Marché de fourniture d'Accessoires pour câbles BT souterrain

Enedis

Les accessoires BT souterrain sont destinés à la réalisation de jonctions, de dérivations et de bouts perdus sur les câbles isolés basse tension souterrains pour les besoin d'Enedis et SEI.
Les accessoires sont rubanés (ex-injectés), rétractables à froid (RF), ou pré-fabriqués (ex-coulés).
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires de câble, isolés › Jonctions de câbles, isolées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-21	Avis de marché
2023-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jonctions de câbles, isolées
Brève description:

Les accessoires BT souterrain sont destinés à la réalisation de jonctions, de dérivations et de bouts perdus sur les câbles isolés basse tension souterrains pour les besoin d'Enedis et SEI. Les accessoires sont rubanés (ex-injectés), rétractables à froid (RF), ou pré-fabriqués (ex-coulés). EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jonctions de câbles, isolées 📦
Code CPV supplémentaire: Jonctions de câbles, isolées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis - 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris - La Défense cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.noiran@enedis.fr 📧
URL des documents: http://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: http://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-718639
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_118245. Pour y accéder, merci de: — se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr), — depuis la page d'accueil, cliquer sur « Mes RFQ/RFx publics » pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_118245, — après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé. Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 75 25 48 35 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com ).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les accessoires BT souterrain sont destinés à la réalisation de jonctions, de dérivations et de bouts perdus sur les câbles isolés basse tension souterrains pour les besoin d'Enedis et SEI.

Les accessoires sont rubanés (ex-injectés), rétractables à froid (RF), ou pré-fabriqués (ex-coulés).

EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Intitulé du lot: Accessoire Réseau V2006
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'accessoires réseaux BT respectant les spécification V2006.

3 articles composent ce lot (JNI V2006 toutes sections)

Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est d'environ 12 650 pièces pour la durée de marché. Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options: Durée ferme de 12 mois et 6 mois optionnels
Intitulé du lot: Accessoire Branchement V2006
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'accessoires branchements BT respectant les spécification V2006.

1 article compose ce lot (DDI 240-35 v2006)

Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est d'environ 9 200 pièces pour la durée de marché, soit environ 6 920 pièces par an. Etant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.

Intitulé du lot: Accessoire CPI Réseau & Réseau V2006
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture d'accessoires pour câble BT CPI respectant les spécification V2006.

5 articles composent ce lot.

Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est d'environ 10 700 pièces pour la durée de marché, soit environ 8 300 pièces par an. Etant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.

Intitulé du lot: Accessoire Réseau V2019 Vague 1
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture d'accessoires pour câble BT respectant les spécification V2019.

3 articles composent ce lot :

- 6790120 JNI 240-240 v19

- 6790121 JNI 240-150 v19

- 6790133 DDI 240-35(50) v19

Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est d'environ 57 600 pièces pour la durée de marché, soit environ 37 120 pièces par an. Etant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.

Intitulé du lot: Accessoire Réseau V2019 Vague 2
Numéro du lot: 5
Brève description:

6 articles composent ce lot :

- 6790122 JNI 95-95 v19

- 6790125 JNI-CPI 240-240 v19

- 6790126 JNI-CPI 240-150 v19

- 6790127 JNI-CPI 95-95 v19

- 6790134 DDI-CPI 240-35(50) v19

- 6790135 SDI-CPI 240-35(50) v19

Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est d'environ 31 160 pièces pour la durée de marché, soit environ 21 800 pièces par an. Etant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.

Intitulé du lot: Malt
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture d'accessoires pour câble BT , MALT pour accessoire.

Un article compose ce lot.

Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est d'environ 66 300 pièces pour la durée de marché, soit environ 44 200 pièces par an. Etant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.

Intitulé du lot: Jrb & bp mcc
Numéro du lot: 7
Brève description:

Fourniture de Bout Perdu Mise en court circuit (BP MCC) et Jonction Réparation de branchement (JRB)

2 articles composent ce lot.

Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est d'environ 33 300 pièces pour la durée de marché, soit environ 22 200 pièces par an. Etant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.

Intitulé du lot: Accessoires hors lot
Numéro du lot: 8
Brève description:

Fourniture d'accessoires pour câbles BT souterrain,

4 articles composent ce lot :

6790111 RGC B et R (max 240 mm²)

6790250 JNC 240-240 v2006

6790253 DDC 240-35 v2006

6762941 BPR PAPIER DIPH-TRIPH 100-150.

Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est d'environ 11 600 pièces pour la durée de marché, soit environ 5 800 pièces par an. Etant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France continentale et Corse

Les plate-formes logistique Serval d'Enedis, les sites chantier travaux (livraisons directes), guichets d'entreprise de travaux ou transitaire et agence Enedis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement de candidats et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

es candidats doivent fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 dernières exercices disponibles attestant de sa pérennité financières au moment de sa candidature.

Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Un dossier d'identification et un dossier de crédibilité seront demandés à tout fournisseur n'ayant pas à ce jour une autorisation temporaire d'emploi (ATE) ou une autorisation d'emploi (AE) pour les produits que le fournisseur souhaite commercialiser, dossiers qui seront impérativement constitués et envoyés à Enedis à l'adresse ci-dessous.

Direction Technique- à l'attention de Damien VEILLOT (+ 33 7 62 09 79 15 ) - Direction Technique Enedis - 76, Traverse de la Gaye - 13009 Marseille.

Les normes et spécifications techniques auxquelles les matériels doivent être conformes pourront être obtenues auprès de Monsieur VEILLOT.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date de l'émission de la facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.

Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: http://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_118245.

Pour y accéder, merci de:

— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr),

— depuis la page d'accueil, cliquer sur « Mes RFQ/RFx publics » pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_118245,

— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.

Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 75 25 48 35 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com ).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Source: OJS 2022/S 248-718639 (2022-12-21)

Avis d'attribution de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022/S 248-718639
Brève description:

Les accessoires BT souterrains sont destinés à la réalisation de jonctions, de dérivations et de bouts perdus sur les câbles isolés basse tension souterrains pour les besoin d'Enedis et SEI. Les accessoires sont rubanés (ex-injectés), rétractables à froid (RF), ou pré-fabriqués (ex-coulés). EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Courrier électronique: pascal.mezeray@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181976718 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-567046
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-718639
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les accessoires BT souterrains sont destinés à la réalisation de jonctions, de dérivations et de bouts perdus sur les câbles isolés basse tension souterrains pour les besoin d'Enedis et SEI.

Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est d'environ…

… 9 200 pièces pour la durée de marché, soit environ 6 920 pièces par an. Etant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.

… 10 700 pièces pour la durée de marché, soit environ 8 300 pièces par an. Etant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.

- 6790120 JNI 240-240 v19

- 6790121 JNI 240-150 v19

- 6790133 DDI 240-35(50) v19

- 6790122 JNI 95-95 v19

- 6790125 JNI-CPI 240-240 v19

- 6790126 JNI-CPI 240-150 v19

- 6790127 JNI-CPI 95-95 v19

- 6790134 DDI-CPI 240-35(50) v19

- 6790135 SDI-CPI 240-35(50) v19

Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est d'environ…

… 31 160 pièces pour la durée de marché, soit environ 21 800 pièces par an. Etant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.

… 66 300 pièces pour la durée de marché, soit environ 44 200 pièces par an. Etant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.

… 33 300 pièces pour la durée de marché, soit environ 22 200 pièces par an. Etant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.

6790111 RGC B et R (max 240 mm²)

6790250 JNC 240-240 v2006

6790253 DDC 240-35 v2006

6762941 BPR PAPIER DIPH-TRIPH 100-150.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les plate-formes logistique d'Enedis, les sites chantier travaux (livraisons directes), guichets d'entreprise de travaux ou transitaire et agence Enedis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
2023-07-13 📅
2023-07-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis - Direction des achats - Pôle achats matériels électriques - Tour HY5 - Aile Ouest - 1 avenue du général de Gaulle - 92074 Paris la Défense - À l'attention de Monsieur MEZERAY
Adresse Internet: www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot - Curie
Commune postale: Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Grande Instance de Nanterre
Source: OJS 2023/S 181-567046 (2023-09-15)

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