l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les lots sont multi-attributaires (3 maximum)le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le mobilier est notamment destiné à l'aménagement des accueils, des bureaux et des salles de réunions des différents locaux de la Mairie et des écoles et crèches communales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de fourniture de mobiliers de bureau et ergonomique pour la ville de Savigny-Le-Temple
Ao 22-06”
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les lots sont multi-attributaires (3...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les lots sont multi-attributaires (3 maximum)le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le mobilier est notamment destiné à l'aménagement des accueils, des bureaux et des salles de réunions des différents locaux de la Mairie et des écoles et crèches communales
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Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel d'accueil, d'attente et de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Savigny-Le-Temple 77176 - savigny-Le-Temple
Description du marché:
“matériel d'accueil, d'attente et de bureaulot sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euros Ht/An” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre : Qualité et valeur d'usage des biens proposés au Bpu”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre : Gestion et organisation des commandes, des livraisons et du montage”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre : Catalogue (étendue et diversité des gammes, nombre de références, ...)”
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre : Garantie des produits (mise en oeuvre de la garantie, délai de garantie, ...)”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. (Voir Ccp pour plus de détails sur les modalités de non reconduction)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel de bureau ergonomique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“matériel de bureau ergonomiquelot sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000 euros Ht/An” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre : Gestion et organisation des commandes (dont livraison et montage) : Important : Consulter Imperativement Le Detail Du Critere...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre : Gestion et organisation des commandes (dont livraison et montage) : Important : Consulter Imperativement Le Detail Du Critere Au Sein Du Reglement De La Consultation
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Critère de qualité (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de signature du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“lot 2 uniquement : L'Entreprise produit une note explicitant son savoir faire dans le domaine ergonomique ainsi que les qualifications (diplômes) des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
lot 2 uniquement : L'Entreprise produit une note explicitant son savoir faire dans le domaine ergonomique ainsi que les qualifications (diplômes) des personnels mis à disposition des collectivités dans le cadre d'une mission de conseil en ergonomie.Eu égard à la nécessité d'équiper des agents faisant l'objet de Rqth (Reconnaissance Qualifiée de Travailleur Handicapé), il est impératif pour la commune d'être accompagnée de professionnels disposant d'une véritable expertise dans le domaine de l'ergonomie
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Lot 1 : Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Lot 1 : Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le paiement est effectué sur les fonds propres de la commune
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie - service commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Il est impératif d'aller consulter le détail des critères d'attribution au sein du règlement de la consultation pour le lot 2 notamment.Les variantes ne sont pas autorisées (sous réserve des tolérances acceptées comme précisé au Bpu).Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à :Mme le maire de Savigny-Le-TempleHôtel de Ville de Savigny-Le-TempleAffaires juridiques / Marchés publics1 place François Mitterrand, BP 14777547 Savigny-Le-Temple cedextéléphone : 01 64 10 18 25télécopie : 01 64 10 18 39courriel : service.juridique@savigny-le-temple.frinstance en charge des procédures de médiation :Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris5, rue Leblanc75911 Paris cedex 15téléphone : 0182524272télécopie : 0182524295courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 155-440205 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Savigny-Le-Temple 77176 Savigny-Le-Temple
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-440205
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: matériel d'accueil, d'attente et de bureau
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: matériel de bureau ergonomique
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ceciaa
Adresse postale: 31 Crs Des Juilliottes
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: equilibre
Adresse postale: 8 Rue Benjamin Franklin
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, lescandidats devront s'adresser à :Mme le maire de...”
pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, lescandidats devront s'adresser à :Mme le maire de Savigny-Le-TempleHôtel de Ville de Savigny-Le-TempleAffaires juridiques / Marchés publics1 place François Mitterrand, Bp 14777547 Savigny-Le-Temple cedextéléphone : 01 64 10 18 25télécopie : 01 64 10 18 39courriel : service.juridique@savigny-le-temple.frinstance en charge des procédures de médiation :Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris5, rue Leblanc75911 Paris cedex 15téléphone : 0182524272télécopie : 0182524295courriel : ccira@paris-idf.gouv.f
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Source: OJS 2022/S 214-614245 (2022-11-02)