l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les lots sont multi-attributaires (3 maximum)le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le mobilier est notamment destiné à l'aménagement des accueils, des bureaux et des salles de réunions des différents locaux de la Mairie et des écoles et crèches communales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: Ao 22-06
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les lots sont multi-attributaires (3 maximum)le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le mobilier est notamment destiné à l'aménagement des accueils, des bureaux et des salles de réunions des différents locaux de la Mairie et des écoles et crèches communales
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les lots sont multi-attributaires (3 maximum)le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le mobilier est notamment destiné à l'aménagement des accueils, des bureaux et des salles de réunions des différents locaux de la Mairie et des écoles et crèches communales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-440205
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Il est impératif d'aller consulter le détail des critères d'attribution au sein du règlement de la consultation pour le lot 2 notamment.Les variantes ne sont pas autorisées (sous réserve des tolérances acceptées comme précisé au Bpu).Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à :Mme le maire de Savigny-Le-TempleHôtel de Ville de Savigny-Le-TempleAffaires juridiques / Marchés publics1 place François Mitterrand, BP 14777547 Savigny-Le-Temple cedextéléphone : 01 64 10 18 25télécopie : 01 64 10 18 39courriel : service.juridique@savigny-le-temple.frinstance en charge des procédures de médiation :Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris5, rue Leblanc75911 Paris cedex 15téléphone : 0182524272télécopie : 0182524295courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Il est impératif d'aller consulter le détail des critères d'attribution au sein du règlement de la consultation pour le lot 2 notamment.Les variantes ne sont pas autorisées (sous réserve des tolérances acceptées comme précisé au Bpu).Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à :Mme le maire de Savigny-Le-TempleHôtel de Ville de Savigny-Le-TempleAffaires juridiques / Marchés publics1 place François Mitterrand, BP 14777547 Savigny-Le-Temple cedextéléphone : 01 64 10 18 25télécopie : 01 64 10 18 39courriel : service.juridique@savigny-le-temple.frinstance en charge des procédures de médiation :Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris5, rue Leblanc75911 Paris cedex 15téléphone : 0182524272télécopie : 0182524295courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: matériel d'accueil, d'attente et de bureau
Numéro du lot: 01
Brève description:
matériel d'accueil, d'attente et de bureaulot sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euros Ht/An
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. (Voir Ccp pour plus de détails sur les modalités de non reconduction)
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. (Voir Ccp pour plus de détails sur les modalités de non reconduction)
Intitulé du lot: matériel de bureau ergonomique
Numéro du lot: 02
Brève description:
matériel de bureau ergonomiquelot sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000 euros Ht/An
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Savigny-Le-Temple 77176 - savigny-Le-Temple
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de signature du marché
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de signature du marché
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
lot 2 uniquement : L'Entreprise produit une note explicitant son savoir faire dans le domaine ergonomique ainsi que les qualifications (diplômes) des personnels mis à disposition des collectivités dans le cadre d'une mission de conseil en ergonomie.Eu égard à la nécessité d'équiper des agents faisant l'objet de Rqth (Reconnaissance Qualifiée de Travailleur Handicapé), il est impératif pour la commune d'être accompagnée de professionnels disposant d'une véritable expertise dans le domaine de l'ergonomie
lot 2 uniquement : L'Entreprise produit une note explicitant son savoir faire dans le domaine ergonomique ainsi que les qualifications (diplômes) des personnels mis à disposition des collectivités dans le cadre d'une mission de conseil en ergonomie.Eu égard à la nécessité d'équiper des agents faisant l'objet de Rqth (Reconnaissance Qualifiée de Travailleur Handicapé), il est impératif pour la commune d'être accompagnée de professionnels disposant d'une véritable expertise dans le domaine de l'ergonomie
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Lot 1 : Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le paiement est effectué sur les fonds propres de la commune
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Lot 1 : Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le paiement est effectué sur les fonds propres de la commune
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie - service commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : Qualité et valeur d'usage des biens proposés au Bpu
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : Gestion et organisation des commandes, des livraisons et du montage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : Catalogue (étendue et diversité des gammes, nombre de références, ...)
Performances en matière de protection de l'environnement
Valeur technique de l'offre : Garantie des produits (mise en oeuvre de la garantie, délai de garantie, ...)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : Gestion et organisation des commandes (dont livraison et montage) : Important : Consulter Imperativement Le Detail Du Critere Au Sein Du Reglement De La Consultation
Critère de qualité (pondération): 25
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2026
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2022/S 155-440205 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-614245
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-440205
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, lescandidats devront s'adresser à :Mme le maire de Savigny-Le-TempleHôtel de Ville de Savigny-Le-TempleAffaires juridiques / Marchés publics1 place François Mitterrand, Bp 14777547 Savigny-Le-Temple cedextéléphone : 01 64 10 18 25télécopie : 01 64 10 18 39courriel : service.juridique@savigny-le-temple.frinstance en charge des procédures de médiation :Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris5, rue Leblanc75911 Paris cedex 15téléphone : 0182524272télécopie : 0182524295courriel : ccira@paris-idf.gouv.f
pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, lescandidats devront s'adresser à :Mme le maire de Savigny-Le-TempleHôtel de Ville de Savigny-Le-TempleAffaires juridiques / Marchés publics1 place François Mitterrand, Bp 14777547 Savigny-Le-Temple cedextéléphone : 01 64 10 18 25télécopie : 01 64 10 18 39courriel : service.juridique@savigny-le-temple.frinstance en charge des procédures de médiation :Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris5, rue Leblanc75911 Paris cedex 15téléphone : 0182524272télécopie : 0182524295courriel : ccira@paris-idf.gouv.f
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Savigny-Le-Temple 77176 Savigny-Le-Temple
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom: ceciaa
Adresse postale: 31 Crs Des Juilliottes
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷 Val-de-Marne🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: equilibre
Adresse postale: 8 Rue Benjamin Franklin
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 214-614245 (2022-11-02)