Marché de fourniture de groupes de pompages à pistons RBS (Système de borication de sécurité / Extra Borating System Pump) pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2"
Conception et fabrication de 18 groupes de pompage RBS (Système de borication de sécurité / Extra Borating System Pump) pour six unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.
Avis de marché (2022-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie - Dpt Nord - Mr Omar BENDDANE”
Téléphone: +33 612279095📞
Courrier électronique: omar.benddane@edf.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture de groupes de pompages à pistons RBS (Système de borication de sécurité / Extra Borating System Pump) pour six unités de production...”
Titre
Marché de fourniture de groupes de pompages à pistons RBS (Système de borication de sécurité / Extra Borating System Pump) pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2"
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Produits/services: Pompes📦
Brève description:
“Conception et fabrication de 18 groupes de pompage RBS (Système de borication de sécurité / Extra Borating System Pump) pour six unités de production...”
Brève description
Conception et fabrication de 18 groupes de pompage RBS (Système de borication de sécurité / Extra Borating System Pump) pour six unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Marché de fourniture de pompes RBS, pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2".
La part ferme du marché comprend les prestations...”
Description du marché
Marché de fourniture de pompes RBS, pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2".
La part ferme du marché comprend les prestations suivantes :
- Les études dont le dossier de conception,
- L’approvisionnement et la fabrication des groupes de pompage (moteur, pompes, accouplement, châssis …)
- Les contrôles et essais en usine
- Les qualifications
- La supervision au montage et essais
- Les pièces de rechanges pour essais et installation
La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :
- L’assistance au montage et essais,
- Le transport,
- Le stockage,
- La formation en vue de l’exploitation et pour l'utilisation des outillages spéciaux,
- Les pièces de rechange
- L'outillage spécifique pour la maintenance,
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 240
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Le candidat doit justifier d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou d'un système équivalent.
- Le candidat doit justifier d'une...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Le candidat doit justifier d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou d'un système équivalent.
- Le candidat doit justifier d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent.
- Le candidat doit justifier au plus tard à la signature du marché d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 19443 ou référentiel équivalent.
- Le candidat doit disposer de la capacité à mettre en œuvre les « Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques» (RCCM 2018) : à cet égard, il doit fournir au moins une référence de travaux réalisés conformément au RCCM dans les dix dernières années, assorties d’attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Le candidat doit disposer de la capacité à mettre en œuvre les « Règles de Conception et de Construction des Matériels Électriques » (RCCE 2019) : à cet égard, il doit fournir au moins une référence de travaux réalisés conformément au RCCE dans les dix dernières années, assorties d’attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Justifier de sa capacité à mener à bien la qualification des pompes aux conditions normales et accidentelles selon le RCCM et RCCE (séismes/chute d’avion, chocs thermiques) .
- le candidat doit démontrer qu’il dispose de compétences internes en hydraulique et dynamique des fluides. A ce titre, il fournit le nombre d’hydrauliciens dans l’équipe technique ainsi que leur niveau.
- le candidat doit démontrer qu’il dispose de compétences internes en mécanique et dynamique des structures. A ce titre, il fournit le nombre de mécaniciens dans l’équipe technique et leur niveau.
- le candidat doit décrire les matériaux élastomères (étanchéité statiques, presse étoupe, membranes…) utilisés et leur qualification à l’emploi en centrale nucléaire.
- le candidat doit justifier d'un système de gestion de la qualité et de suivi des approvisionnements : manuel qualité du site, procédure de suivi des approvisionnements et de surveillance des fournisseurs et sous-traitants.
- Le candidat doit démontrer sa capacité industrielle pour atteindre les objectifs du marché et décrire la chaîne logistique envisagée pour livrer 3 pompes RBS sur une période de 30 mois avec obtention de l’attestation de conformité avec une description des matériels, ressources humaines, équipements et outillages qu’il compte mettre en œuvre pour répondre au marché en distinguant les phases études et fabrication pour répondre au besoin.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :
- L’assistance au montage et essais,
- Le transport,
- Le stockage,
- La formation en vue...”
Description des options
La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :
- L’assistance au montage et essais,
- Le transport,
- Le stockage,
- La formation en vue de l’exploitation et pour l'utilisation des outillages spéciaux,
- Les pièces de rechange,
- L'outillage spécifique pour la maintenance.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Une présentation synthétique des données du marché est mise à disposition sur le profil d'acheteur (Portail Achats d'EDF — RFx_110576).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement de candidat.
En cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, le candidat doit fournir une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement. Le candidat devra également fournir une lettre de déclaration de groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque co-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.
“Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 2 000 000 EUR sur les trois derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).”
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 2 000 000 EUR sur les trois derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'intégralité des critères de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'intégralité des critères de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information nºRFx_110576.
Chaque élément ci-après sera obligatoirement décrit (avec les justifications nécessaires) dans un mémoire technique qui sera joint à la candidature, la liste des critères que le candidat doit remplir est décrite dans la section II. 2. du présent avis de marché,
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'ensemble des critères établis ci-dessus seront notés par l'Entreprise et seuls les trois candidats ayant obtenus les meilleures notes au-delà de la note...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'ensemble des critères établis ci-dessus seront notés par l'Entreprise et seuls les trois candidats ayant obtenus les meilleures notes au-delà de la note minimale seront retenus.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de Candidature :
Premier document :
Le candidat devra dans un seul et même document...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de Candidature :
Premier document :
Le candidat devra dans un seul et même document reprendre chacun des critères décrits ci-dessus et devra les lister dans le même ordre en respectant l'architecture, à savoir :
- III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
- III.1.2) Capacité économique et financière
- III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Pour chacun des critères, le candidat indiquera les références quand cela est demandé et/ou les démonstrations de sa capacité à respecter le critère.
Second document :
Le candidat listera dans un seul et même document ses références.
Chacune des références devra faire apparaitre chacun des critères appelés dans le 1er document en respectant l'ordre.
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Dépôts et garanties exigés:
“Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties. D'autres garanties de...”
Dépôts et garanties exigés
Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties. D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements momentanés d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. En cas...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements momentanés d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. En cas de groupement momentané d’entreprises, EDF demande que le mandataire commun soit solidaire des membres du groupement.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations objet du marché, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations objet du marché, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d'assurance qualité) référencée D309518038669 Ind C (version 2021) (ref. PLM ENM-DEDFDI-XX-000-INS-0013177) relative à la construction neuve en France d’Installations nucléaires de base de type EPR 2 et du parc en exploitation.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFx_110576 et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFx_110576 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
Conformément à l'article 74 du décret du 25.3.2016, EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 051-133929 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: 76 AVENUE TONY GARNIER
Commune postale: LYON CEDEX 07
Code postal: 69007
Personne de contact:
“Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie - Dpt Nord - M. David PHAN”
Téléphone: +33 612710060📞
Courrier électronique: david.phan@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: www.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de fourniture de pompes RBS, pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2".
La part ferme du marché comprend les prestations...”
Brève description
Marché de fourniture de pompes RBS, pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2".
La part ferme du marché comprend les prestations suivantes :
- Les études dont le dossier de conception,
- L’approvisionnement et la fabrication des groupes de pompage (moteur, pompes, accouplement, châssis …)
- Contrôles et essais en usine
- Qualifications
- La supervision au montage et essais
- Pièce de rechanges pour essais et installation
La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :
- L’assistance au montage et essais,
- Le transport,
- Le stockage et maintient en conditions opérationnelles (MCO),
- La formation en vue de l’exploitation et pour l'utilisation des outillages spéciaux,
- Les pièces de rechange
- L'outillage spécifique pour la maintenance,
Afficher plus Description
Description du marché:
“Conception et fabrication de 18 groupes de pompage RBS (Système de borication de sécurité / Extra Borating System Pump) pour six unités de production...”
Description du marché
Conception et fabrication de 18 groupes de pompage RBS (Système de borication de sécurité / Extra Borating System Pump) pour six unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“- L’assistance au montage et essais,
- Le transport,
- Le stockage,
- La formation en vue de l’exploitation et pour l'utilisation des outillages spéciaux,
-...”
Description des options
- L’assistance au montage et essais,
- Le transport,
- Le stockage,
- La formation en vue de l’exploitation et pour l'utilisation des outillages spéciaux,
- Les pièces de rechange
- L'outillage spécifique pour la maintenance,
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 051-133929
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4C1080720
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: PARIS cedex 01
Code postal: 75055
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: PARIS Cedex 01
Code postal: 75055
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 105-329573 (2023-05-30)