Marché de fourniture de cartouches-fusibles cylindriques ou à couteaux BT

Enedis - Direction des achats

Ce marché concerne la fourniture de cartouches-fusibles basse tension cylindriques ou à couteaux destinés à l’accompagnement du disjoncteur client et à l’équipement des appareils de coupure des réseaux de basse tension.
EDF SEI pourra à sa demande, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans ou les marchés
Electricité de Strasbourg pourra à sa demande, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans ou les marchés
Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le contrat précisera une valeur maximum estimée à 17 947 000 articles.
Cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.

Qui ?

• Enedis - Direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Tableaux et boîtes à fusibles › Fusibles

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-12	Avis de marché
2022-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fusibles
Brève description:

Ce marché concerne la fourniture de cartouches-fusibles basse tension cylindriques ou à couteaux destinés à l’accompagnement du disjoncteur client et à l’équipement des appareils de coupure des réseaux de basse tension. EDF SEI pourra à sa demande, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans ou les marchés Electricité de Strasbourg pourra à sa demande, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans ou les marchés Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le contrat précisera une valeur maximum estimée à 17 947 000 articles. Cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fusibles 📦
Code CPV supplémentaire: Fusibles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis - Direction des Achats
Adresse postale: Pôle Achats de Matériels Électriques - Tour PB5 - 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: frederique.gallais@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 662416700 📞
URL des documents: https://www.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date limite de soumission: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-205215
Se réfère à l'avis: 2019/S 022-048883
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_112224. Pour y accéder, merci de: — se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr), — depuis la page d'accueil, cliquer sur « Mes RFQ/RFx publics » pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_112224, — après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé. Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 75 25 48 35 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

EDF SEI pourra à sa demande, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans ou les marchés

Electricité de Strasbourg pourra à sa demande, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans ou les marchés

Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le contrat précisera une valeur maximum estimée à 17 947 000 articles.

Cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel.

Intitulé du lot: Cartouche fusible à couteaux entraxe 115 mm taille2
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cartouches fusibles couteaux entraxes 155 mn taille 2

Volume annuel environ 520 000 fusibles (maximum 650 000).

Volume communiqué à titre indicatif

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Cartouches fusibles cylindriques Taille 00
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cartouches fusibles cylindrique Taille 00

Volume annuel estimé 955 000 fusibles (maximum 1 195 000)

Intitulé du lot: Barrettes de sectionnement de neutre Taille 2
Numéro du lot: 3
Brève description:

Barrettes de sectionnement de neutre Taille 2

Volume annuel environ 283 000 (maximum 354 000)

Volume communiqué à titre indicatif.

Intitulé du lot: Couteaux de neutre Taille 00
Numéro du lot: 4
Brève description:

Couteaux de neutre Taille 00

Volume annuel estimé environ 660 000 (maximum 825 000)

Intitulé du lot: Cartouches fusibles à couteaux entraxe 160 mm Taille 2
Numéro du lot: 5
Brève description:

Cartouches fusibles à couteaux entraxe 160 mm Taille 2

Volume annuel estimé environ 48 000 (maximum 60 000)

Intitulé du lot: Cartouches fusibles cylindrique de neutre et AD
Numéro du lot: 6
Brève description:

Cartouches fusibles cylindrique de neutre et AD

Volume annuel estimé environ 396 000 (maximum 495 000)

Intitulé du lot: Cartouches fusibles à couteaux Taille 00 100A
Numéro du lot: 7
Brève description:

Cartouches fusibles à couteaux Taille 00 100A.

Volume annuel estimé environ 9000 (maximum 11 250)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre un justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat et ses produits devront satisfaire les critères liés aux normes et spécifications techniques suivantes ou équivalent qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I).

- Normes:

-IEC 60 269

- Spécifications particulières

- HN 62-S-83 «Éléments de remplacement pour fusibles d'accompagnement du disjoncteur de branchement et éléments de sectionnement de neutre» de juin 1999 avec ses additifs de juillet 2010 et août 2015: pour les cartouches-fusibles AD cylindriques et à couteaux (taille 00),

- HN 63-S-20 «Éléments de remplacement à couteaux pour fusibles basse-tension du réseau de distribution publique» de novembre 1995 avec additifs de janvier 1998, juillet 2010 et août 2015: pour les cartouches-fusibles à couteaux (taille 2) et barrettes de neutre associées,

- règles de mise en œuvre en matière de sécurité :

- NF C 18 510 et PSEDO Enedis

De manière générale, tous les appareils fournis doivent être conformes aux spécifications techniques citées ci-dessus, ainsi qu’à l’ensemble des documents auxquels ces spécifications font référence.

La conformité des appareils sera assurée par un processus de vérification conforme au document de référence intitulé «La qualification des fournisseurs de matériels de réseaux de Distribution» (référence: Enedis-NOIRES_05E en version V4 du 15.12.2016) disponible dans la documentation technique de référence mise à disposition sur le site d’Enedis.

Une offre technique sera demandée sur l'ensemble des matériels dans la consultation. Pour ce faire, les consultés devront remettre un dossier technique pour chaque matériel sur lequel ils comptent soumissionner.Ces dossiers seront soumis à la validation de la direction technique d'Enedis.

Le candidat indiquera sa capacité de production minimale et maximale pour chacun des lots.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres

du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
1
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédérique GALLAIS
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://www.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_112224.

Pour y accéder, merci de:

— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr),

— depuis la page d'accueil, cliquer sur « Mes RFQ/RFx publics » pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_112224,

— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.

Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 75 25 48 35 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles-justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 075-205215 (2022-04-12)

Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de Cartouches Fusibles cylindriques ou à couteaux basse tension
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-727217
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-205215
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cartouches fusibles à couteaux entraxe 15 mm taille 2
Brève description: Fourniture de cartouches fusibles à couteaux entraxe 15 mm taille 2
Intitulé du lot: Cartouches fusibles à couteaux taille 00
Brève description:

Fournitures de Cartouches fusibles à couteaux taille 00 sur l'ensemble du territoire français.

Intitulé du lot: Barrettes de sectionnement de neutre taille 2.
Brève description:

Fourniture de Barrettes de sectionnement de neutre taille 2 sur l'ensemble du territoire français.

Intitulé du lot: Couteaux de neutre taille 00
Brève description:

Fourniture de Couteaux de neutre taille 00 sur l'ensemble du territoire français.

Intitulé du lot: Cartouches fusibles à couteaux entraxe 60 mm taille 2
Brève description:

Fourniture de Cartouches fusibles à couteaux entraxe 60 mm taille 2 sur l'ensemble du territoire français

Intitulé du lot: Cartouches fusibles cylindriques neutre et AD
Brève description:

Fourniture de Cartouches fusibles à couteaux taille 00 100 A sur l'ensemble du territoire français.

Intitulé du lot: Cartouche fusibles à couteaux taille 00 100 A
Brève description:

Fourniture de Cartouche fusibles à couteaux taille 00 100 A sur l'ensemble du territoire français.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-01 📅
Source: OJS 2022/S 249-727217 (2022-12-22)

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