le marché public de fourniture est un marché national qui a pour objet la fourniture et la livraison d'éléments de signalétique destinés à l'ensemble des agences et bâtiments de Pôle emploi. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité et un montant maximum exprimé en valeur. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de la date de sa notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de fourniture d'éléments de signalétiques
018.21
Produits/services: Enseignes et plaques indicatrices lumineuses📦
Brève description:
“le marché public de fourniture est un marché national qui a pour objet la fourniture et la livraison d'éléments de signalétique destinés à l'ensemble des...”
Brève description
le marché public de fourniture est un marché national qui a pour objet la fourniture et la livraison d'éléments de signalétique destinés à l'ensemble des agences et bâtiments de Pôle emploi. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité et un montant maximum exprimé en valeur. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de la date de sa notification
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enseignes et plaques indicatrices lumineuses📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la fourniture et la livraison d'éléments de signalétique destinés à l'ensemble des agences et bâtiments de Pôle emploi. Il prend la...”
Description du marché
le marché a pour objet la fourniture et la livraison d'éléments de signalétique destinés à l'ensemble des agences et bâtiments de Pôle emploi. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique conclu avec un unique titulaire et avec un montant minimum et un montant maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le minimum s'établit à 800 panneaux d'accueil (versions suspendue ou murale confondues) et 800 plaques horaires et le maximum s'établit à 1 500 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
le minimum s'établit à 800 panneaux d'accueil (versions suspendue ou murale confondues) et 800 plaques horaires et le maximum s'établit à 1 500 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. L'Ensemble des exigences relatives à la situation propre des opérateurs économique est défini dans le document de candidature présenté dans le dossier de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s'agissant de son chiffre d'affaires, une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-04
12:10 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Attention des candidats est attirée sur le fait que des prototypes sont demandés. Les prototypes devront être déposés du 11/04/2022 au 03/05/2022 inclus...”
l'Attention des candidats est attirée sur le fait que des prototypes sont demandés. Les prototypes devront être déposés du 11/04/2022 au 03/05/2022 inclus de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, uniquement après demande de rendez-vous par mail aux deux adresses suivantes : fanny.legrand@pole-emploi.fr et damfonct.00171@pole-emploi.fr.L'ensemble des informations complémentaires relatives à la procédure de passation de ce marché sont contenues dans le document intitulé " Règlement de la consultation "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144534646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat: 1°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2022/S 055-141102 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-03-30) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La gestion commerciale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“La qualité des prototypes, durabilité des produits et le type d'impression définis dans les fiches techniques autres que les prototypes”
Critère de qualité (nom): Les aspects environnementaux de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le DQE pour des prestations issues du bordereau des prix
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom):
“Le DQE calculé après la remise des offres sur la base d'une sélection de prestations issues du BPU”
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-141102
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 018.21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: marché de fournitures d'éléments de signalétiques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir est possible dans un délai maximum de deux mois à compter de la publication de l'avis d'annulation, en assortissant le cas...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir est possible dans un délai maximum de deux mois à compter de la publication de l'avis d'annulation, en assortissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de Pôle emploi, 1 avenue du docteur Gley, 75020 Paris, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2022/S 066-174133 (2022-03-30)