Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture de livres imprimés neufs en langue anglaise et services associés pour les bibliothèques de Sciences Po
28 FNSP 22 AC”
Produits/services: Livres de bibliothèque📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de livres imprimés neufs en langue anglaise et services associés pour les bibliothèques de Sciences Po”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Le présent Marché a pour objet la fourniture de livres imprimés neufs en langue anglaise et services associés pour les bibliothèques de Sciences Po” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A compter de la notification, le marché sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, renouvelable tacitement une (1) fois pour une période de deux (2)...”
Description des renouvellements
A compter de la notification, le marché sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, renouvelable tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) ans, sauf en cas de décision expresse de non reconduction du marché prise par le pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date de fin de la période initiale.
Afficher plus
Informations complémentaires: Le marché est mono-attributaire et est non alloti.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre les éléments listés à l'article 5 du règlement de la consultation (RC).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°,...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 600 000 euros HT sur toute la durée d'exécution du marché (reconduction comprise). Le marché est conclu à prix unitaires détaillés au BPU. Les prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission par le(s) représentant(s) du pouvoir adjudicateur de bons de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“A compter de la notification, le marché sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, renouvelable tacitement une (1) fois pour une période de deux (2)...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
A compter de la notification, le marché sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, renouvelable tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) ans, sauf en cas de décision expresse de non reconduction du marché prise par le pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date de fin de la période initiale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- Recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les délais et les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivantes du Code de justice administrative ;- Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat après la signature du marché, dans les conditions fixées dans la décision CE, Ass, 4 avril 2014, Dept. de Tarn-et-Garonne, n°358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, à défaut sans condition de délai.
Avis d'attribution de marché (2023-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Qualité de la proposition financière
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-606743
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 28FNSP22AC
Titre:
“Marché de fourniture de livres imprimés neufs en langue anglaise et services associés pour les bibliothèques de Sciences Po”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ebsco information services
Adresse postale: 3, rue Jacques RUEFF
Commune postale: Anthony
Code postal: 92183
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.ebsco.com/fr-fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 023-065563 (2023-01-27)