marché de fourniture de Daaf (détecteur avertisseur autonome de fumée)

Office pub habitat com aggl pays lorie

les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Qui ?

• Office pub habitat com aggl pays lorie

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de détection › Détecteurs de fumée

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détecteurs de fumée
Numéro de référence: 2022067
Brève description: les prestations sont réglées par des prix unitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Détecteurs de fumée 📦
Code CPV supplémentaire: Détecteurs de fumée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: office pub habitat com aggl pays lorie
Adresse postale: 4 bd Général Leclerc, Cs 95568
Code postal: 56325
Commune postale: Lorient
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 297210696 📞
URL des documents: http://www.lorient-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lorient-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2023-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-562139
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lorient-habitat.fr -

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Lorient Habitat 56100 - lorient

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27560003900018
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lorient-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.lorient-habitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 199-562139 (2022-10-10)

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