marché;

- le candidat devra se positionner sur l'ensemble des références du lot.

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Fourniture de panneaux de contrôle triphasés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de panneaux triphasés pour un besoin annuel de l'ordre de 47 000 panneaux toutes références confondues.

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 211 500 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.

Intitulé du lot: Fourniture d'accessoires et de kits d'adaptation Linky
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture d'accessoires et kits d'adaptation Linky pour un besoin annuel de l'ordre de 76 000 unités toutes références confondues.

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 342 000 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.

- le candidat devra justifier d'une expérience avérée dans la fabrication des accessoires et kits;

- le candidat devra disposer d'une autorisation d'emploi au démarrage du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet2015 relative aux marchés publics ( L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique). Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à…

… 2 000 000euros en cas de candidature sur le lot 1.

… 500 000 euros en cas de candidature sur le lot 2.

… 2 500 000 euros en cas de candidature sur les lots 1 et 2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Un cautionnement ou une garantie pourra être exigée pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de l'entreprise.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures etla date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fanny BOUCHU
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La démarche est gratuite.

Consignes pour accéder au formulaire:

— se connecter au portail achats Enedis: https//portail-achats.enedis.fr

— en cas de 1re connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats;

— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à l'avis de marché (RFI) et au dossier RFx_116971.

Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 175254835 (du lundi au vendredi, 8h00-18h00 heure française) ou adresser un courriel à support_edf@ivalua.com

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance4
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Source: OJS 2022/S 195-554283 (2022-10-05)

Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-208092
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-554283
Numéro JO-S: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
2023-03-21 📅
2023-02-17 📅
Source: OJS 2023/S 070-208092 (2023-04-03)

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