Marché de Fourniture de Coffrets Individuels de Branchement Électrique (CIBE)

Enedis

Ce marché regroupe tous les coffrets et bornes de la gamme CIBE® ainsi que les pièces détachées de cette gamme et consiste à en fournir toutes les références.
Cette gamme a été généralisée depuis le 1er janvier 2013 en interne et externe Enedis pour réaliser les émergences de réseau et de branchement en basse tension.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le contrat précisera une valeur maximum estimée à 2 185 000 pièces.
Cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Approvisionnement en électricité › Coffres électriques
• Composants électriques › Matériels électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-04	Avis de marché
2022-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Brève description:

Ce marché regroupe tous les coffrets et bornes de la gamme CIBE® ainsi que les pièces détachées de cette gamme et consiste à en fournir toutes les références. Cette gamme a été généralisée depuis le 1er janvier 2013 en interne et externe Enedis pour réaliser les émergences de réseau et de branchement en basse tension. EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le contrat précisera une valeur maximum estimée à 2 185 000 pièces. Cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Coffres électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles COURBEVOIE
Code postal: 92079
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: annabel.charles@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181977259 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-187363
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_111636. Pour y accéder, merci de: — se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr), — depuis la page d'accueil, cliquer sur « Mes RFQ/RFx publics » pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_111636, — après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé. Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 75 25 48 35 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché regroupe tous les coffrets et bornes de la gamme CIBE® ainsi que les pièces détachées de cette gamme et consiste à en fournir toutes les références.

Cette gamme a été généralisée depuis le 1er janvier 2013 en interne et externe Enedis pour réaliser les émergences de réseau et de branchement en basse tension.

EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le contrat précisera une valeur maximum estimée à 2 185 000 pièces.

Cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel

Ce marché regroupe tous les coffrets et bornes de la gamme CIBE ainsi que les pièces détachées (maintenance) de cette gamme. Cette gamme a été généralisée depuis le 1er janvier 2013 en interne et externe Enedis pour réaliser les émergences de réseau et de branchement en basse tension.

Ce marché consiste à fournir tous les références de la gamme CIBE notamment :

- matériels CIBE® mono et triphasés équipés et cablés dans le cadre de la réalisation de branchements type 2 (équipés de compteurs Linky® G1 ou G3)

- matériels CIBE® borne, coffret et pièces détachées :

Coffret CIBE haut nu -Coffret CIBE haut équipée platine type 2 monophasé - Coffret haut CIBE avec platine pour concentrateur Linky

Coffret CIBE® haut C100/P100

Borne CIBE avec platine pour concentrateur Linky

Borne CGV nue + panneau et sur plinthe

Borne CIBE GV grille 2x240 — 2x35 — 2 départs type REMBT /35 — 2DI triphasé / Borne CIBE GV triphasé type 2

Platine pour concentrateur linky - Platine Type 2 triphasé CIBE GV0

Grille CGV 2x240 — 2x35 — 2DI triphasé / Grille CGV 2x240

Normes

• NF C 11-201 « Réseau de distribution publique d’électricité », édition d’octobre 1996

• NF C 14-100 « Installations de branchement à basse tension », édition de juillet 2021

• Normes auxquelles il est fait renvoi dans le cadre des spécifications des différents matériels.

Spécifications particulières

Les spécifications de référence, selon le matériel visé, sont les suivantes :

Les spécifications générales :

• HN 60-E-02 “ Matériaux synthétiques utilisés dans l’appareillage électrique ”, édition de juillet 1983 ;

• HN 60-E-03 “ Matériels électriques de distribution à basse tension - Essais ”, édition d’octobre 1988 ;

• HN 60-S-01 “ Règles générales de construction des matériels de réseaux et de branchements à basse tension liées aux conditions d’intervention sous tension ”, édition d’octobre 1977 ;

• HN 60-S-02 “ Matériaux synthétiques utilisés dans les matériels de distribution à basse tension ”, édition de juillet 1983 ;

Spécifications matérielles :

• Enedis-Spec-CIBE GV V2 - Coffrets extérieurs de branchement individuel multi-calibres avec téléreport CIBE®

• Enedis-Spec-Grille CIBE GV V1 - Grilles pour coffrets extérieurs de branchement individuel multi-calibres gamme CIBE et CGV

Cahier des charges :

• Enedis-CDC-Câblage Borne type 2 V2 – Câblage des bornes de branchement type 2

Le marché est composé de 46 articles (dont 1 article destiné à EDF SEI).

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ( L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique). Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Les fournisseurs devront satisfaire aux capacités techniques et capacités de production qui pourront être obtenues à l'adresse de la rubrique I.I.

Une offre technique sera demandée sur l'ensemble des matériels dans la consultation.

Pour ce faire, les consultés devront remettre l'autorisation d'emploi Enedis (ou équivalent — un dossier technique détaillé) ainsi que les capacités de production pour chaque matériel sur lequel ils comptent soumissionner.

Ces dossiers seront soumis à la validation de la Direction Technique d'Enedis.

La pré-sélection des nouveaux fournisseurs pourra se faire au travers d'un Programme d'Examen d'Aptitude,rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leur produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet«qualité».

Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualités, ...) sont à la charge exclusive du fournisseur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_111636.

Pour y accéder, merci de:

— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr),

— depuis la page d'accueil, cliquer sur « Mes RFQ/RFx publics » pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_111636,

— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.

Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 75 25 48 35 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 070-187363 (2022-04-04)

Avis d'attribution de marché (2022-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-631019
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-187363
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

La durée de marché comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'un durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Source: OJS 2022/S 219-631019 (2022-11-09)

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