Avis de marché (2022-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis - Direction des Achats
Adresse postale:
“Pôle Achats de Matériels Electriques - Tour PB5 - 14 passage Boieldieu – 92085 PARIS LA DEFENSE”
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fanny BOUCHU
Téléphone: +33 788290670📞
Courrier électronique: fanny.bouchu@enedis.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.enedis.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture de panneaux de contrôle et kits pour branchement à puissance limitée”
Produits/services: Tableaux de contrôle📦
Brève description:
“L'objet du marché porte sur la fourniture de panneaux de contrôle et kits pour branchement à puissance limitée BT ≤ 36kVA” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de panneaux de contrôle monophasés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tableaux de contrôle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de panneaux monophasés pour un besoin annuel de l'ordre de 350 000 panneaux toutes références confondues.
Conformément à l’article R. 2162-4 du...”
Description du marché
Fourniture de panneaux monophasés pour un besoin annuel de l'ordre de 350 000 panneaux toutes références confondues.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 1 575 000 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Exigences du lot :
- le candidat devra justifier d'une expérience avérée dans la fabrication de panneaux de contrôle;
- le candidat devra disposer d'une autorisation d'emploi au démarrage du marché;
- le candidat devra se positionner sur l'ensemble des références du lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de panneaux de contrôle triphasés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de panneaux triphasés pour un besoin annuel de l'ordre de 47 000 panneaux toutes références confondues.
Conformément à l’article R. 2162-4 du...”
Description du marché
Fourniture de panneaux triphasés pour un besoin annuel de l'ordre de 47 000 panneaux toutes références confondues.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 211 500 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Exigences du lot :
- le candidat devra justifier d'une expérience avérée dans la fabrication de panneaux de contrôle;
- le candidat devra disposer d'une autorisation d'emploi au démarrage du marché;
- le candidat devra se positionner sur l'ensemble des références du lot.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'accessoires et de kits d'adaptation Linky
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture d'accessoires et kits d'adaptation Linky pour un besoin annuel de l'ordre de 76 000 unités toutes références confondues.
Conformément à l’article...”
Description du marché
Fourniture d'accessoires et kits d'adaptation Linky pour un besoin annuel de l'ordre de 76 000 unités toutes références confondues.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 342 000 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Exigences du lot :
- le candidat devra justifier d'une expérience avérée dans la fabrication des accessoires et kits;
- le candidat devra disposer d'une autorisation d'emploi au démarrage du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet2015 relative aux marchés publics ( L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique). Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques qui pourront être obtenues à l'adresse...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000euros en cas de candidature sur le lot...”
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000euros en cas de candidature sur le lot 1.
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 euros en cas de candidature sur le lot 2.
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 500 000 euros en cas de candidature sur les lots 1 et 2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Un cautionnement ou une garantie pourra être exigée pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront...”
Dépôts et garanties exigés
Un cautionnement ou une garantie pourra être exigée pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres de l'entreprise.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures etla date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante: https//portail-achats.enedis.fr et en remplissant...”
Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante: https//portail-achats.enedis.fr et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché RFx_116971.
La démarche est gratuite.
Consignes pour accéder au formulaire:
— se connecter au portail achats Enedis: https//portail-achats.enedis.fr
— en cas de 1re connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats;
— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à l'avis de marché (RFI) et au dossier RFx_116971.
Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 175254835 (du lundi au vendredi, 8h00-18h00 heure française) ou adresser un courriel à support_edf@ivalua.com
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance4
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 195-554283 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-04-03) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-554283
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C1713C049/T050
Numéro d'identification du lot: 1 et 3
Titre: Fourniture de panneaux de contrôle monophasés et de kits
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C1713C040/C041/T042
Numéro d'identification du lot: 1,2 et 3
Titre: Fourniture de panneaux de contrôle monophasés, triphasés et de kits
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
3️⃣
Numéro de contrat: C1713C043/C044/T045
Titre: Fourniture de panneaux monphasés, triphasés et de kits
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
4️⃣
Numéro de contrat: C1713C046/C047/T048
Titre: Fourniture de panneaux monophasés, triphasés et de kits
Source: OJS 2023/S 070-208092 (2023-04-03)