Ce marché concerne la fourniture de cartouches-fusibles basse tension cylindriques ou à couteaux destinés à l’accompagnement du disjoncteur client et à l’équipement des appareils de coupure des réseaux de basse tension.
EDF SEI pourra à sa demande, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans ou les marchés
Electricité de Strasbourg pourra à sa demande, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans ou les marchés
Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le contrat précisera une valeur maximum estimée à 17 947 000 articles.
Cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.
Avis de marché (2022-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis - Direction des Achats
Adresse postale: Pôle Achats de Matériels Électriques - Tour PB5 - 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Frédérique GALLAIS
Téléphone: +33 662416700📞
Courrier électronique: frederique.gallais@enedis.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de cartouches-fusibles cylindriques ou à couteaux BT
Produits/services: Fusibles📦
Brève description:
“Ce marché concerne la fourniture de cartouches-fusibles basse tension cylindriques ou à couteaux destinés à l’accompagnement du disjoncteur client et à...”
Brève description
Ce marché concerne la fourniture de cartouches-fusibles basse tension cylindriques ou à couteaux destinés à l’accompagnement du disjoncteur client et à l’équipement des appareils de coupure des réseaux de basse tension.
EDF SEI pourra à sa demande, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans ou les marchés
Electricité de Strasbourg pourra à sa demande, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans ou les marchés
Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le contrat précisera une valeur maximum estimée à 17 947 000 articles.
Cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartouche fusible à couteaux entraxe 115 mm taille2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fusibles📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Cartouches fusibles couteaux entraxes 155 mn taille 2
Volume annuel environ 520 000 fusibles (maximum 650 000).
Volume communiqué à titre indicatif” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartouches fusibles cylindriques Taille 00
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Cartouches fusibles cylindrique Taille 00
Volume annuel estimé 955 000 fusibles (maximum 1 195 000)
Volume communiqué à titre indicatif”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Barrettes de sectionnement de neutre Taille 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Barrettes de sectionnement de neutre Taille 2
Volume annuel environ 283 000 (maximum 354 000)
Volume communiqué à titre indicatif.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couteaux de neutre Taille 00
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Couteaux de neutre Taille 00
Volume annuel estimé environ 660 000 (maximum 825 000)
Volume communiqué à titre indicatif”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartouches fusibles à couteaux entraxe 160 mm Taille 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Cartouches fusibles à couteaux entraxe 160 mm Taille 2
Volume annuel estimé environ 48 000 (maximum 60 000)
Volume communiqué à titre indicatif”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartouches fusibles cylindrique de neutre et AD
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Cartouches fusibles cylindrique de neutre et AD
Volume annuel estimé environ 396 000 (maximum 495 000)
Volume communiqué à titre indicatif” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartouches fusibles à couteaux Taille 00 100A
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Cartouches fusibles à couteaux Taille 00 100A.
Volume annuel estimé environ 9000 (maximum 11 250)
Volume communiqué à titre indicatif”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre un justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat et ses produits devront satisfaire les critères liés aux normes et spécifications techniques suivantes ou équivalent qui pourront être obtenues...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat et ses produits devront satisfaire les critères liés aux normes et spécifications techniques suivantes ou équivalent qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I).
- Normes:
-IEC 60 269
- Spécifications particulières
- HN 62-S-83 «Éléments de remplacement pour fusibles d'accompagnement du disjoncteur de branchement et éléments de sectionnement de neutre» de juin 1999 avec ses additifs de juillet 2010 et août 2015: pour les cartouches-fusibles AD cylindriques et à couteaux (taille 00),
- HN 63-S-20 «Éléments de remplacement à couteaux pour fusibles basse-tension du réseau de distribution publique» de novembre 1995 avec additifs de janvier 1998, juillet 2010 et août 2015: pour les cartouches-fusibles à couteaux (taille 2) et barrettes de neutre associées,
- règles de mise en œuvre en matière de sécurité :
- NF C 18 510 et PSEDO Enedis
De manière générale, tous les appareils fournis doivent être conformes aux spécifications techniques citées ci-dessus, ainsi qu’à l’ensemble des documents auxquels ces spécifications font référence.
La conformité des appareils sera assurée par un processus de vérification conforme au document de référence intitulé «La qualification des fournisseurs de matériels de réseaux de Distribution» (référence: Enedis-NOIRES_05E en version V4 du 15.12.2016) disponible dans la documentation technique de référence mise à disposition sur le site d’Enedis.
Une offre technique sera demandée sur l'ensemble des matériels dans la consultation. Pour ce faire, les consultés devront remettre un dossier technique pour chaque matériel sur lequel ils comptent soumissionner.Ces dossiers seront soumis à la validation de la direction technique d'Enedis.
Le candidat indiquera sa capacité de production minimale et maximale pour chacun des lots.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres
du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres
du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 022-048883
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de...”
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_112224.
Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr),
— depuis la page d'accueil, cliquer sur « Mes RFQ/RFx publics » pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_112224,
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.
Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 75 25 48 35 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles-justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 075-205215 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Cartouches Fusibles cylindriques ou à couteaux basse tension
Brève description: Fourniture de Cartouches Fusibles cylindriques ou à couteaux basse tension
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Cartouches fusibles à couteaux entraxe 15 mm taille 2
Description
Description du marché: Fourniture de cartouches fusibles à couteaux entraxe 15 mm taille 2
Champ d'application du marché
Titre: Cartouches fusibles à couteaux taille 00
Description
Description du marché:
“Fournitures de Cartouches fusibles à couteaux taille 00 sur l'ensemble du territoire français.” Champ d'application du marché
Titre: Barrettes de sectionnement de neutre taille 2.
Description
Description du marché:
“Fourniture de Barrettes de sectionnement de neutre taille 2 sur l'ensemble du territoire français.” Champ d'application du marché
Titre: Couteaux de neutre taille 00
Description
Description du marché:
“Fourniture de Couteaux de neutre taille 00 sur l'ensemble du territoire français.” Champ d'application du marché
Titre: Cartouches fusibles à couteaux entraxe 60 mm taille 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de Cartouches fusibles à couteaux entraxe 60 mm taille 2 sur l'ensemble du territoire français” Champ d'application du marché
Titre: Cartouches fusibles cylindriques neutre et AD
Description
Description du marché:
“Fourniture de Cartouches fusibles à couteaux taille 00 100 A sur l'ensemble du territoire français.” Champ d'application du marché
Titre: Cartouche fusibles à couteaux taille 00 100 A
Description
Description du marché:
“Fourniture de Cartouche fusibles à couteaux taille 00 100 A sur l'ensemble du territoire français.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-205215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Cartouches fusibles à couteaux entraxe 15 mm taille 2
Date de conclusion du contrat: 2022-11-01 📅
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cartouches fusibles à couteaux taille 00
5️⃣
6️⃣
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Barrettes de sectionnement de neutre taille 2
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Couteaux de neutre taille 00
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Cartouches fusibles à couteaux entraxe 160 mm taille 2
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Cartouches fusibles à cylindriques neutre et AD
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Cartouches fusibles à couteaux taille 00 100 A
Source: OJS 2022/S 249-727217 (2022-12-22)