Marché de fourniture de groupes de pompages à pistons RBS (Système de borication de sécurité / Extra Borating System Pump) pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2"

EDF

Conception et fabrication de 18 groupes de pompage RBS (Système de borication de sécurité / Extra Borating System Pump) pour six unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Pompes et compresseurs › Pompes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-09	Avis de marché
2023-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes
Brève description:

Conception et fabrication de 18 groupes de pompage RBS (Système de borication de sécurité / Extra Borating System Pump) pour six unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: https://edf.fr 🌏
Courrier électronique: omar.benddane@edf.fr 📧
Téléphone: +33 612279095 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133929
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Une présentation synthétique des données du marché est mise à disposition sur le profil d'acheteur (Portail Achats d'EDF — RFx_110576).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture de pompes RBS, pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2".

La part ferme du marché comprend les prestations suivantes :

- Les études dont le dossier de conception,

- L’approvisionnement et la fabrication des groupes de pompage (moteur, pompes, accouplement, châssis …)

- Les contrôles et essais en usine

- Les qualifications

- La supervision au montage et essais

- Les pièces de rechanges pour essais et installation

La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :

- L’assistance au montage et essais,

- Le transport,

- Le stockage,

- La formation en vue de l’exploitation et pour l'utilisation des outillages spéciaux,

- Les pièces de rechange

- L'outillage spécifique pour la maintenance,

Durée de l'accord: 240 mois
Description des options:

La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :

- L’assistance au montage et essais,

- Le transport,

- Le stockage,

- La formation en vue de l’exploitation et pour l'utilisation des outillages spéciaux,

- Les pièces de rechange,

- L'outillage spécifique pour la maintenance.

Informations complémentaires:

Une présentation synthétique des données du marché est mise à disposition sur le profil d'acheteur (Portail Achats d'EDF — RFx_110576).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement de candidat.

En cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, le candidat doit fournir une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement. Le candidat devra également fournir une lettre de déclaration de groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque co-traitant.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 2 000 000 EUR sur les trois derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).

Capacité technique et professionnelle:

L'intégralité des critères de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information nºRFx_110576.

Chaque élément ci-après sera obligatoirement décrit (avec les justifications nécessaires) dans un mémoire technique qui sera joint à la candidature, la liste des critères que le candidat doit remplir est décrite dans la section II. 2. du présent avis de marché,

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'ensemble des critères établis ci-dessus seront notés par l'Entreprise et seuls les trois candidats ayant obtenus les meilleures notes au-delà de la note minimale seront retenus.

Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de Candidature :

Premier document :

Le candidat devra dans un seul et même document reprendre chacun des critères décrits ci-dessus et devra les lister dans le même ordre en respectant l'architecture, à savoir :

- III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

- III.1.2) Capacité économique et financière

- III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Pour chacun des critères, le candidat indiquera les références quand cela est demandé et/ou les démonstrations de sa capacité à respecter le critère.

Second document :

Le candidat listera dans un seul et même document ses références.

Chacune des références devra faire apparaitre chacun des critères appelés dans le 1er document en respectant l'ordre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties. D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements momentanés d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. En cas de groupement momentané d’entreprises, EDF demande que le mandataire commun soit solidaire des membres du groupement.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations objet du marché, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d'assurance qualité) référencée D309518038669 Ind C (version 2021) (ref. PLM ENM-DEDFDI-XX-000-INS-0013177) relative à la construction neuve en France d’Installations nucléaires de base de type EPR 2 et du parc en exploitation.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Le candidat doit justifier d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou d'un système équivalent.

- Le candidat doit justifier d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent.

- Le candidat doit justifier au plus tard à la signature du marché d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 19443 ou référentiel équivalent.

- Le candidat doit disposer de la capacité à mettre en œuvre les « Règles de Conception et de Construction des Matériels…

… mécaniques» (RCCM 2018) : à cet égard, il doit fournir au moins une référence de travaux réalisés conformément au RCCM dans les dix dernières années, assorties d’attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

… Électriques » (RCCE 2019) : à cet égard, il doit fournir au moins une référence de travaux réalisés conformément au RCCE dans les dix dernières années, assorties d’attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

- Justifier de sa capacité à mener à bien la qualification des pompes aux conditions normales et accidentelles selon le RCCM et RCCE (séismes/chute d’avion, chocs thermiques) .

- le candidat doit démontrer qu’il dispose de compétences internes en…

… hydraulique et dynamique des fluides. A ce titre, il fournit le nombre d’hydrauliciens dans l’équipe technique ainsi que leur niveau.

… mécanique et dynamique des structures. A ce titre, il fournit le nombre de mécaniciens dans l’équipe technique et leur niveau.

- le candidat doit décrire les matériaux élastomères (étanchéité statiques, presse étoupe, membranes…) utilisés et leur qualification à l’emploi en centrale nucléaire.

- le candidat doit justifier d'un système de gestion de la qualité et de suivi des approvisionnements : manuel qualité du site, procédure de suivi des approvisionnements et de surveillance des fournisseurs et sous-traitants.

- Le candidat doit démontrer sa capacité industrielle pour atteindre les objectifs du marché et décrire la chaîne logistique envisagée pour livrer 3 pompes RBS sur une période de 30 mois avec obtention de l’attestation de conformité avec une description des matériels, ressources humaines, équipements et outillages qu’il compte mettre en œuvre pour répondre au marché en distinguant les phases études et fabrication pour répondre au besoin.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie - Dpt Nord - Mr Omar BENDDANE
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFx_110576 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

Conformément à l'article 74 du décret du 25.3.2016, EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 051-133929 (2022-03-09)

Avis d'attribution de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture de pompes RBS, pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2". La part ferme du marché comprend les prestations suivantes : - Les études dont le dossier de conception, - L’approvisionnement et la fabrication des groupes de pompage (moteur, pompes, accouplement, châssis …) - Contrôles et essais en usine - Qualifications - La supervision au montage et essais - Pièce de rechanges pour essais et installation La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes : - L’assistance au montage et essais, - Le transport, - Le stockage et maintient en conditions opérationnelles (MCO), - La formation en vue de l’exploitation et pour l'utilisation des outillages spéciaux, - Les pièces de rechange - L'outillage spécifique pour la maintenance,

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 76 AVENUE TONY GARNIER
Code postal: 69007
Commune postale: LYON CEDEX 07
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: david.phan@edf.fr 📧
Téléphone: +33 612710060 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-329573
Se réfère à l'avis: 2022/S 051-133929
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Contrôles et essais en usine

- Qualifications

- Pièce de rechanges pour essais et installation

- Le stockage et maintient en conditions opérationnelles (MCO),

Description des options:

- Les pièces de rechange

- L'outillage spécifique pour la maintenance,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie - Dpt Nord - M. David PHAN
Adresse Internet: www.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: PARIS cedex 01
Code postal: 75055
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 01
Source: OJS 2023/S 105-329573 (2023-05-30)

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