Fourniture de coffrets à puissance surveillée pour les paliers 400 A et 100 A avec la fourniture de kits de maintenance.
Fourniture d'armoires extérieures pour branchement à puissance surveillée pouvant recevoir le coffret à puissance surveillée avec la fourniture de kits de maintenance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Avis de marché (2022-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis - 34 place des Corolles
Commune postale: Paris LA Défense Cedex
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Chloé SEPTIER
Téléphone: +33 699696208📞
Courrier électronique: chloe.septier@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture de Coffrets et d’Armoires pour branchement à puissance surveillée et Kits de maintenance BPS / BPL”
Produits/services: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Brève description:
“Fourniture de coffrets à puissance surveillée pour les paliers 400 A et 100 A avec la fourniture de kits de maintenance.
Fourniture d'armoires extérieures...”
Brève description
Fourniture de coffrets à puissance surveillée pour les paliers 400 A et 100 A avec la fourniture de kits de maintenance.
Fourniture d'armoires extérieures pour branchement à puissance surveillée pouvant recevoir le coffret à puissance surveillée avec la fourniture de kits de maintenance.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de coffrets pour branchement à puissance surveillée pour le palier 400 A.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et la Corse
Description du marché:
“Les coffrets pour branchement à puissance surveillée abritent les équipements de puissance et de raccordement à un comptage électronique, pour un client...”
Description du marché
Les coffrets pour branchement à puissance surveillée abritent les équipements de puissance et de raccordement à un comptage électronique, pour un client ayant souscrit un contrat à tarif jaune de 37 à 250kVA.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 145 000 coffrets, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de coffrets pour branchement à puissance surveillée pour le palier 100 A.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les coffrets pour branchement à puissance surveillée abritent les équipements de puissance et de raccordement à un comptage électronique, pour un client...”
Description du marché
Les coffrets pour branchement à puissance surveillée abritent les équipements de puissance et de raccordement à un comptage électronique, pour un client ayant souscrit un contrat à tarif jaune de 37 à 60 kVA.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 8 745 coffrets, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Kit de maintenance BPS/BPL pour coffrets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Début du lot au 01/07/2025 jusqu'au 30/06/2027.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l'accord-cadre qui...”
Description du marché
Début du lot au 01/07/2025 jusqu'au 30/06/2027.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 4 450 kits, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'armoires à puissance surveillée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture d'armoires destinées à une utilisation extérieure pour recevoir le coffret.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique,...”
Description du marché
Fourniture d'armoires destinées à une utilisation extérieure pour recevoir le coffret.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 105 500 armoires, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Kit de maintenance BPS/BPL pour armoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 250 kits, étant précisé que...”
Description du marché
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 250 kits, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats à des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats à des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat devra réalisé un chiffre d'affaire minimum de 6 M€.
Une attention particulière sera portée au taux de dépendance économique des soumissionnaires.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le fournisseur doit pouvoir justifier d'une expertise dans:
- Le domaine de la plasturgie
- La technologie des coupe-circuits sectionnables modulaires,
- Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le fournisseur doit pouvoir justifier d'une expertise dans:
- Le domaine de la plasturgie
- La technologie des coupe-circuits sectionnables modulaires,
- Le raccordement et câblages des matériels de comptage
Le candidat doit disposé d'une Autorisation d’Emploi ou d'une Autorisation Temporaire d’Emploi valide ou en cours de validation sur au moins un matériel objet de l'avis de marché.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres
du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres
du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les entreprises intéressées sont invitées à...”
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_118196
Pour y accéder, merci de :
— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr),
— depuis la page d'accueil, cliquer sur « Mes RFQ/RFx publics » pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_118196
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.
Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 75 25 48 35 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com ).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 245-706760 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-10-26) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-706760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1, 3 et 4
Titre:
“Marché de fourniture de Coffrets et d’Armoires pour branchement à puissance surveillée et Kits de maintenance BPS / BPL”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 1,2,3 et4
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 1 et 4
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Source: OJS 2023/S 210-661345 (2023-10-26)