Accessoires basse tension utilisés pour le raccordement de câbles aériens isolés basse tension et de matériels de comptage.
Ce marché est composé de 8 lots:
— lot nº 1: «embouts de branchement»: 9 articles,
— lot nº 2: «jonctions aéro-souterraines»: 16 articles,
— lot nº 3: «jonctions aéro-souterraines NJAS»: 1 article,
— lot nº 4: «manchons de jonction et cosse»: 40 articles,
— lot nº 5: «ensemble d'ancrage et pince»: 9 articles,
— lot nº 6: «connecteur réseau et mise à la terre»: 7 articles,
— lot nº 7: «connecteurs branchement»: 4 articles,
— lot nº 8: «hors lot»: 23 articles.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Avis de marché (2022-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis - Direction des Achats
Adresse postale: 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis DFAA-PAME/ Tour PB5 — 8º étage — Aile Ouest / 1 avenue du Général de Gaulle,92074 Paris La Défense / À l'attention de Bryan COLESSE”
Téléphone: +33 625790525📞
Courrier électronique: bryan-externe.colesse@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture d'accessoires pour réseaux BT aériens isolés
Produits/services: Accessoires électriques📦
Brève description:
“Accessoires basse tension utilisés pour le raccordement de câbles aériens isolés basse tension et de matériels de comptage.
Ce marché est composé de 8...”
Brève description
Accessoires basse tension utilisés pour le raccordement de câbles aériens isolés basse tension et de matériels de comptage.
Ce marché est composé de 8 lots:
— lot nº 1: «embouts de branchement»: 9 articles,
— lot nº 2: «jonctions aéro-souterraines»: 16 articles,
— lot nº 3: «jonctions aéro-souterraines NJAS»: 1 article,
— lot nº 4: «manchons de jonction et cosse»: 40 articles,
— lot nº 5: «ensemble d'ancrage et pince»: 9 articles,
— lot nº 6: «connecteur réseau et mise à la terre»: 7 articles,
— lot nº 7: «connecteurs branchement»: 4 articles,
— lot nº 8: «hors lot»: 23 articles.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Embouts de branchement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Enedis: directions régionales, plates-formes logistiques Serval et sites France métropolitaine.
SEI: transitaires et plate-forme logistique Serval...”
Site principal ou lieu d'exécution
Enedis: directions régionales, plates-formes logistiques Serval et sites France métropolitaine.
SEI: transitaires et plate-forme logistique Serval d'Aix-en-Provence pour la Corse.
Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture d'embouts de branchement EBCP, d'ensemble de 2 ou 4 embouts EBCP et d'ensemble de 2 liaisons16 mm2.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de...”
Description du marché
Fourniture d'embouts de branchement EBCP, d'ensemble de 2 ou 4 embouts EBCP et d'ensemble de 2 liaisons16 mm2.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est de 2 247 000 pièces sur la durée du marché, soit environ 450 000 pièces par an. Étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’entreprise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit de deux options de durée.
Période ferme : 36 mois dès signature des marchés
Période optionnelle n°1 : 12 mois
Période optionnelle n°2 : 12 mois” Description
Informations complémentaires: Les matériels seront conformes aux spécifications techniques en vigueur.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jonction aéro-souterraine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ensemble de jonction EJASE et JAS4S.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot...”
Description du marché
Ensemble de jonction EJASE et JAS4S.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est de 55 000 pièces sur 3 ans, soit environ 18 000 pièces par an. Étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’entreprise.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ensemble de jonction NJAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ensemble de jonction NJAS.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est de 165...”
Description du marché
Ensemble de jonction NJAS.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est de 165 000 pièces sur la durée du marché, soit environ 33 000 pièces par an. Étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’entreprise.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Manchons de jonction
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture manchons de jonction pré-isolé Mjpbs, EJPT, MJPB et Mjpbas, ensemble de raccordement.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande...”
Description du marché
Fourniture manchons de jonction pré-isolé Mjpbs, EJPT, MJPB et Mjpbas, ensemble de raccordement.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est de 4 481 000 pièces sur la durée du marché, soit environ 896 000 pièces par an. Étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’entreprise.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ensemble d'ancrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ensemble d'ancrage simple EA et AEC 1500/2000, ensemble d'ancrage double EAD 2000, pince d'ancrage neutre PA et PAC 1500/2000.
Conformément à l’article R....”
Description du marché
Ensemble d'ancrage simple EA et AEC 1500/2000, ensemble d'ancrage double EAD 2000, pince d'ancrage neutre PA et PAC 1500/2000.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est de 285 000 pièces sur la durée du marché, soit environ 57 000 pièces par an. Étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’entreprise.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Connecteurs réseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Connecteurs dérivation/réseau: CDR/CNA, CDR/CNU, CDR/CT. Connecteur de mise en court-circuit CMCC.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande...”
Description du marché
Connecteurs dérivation/réseau: CDR/CNA, CDR/CNU, CDR/CT. Connecteur de mise en court-circuit CMCC.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est de 1 705 000 pièces sur la durée du marché, soit environ 341 000 pièces par an. Étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’entreprise.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Connecteurs de branchement
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Connecteurs branchement CES/CT et CBS/CT.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce...”
Description du marché
Connecteurs branchement CES/CT et CBS/CT.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est de 7 770 000 pièces sur la durée du marché, soit environ 1 554 000 pièces par an. Étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’entreprise.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hors lot : attribution par article
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“— manchon de jonction fil pilote,
— connecteurs dérivation/réseau,
— graisse,
— ensemble de suspension ES et ESF,
— berceau, ensemble d'ancrage; pinces...”
Description du marché
— manchon de jonction fil pilote,
— connecteurs dérivation/réseau,
— graisse,
— ensemble de suspension ES et ESF,
— berceau, ensemble d'ancrage; pinces d'ancrage 600, PA 25, 35 PACR 25, PAD 25,
— dispositif accrochage aéro-souterrain,
— C/C façade cylindrique 22X 58.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est de 2 168 000 pièces sur la durée du marché, soit environ 434 000 pièces par an. Étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’entreprise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.” Conditions de participation
“Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat et ses produits devront satisfaire les critères liés aux normes et spécifications techniques suivantes ou équivalent qui pourront être obtenues...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat et ses produits devront satisfaire les critères liés aux normes et spécifications techniques suivantes ou équivalent qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.
— Normes:
NF C 33-020 de septembre 2013 pour les connecteurs de dérivation de réseaux et branchements aériens BT
NF C 33-021 de septembre 2013 pour les manchons MJPB, MJPT et les cosses CPTAU.
NF C 33-030 de septembre 2013 pour les jonctions aéro-souterraines NJAS, avec la spécification XP 33-091-1 pour les raccords à serrage mécanique et la spécification Enedis 68-S-24 pour l’étanchéité.
NF C 33-040/A1 de septembre 2013 pour les matériels de soutien de réseaux aériens BT
NF C 33-041 de septembre 2013 pour les matériels d’ancrage de réseaux aériens BT
NF C 33-042 de septembre 2013 pour les matériels d’ancrage de branchements aériens et aéro-souterrains
BT— les spécifications Enedis de référence, selon le matériel visé:
HN 33 S 82 de juin 1998 pour les embouts EBCP
HN 33-S-83 pour les manchons démontables de branchement (MDB 4-35M)
De manière générale, tous les appareils fournis doivent être conformes aux spécifications techniques citées ci- dessus, ainsi qu’à l’ensemble des documents auxquels ces spécifications font référence.
La conformité des appareils sera assurée par un processus de vérification conforme au document de référence intitulé «La qualification des fournisseurs de matériels de Réseaux de Distribution» (référence: Enedis- NOIRES_05E en version V4 du 15.12.2016) disponible dans la documentation technique de Référence mise à disposition sur le site d’Enedis.
Une offre technique sera demandée sur l'ensemble des matériels dans la consultation. Pour ce faire, les consultés devront remettre un dossier technique pour chaque matériel sur lequel ils comptent soumissionner. Ces dossiers seront soumis à la validation de la direction technique d'Enedis.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— le candidat indiquera sa capacité de production maximale pour chacun des lots.
Capacité minimale: 50 % du volume annuel du lot concerné.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui- ci coordonne les prestations de chacun des membres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui- ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr et en...”
Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché RFx_114848.
La démarche est gratuite.
Consignes pour accéder au formulaire:
— se connecter au portail achats Enedis: https://portail-achats.enedis.fr
— en cas de première connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats,
— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à l'avis de marché (RFI) et au dossier RFx_114848
Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 184770026 (du lundi au vendredi, 8:00 — 18:00 heure française) ou adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, Avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, Avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1409710010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 135-387181 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Jonctions aéro-souterraine
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-387181
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché de fourniture d'accessoires pour réseaux BT aériens isolés
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 2
4️⃣
Numéro de contrat: 4
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 3
6️⃣
Numéro de contrat: 6
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 4
8️⃣
Numéro de contrat: 8
9️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 5
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 12
Numéro d'identification du lot: 6
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 13
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 14
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 15
Numéro d'identification du lot: 7
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 16
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 17
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 18
Numéro d'identification du lot: 8