marché de fourniture d'éléments de signalétiques

Pôle emploi

le marché public de fourniture est un marché national qui a pour objet la fourniture et la livraison d'éléments de signalétique destinés à l'ensemble des agences et bâtiments de Pôle emploi. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité et un montant maximum exprimé en valeur. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de la date de sa notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Lampes et appareils d'éclairage › Enseignes et plaques indicatrices lumineuses

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-15	Avis de marché
2022-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enseignes et plaques indicatrices lumineuses
Numéro de référence: 018.21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enseignes et plaques indicatrices lumineuses 📦
Code CPV supplémentaire: Enseignes et plaques indicatrices lumineuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi
Adresse postale: immeuble le Cinetic - dafg dam - 1-5 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1983275&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-141102
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

le minimum s'établit à 800 panneaux d'accueil (versions suspendue ou murale confondues) et 800 plaques horaires et le maximum s'établit à 1 500 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

le marché a pour objet la fourniture et la livraison d'éléments de signalétique destinés à l'ensemble des agences et bâtiments de Pôle emploi. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique conclu avec un unique titulaire et avec un montant minimum et un montant maximum

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

le minimum s'établit à 800 panneaux d'accueil (versions suspendue ou murale confondues) et 800 plaques horaires et le maximum s'établit à 1 500 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. L'Ensemble des exigences relatives à la situation propre des opérateurs économique est défini dans le document de candidature présenté dans le dossier de consultation

Situation économique et financière:

déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s'agissant de son chiffre d'affaires, une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1983275&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Attention des candidats est attirée sur le fait que des prototypes sont demandés. Les prototypes devront être déposés du 11/04/2022 au 03/05/2022 inclus de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, uniquement après demande de rendez-vous par mail aux deux adresses suivantes : fanny.legrand@pole-emploi.fr et damfonct.00171@pole-emploi.fr.L'ensemble des informations complémentaires relatives à la procédure de passation de ce marché sont contenues dans le document intitulé " Règlement de la consultation "

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144534646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2022/S 055-141102 (2022-03-15)

Avis d'attribution de marché (2022-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-174133
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-141102
Numéro JO-S: 66

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La gestion commerciale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La qualité des prototypes, durabilité des produits et le type d'impression définis dans les fiches techniques autres que les prototypes
Les aspects environnementaux de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le DQE pour des prestations issues du bordereau des prix
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Le DQE calculé après la remise des offres sur la base d'une sélection de prestations issues du BPU
Critère de coût (pondération): 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours pour excès de pouvoir est possible dans un délai maximum de deux mois à compter de la publication de l'avis d'annulation, en assortissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de Pôle emploi, 1 avenue du docteur Gley, 75020 Paris, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2022/S 066-174133 (2022-03-30)

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