Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent). Elle contient une déclaration sur l'honneur
attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par les
articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement,
l'identité du mandataire, lequel justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres
membres du groupement.
? Pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats
non établis en France).
? Justificatifs et moyens de preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de
soumissionner :
o Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, dont la liste est
fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou
cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des
contrats de la commande publique (le candidat établi à l'étranger produit un certificat
établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement) ;
o L'extrait du registre pertinent (extrait K, extrait K bis, extrait D1 ou, à défaut, document
équivalent). En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;Marché CR - THOUARS AAPC (dialogue compétitif) Page 7 sur 12
o Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12,
D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail.
o Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne
délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent
pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une
déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une
déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou
administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine
ou d'établissement.
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois
derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'opérateur ou du
début d'activité de l'opérateur économique. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur
économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents
demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière
par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
o Preuve d'une assurance des risques professionnels liés à l'exécution de ce marché.
o Pour chaque membre du groupement/sous-traitant, les pièces 2 à 5 seront repris, avec
une numérotation commençant par 6 (6 à 9 pour le cotraitant ou sous traitant n°1, 10 à
13 pour le cotraitant ou sous-traitant n°2 etc). La pièce 1 est commune à l'ensemble des
opérateurs économiques candidats