Marché de fourniture d'accessoires pour réseaux BT aériens isolés

Enedis - Direction des achats

Accessoires basse tension utilisés pour le raccordement de câbles aériens isolés basse tension et de matériels de comptage.
Ce marché est composé de 8 lots:
— lot nº 1: «embouts de branchement»: 9 articles,
— lot nº 2: «jonctions aéro-souterraines»: 16 articles,
— lot nº 3: «jonctions aéro-souterraines NJAS»: 1 article,
— lot nº 4: «manchons de jonction et cosse»: 40 articles,
— lot nº 5: «ensemble d'ancrage et pince»: 9 articles,
— lot nº 6: «connecteur réseau et mise à la terre»: 7 articles,
— lot nº 7: «connecteurs branchement»: 4 articles,
— lot nº 8: «hors lot»: 23 articles.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.

Qui ?

• Enedis - Direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Accessoires électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-12	Avis de marché
2023-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires électriques
Brève description:

Accessoires basse tension utilisés pour le raccordement de câbles aériens isolés basse tension et de matériels de comptage. Ce marché est composé de 8 lots: — lot nº 1: «embouts de branchement»: 9 articles, — lot nº 2: «jonctions aéro-souterraines»: 16 articles, — lot nº 3: «jonctions aéro-souterraines NJAS»: 1 article, — lot nº 4: «manchons de jonction et cosse»: 40 articles, — lot nº 5: «ensemble d'ancrage et pince»: 9 articles, — lot nº 6: «connecteur réseau et mise à la terre»: 7 articles, — lot nº 7: «connecteurs branchement»: 4 articles, — lot nº 8: «hors lot»: 23 articles. EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis - Direction des Achats
Adresse postale: 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: bryan-externe.colesse@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 625790525 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-387181
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Les matériels seront conformes aux spécifications techniques en vigueur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accessoires basse tension utilisés pour le raccordement de câbles aériens isolés basse tension et de matériels de comptage.

Ce marché est composé de 8 lots:

— lot nº 1: «embouts de branchement»: 9 articles,

— lot nº 2: «jonctions aéro-souterraines»: 16 articles,

— lot nº 3: «jonctions aéro-souterraines NJAS»: 1 article,

— lot nº 4: «manchons de jonction et cosse»: 40 articles,

— lot nº 5: «ensemble d'ancrage et pince»: 9 articles,

— lot nº 6: «connecteur réseau et mise à la terre»: 7 articles,

— lot nº 7: «connecteurs branchement»: 4 articles,

— lot nº 8: «hors lot»: 23 articles.

EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins.

Intitulé du lot: Embouts de branchement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'embouts de branchement EBCP, d'ensemble de 2 ou 4 embouts EBCP et d'ensemble de 2 liaisons16 mm2.

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est de 2 247 000 pièces sur la durée du marché, soit environ 450 000 pièces par an. Étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’entreprise.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Il s'agit de deux options de durée.

Période ferme : 36 mois dès signature des marchés

Période optionnelle n°1 : 12 mois

Période optionnelle n°2 : 12 mois

Informations complémentaires: Les matériels seront conformes aux spécifications techniques en vigueur.
Intitulé du lot: Jonction aéro-souterraine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ensemble de jonction EJASE et JAS4S.

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est de 55 000 pièces sur 3 ans, soit environ 18 000 pièces par an. Étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’entreprise.

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Ensemble de jonction NJAS
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ensemble de jonction NJAS.

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est de 165 000 pièces sur la durée du marché, soit environ 33 000 pièces par an. Étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’entreprise.

Intitulé du lot: Manchons de jonction
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture manchons de jonction pré-isolé Mjpbs, EJPT, MJPB et Mjpbas, ensemble de raccordement.

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est de 4 481 000 pièces sur la durée du marché, soit environ 896 000 pièces par an. Étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’entreprise.

Intitulé du lot: Ensemble d'ancrage
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ensemble d'ancrage simple EA et AEC 1500/2000, ensemble d'ancrage double EAD 2000, pince d'ancrage neutre PA et PAC 1500/2000.

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est de 285 000 pièces sur la durée du marché, soit environ 57 000 pièces par an. Étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’entreprise.

Intitulé du lot: Connecteurs réseau
Numéro du lot: 6
Brève description:

Connecteurs dérivation/réseau: CDR/CNA, CDR/CNU, CDR/CT. Connecteur de mise en court-circuit CMCC.

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est de 1 705 000 pièces sur la durée du marché, soit environ 341 000 pièces par an. Étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’entreprise.

Intitulé du lot: Connecteurs de branchement
Numéro du lot: 7
Brève description:

Connecteurs branchement CES/CT et CBS/CT.

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est de 7 770 000 pièces sur la durée du marché, soit environ 1 554 000 pièces par an. Étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’entreprise.

Intitulé du lot: Hors lot : attribution par article
Numéro du lot: 8
Brève description:

— manchon de jonction fil pilote,

— connecteurs dérivation/réseau,

— graisse,

— ensemble de suspension ES et ESF,

— berceau, ensemble d'ancrage; pinces d'ancrage 600, PA 25, 35 PACR 25, PAD 25,

— dispositif accrochage aéro-souterrain,

— C/C façade cylindrique 22X 58.

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est de 2 168 000 pièces sur la durée du marché, soit environ 434 000 pièces par an. Étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’entreprise.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Enedis: directions régionales, plates-formes logistiques Serval et sites France métropolitaine.

SEI: transitaires et plate-forme logistique Serval d'Aix-en-Provence pour la Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat et ses produits devront satisfaire les critères liés aux normes et spécifications techniques suivantes ou équivalent qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

— Normes:

NF C 33-020 de septembre 2013 pour les connecteurs de dérivation de réseaux et branchements aériens BT

NF C 33-021 de septembre 2013 pour les manchons MJPB, MJPT et les cosses CPTAU.

NF C 33-030 de septembre 2013 pour les jonctions aéro-souterraines NJAS, avec la spécification XP 33-091-1 pour les raccords à serrage mécanique et la spécification Enedis 68-S-24 pour l’étanchéité.

NF C 33-040/A1 de septembre 2013 pour les matériels de soutien de réseaux aériens BT

NF C 33-041 de septembre 2013 pour les matériels d’ancrage de réseaux aériens BT

NF C 33-042 de septembre 2013 pour les matériels d’ancrage de branchements aériens et aéro-souterrains

BT— les spécifications Enedis de référence, selon le matériel visé:

HN 33 S 82 de juin 1998 pour les embouts EBCP

HN 33-S-83 pour les manchons démontables de branchement (MDB 4-35M)

De manière générale, tous les appareils fournis doivent être conformes aux spécifications techniques citées ci- dessus, ainsi qu’à l’ensemble des documents auxquels ces spécifications font référence.

La conformité des appareils sera assurée par un processus de vérification conforme au document de référence intitulé «La qualification des fournisseurs de matériels de Réseaux de Distribution» (référence: Enedis- NOIRES_05E en version V4 du 15.12.2016) disponible dans la documentation technique de Référence mise à disposition sur le site d’Enedis.

Une offre technique sera demandée sur l'ensemble des matériels dans la consultation. Pour ce faire, les consultés devront remettre un dossier technique pour chaque matériel sur lequel ils comptent soumissionner. Ces dossiers seront soumis à la validation de la direction technique d'Enedis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le candidat indiquera sa capacité de production maximale pour chacun des lots.

Capacité minimale: 50 % du volume annuel du lot concerné.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui- ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis DFAA-PAME/ Tour PB5 — 8º étage — Aile Ouest / 1 avenue du Général de Gaulle,92074 Paris La Défense / À l'attention de Bryan COLESSE
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché RFx_114848.

La démarche est gratuite.

Consignes pour accéder au formulaire:

— se connecter au portail achats Enedis: https://portail-achats.enedis.fr

— en cas de première connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats,

— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à l'avis de marché (RFI) et au dossier RFx_114848

Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 184770026 (du lundi au vendredi, 8:00 — 18:00 heure française) ou adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, Avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Téléphone: +33 1409710010 📞
Source: OJS 2022/S 135-387181 (2022-07-12)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-031120
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-387181
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Jonctions aéro-souterraine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Source: OJS 2023/S 012-031120 (2023-01-12)

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