MARCHE DE CONCEPTION - REALISATION POUR LA REHABILITATION/RESIDENTIALISATION DU QUARTIER " THOUARS "
Domofrance
MARCHE DE CONCEPTION - REALISATION POUR LA REHABILITATION/RESIDENTIALISATION DU QUARTIER " THOUARS "
Ces Travaux sont détaillés dans la Note Programmatique.
Le délai de réception des offres était de 2023-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • aoca
- • BDS
- • Connexion Bâtiment
- • Cuadra
- • Gallego
- • Groupe CETAB
- • GTM Bâtiment Aquitaine
- • Sigma Réseaux
- • Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de restructuration
- • Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-22 | Avis de marché |
| 2025-05-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 2022-186
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domofrance
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.domofrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: estelle.galode@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437575 📞
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-729070
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 36 277 300 EUR 💰
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23302_908264.html 🌏
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie CS 11403
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Courrier électronique: tgi-bordeaux@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Source: OJS 2022/S 249-729070 (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 2022-186
Brève description:
MARCHE DE CONCEPTION - REALISATION POUR LA REHABILITATION/RESIDENTIALISATION DU QUARTIER " THOUARS "
Ces Travaux sont détaillés dans la Note Programmatique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domofrance
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.domofrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: estelle.galode@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437575 📞
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-729070
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
MARCHE DE CONCEPTION - REALISATION POUR LA REHABILITATION/RESIDENTIALISATION DU QUARTIER " THOUARS "
Ces Travaux sont détaillés dans la Note Programmatique.
Brève description:
MARCHE DE CONCEPTION - REALISATION POUR LA REHABILITATION/RESIDENTIALISATION DU QUARTIER " THOUARS "
Durée de l'accord: 120 jours Description des options:
Le Marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) :
- PSE1 : Création d'espaces extérieurs pour les logements T1 et T2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent). Elle contient une déclaration sur l'honneur
attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par les
articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement,
l'identité du mandataire, lequel justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres
membres du groupement.
? Pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats
non établis en France).
? Justificatifs et moyens de preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de
soumissionner :
o Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, dont la liste est
fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou
cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des
contrats de la commande publique (le candidat établi à l'étranger produit un certificat
établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement) ;
o L'extrait du registre pertinent (extrait K, extrait K bis, extrait D1 ou, à défaut, document
équivalent). En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;Marché CR - THOUARS AAPC (dialogue compétitif) Page 7 sur 12
o Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12,
D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail.
o Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne
délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent
pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une
déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une
déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou
administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine
ou d'établissement.
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois
derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'opérateur ou du
début d'activité de l'opérateur économique. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur
économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents
demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière
par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
o Preuve d'une assurance des risques professionnels liés à l'exécution de ce marché.
o Pour chaque membre du groupement/sous-traitant, les pièces 2 à 5 seront repris, avec
une numérotation commençant par 6 (6 à 9 pour le cotraitant ou sous traitant n°1, 10 à
13 pour le cotraitant ou sous-traitant n°2 etc). La pièce 1 est commune à l'ensemble des
opérateurs économiques candidats
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément aux articles L2111-1, L2112-2 et suivants, et L2152-7 et suivants du code de la commande
publique, le Marché comporte une clause sociale visant à lutter contre le chômage et à promouvoir l'accès
ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23302_908264.html 🌏
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie CS 11403
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Courrier électronique: tgi-bordeaux@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :Marché CR - THOUARS AAPC (dialogue compétitif) Page 12 sur 12
â Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-
515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande
publique)
â Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Source: OJS 2022/S 249-729070 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de conception - realisation pour la rehabilitation/residentialisation du quartier " thouars "
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Valeur estimée hors TVA: 36 277 300 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 35747803.98 EUR 💰
Description
Description du marché:
Ville: Talence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de coût (nom): Coût total de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: QUARTIER " THOUARS
Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35747803.98 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gtm batiment aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33088
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Aoca
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33800
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Groupe cetab
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33300
Nom: Connexion batiment
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33290
Commune postale: Blanquefort
Nom: Bds
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33708
Commune postale: Merignac
Nom: Cuadra
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Gallego
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33310
Commune postale: Lormont
Nom: Sigma reseaux
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 333310
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domofrance
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437575 📞
URL: https://www.domofrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23302_908264.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33000
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: deets-na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Source: OJS 2025/S 098-331248 (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de conception - realisation pour la rehabilitation/residentialisation du quartier " thouars "
Numéro de référence:
2022-186
Brève description:
MARCHE DE CONCEPTION - REALISATION POUR LA REHABILITATION/RESIDENTIALISATION DU QUARTIER " THOUARS " Ces Travaux sont détaillés dans la Note Programmatique.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Valeur estimée hors TVA: 36 277 300 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 35747803.98 EUR 💰
Description
Description du marché:
MARCHE DE CONCEPTION - REALISATION POUR LA REHABILITATION/RESIDENTIALISATION DU QUARTIER " THOUARS "
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 33522
Ville: Talence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le Marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : - PSE1 : Création d'espaces extérieurs pour les logements T1 et T2
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût total de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Description
Site principal ou lieu d'exécution: QUARTIER " THOUARS
Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2022-186
Date de conclusion du contrat: 2025-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35747803.98 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2022/S 249-729070
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gtm batiment aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
50140149100078
Code postal: 33088
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Aoca
Numéro d'enregistrement national:
81899483200066
Code postal: 33800
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Groupe cetab
Numéro d'enregistrement national:
32282698300106
Code postal: 33300
Nom: Connexion batiment
Numéro d'enregistrement national:
50201246100039
Code postal: 33290
Commune postale: Blanquefort
Nom: Bds
Numéro d'enregistrement national:
37972280400034
Code postal: 33708
Commune postale: Merignac
Nom: Cuadra
Numéro d'enregistrement national:
45066958500025
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Gallego
Numéro d'enregistrement national:
39100924800033
Code postal: 33310
Commune postale: Lormont
Nom: Sigma reseaux
Numéro d'enregistrement national:
43399462100038
Code postal: 333310
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domofrance
Numéro d'enregistrement national:
458 204 963 00029
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437575 📞
URL: https://www.domofrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23302_908264.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
13002927500083
Code postal: 33000
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: deets-na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
17330111000529
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Source: OJS 2025/S 098-331248 (2025-05-21)
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