marche de conception realisation pour la construction D'Un groupe scolaire T24 a koropa

Ville de Koungou

la présente consultation concerne un marché de conception réalisation pour la construction d'un groupe scolaire T24 sur le site de l'actuelle école élémentaire Koropa 1. La construction partiellement ou en totalité en modulaire est possible.La mission confiée au titulaire comprend les phases suivantes :Aps:Avant-Projet sommaireapd:avant-projet définitifpc:etablissement et suivi de l'instruction du permis de construirepro:etude de projetvisa:conformité et visa d'exécution au projetdet:direction de l'exécution des travauxtravauxréalisation des travauxaor / Gpa:Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementmissions COMPLEMENTAIRESSSI: Mission de coordination SsiLe budget alloué aux travaux est estimé à 12 400 000 eur (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Qui ?

• Ville de Koungou

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Koungou
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 97690
Commune postale: Koungou
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-koungou.com/ 🌏
Courrier électronique: ryp@atline.fr 📧
Téléphone: +33 269614242 📞
Fax: +33 269628675 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-499848
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

le marché débute à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois à compter de la réception des travaux.. Le délai d'exécution des prestations fixé par le Maître d'ouvrage, court à compter de la remise de l'os de démarrage

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marche de conception realisationpour la construction D'Un groupe scolaire T24 A KoropaLa présente consultation n'est pas allotie

Durée de l'accord: 30 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: projet/programme financé par des fonds communautaires
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: école élémentaire Koropa 1 Koungou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le groupement constitué doit justifier des compétences dans les domaines suivants : Travaux tous corps d'état Travaux construction modulaire (le cas échéant)architecturequalité environnementale du bâti en milieu tropicaletudes techniques spécialisées (structures, fluides, thermique/énergie, acoustique, VRD, Ssi)Restauration collectivel'équipe "Conception devra disposer nécessairement de la qualité d'architecte pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe). -Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité : assurance décennale et responsabilité civile

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: le CA moyen du groupement ne pourra être inférieur à 15 MEURHT
Capacité technique et professionnelle:

conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Présentation de 3 références significatives que les membres du groupement en charge des prestations de maitrise d'oeuvre souhaite mettre en valeur. Pour ce faire, le candidat complètera l'annexe 1 jointe au dossier de candidature, et fournira 3 fiches A3 de références projet du concepteur.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières annéesles travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. -Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. -Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :-Inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou document équivalent pour les architectes non établis en France

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

le nombre de candidats admis à présenter une offre étant limité à 3, la sélection de ces candidats sera opérée au regard des critères de sélection des candidatures

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation vise la passation d'un marché de conception-réalisation tel que défini aux articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du Code de la commande publique, selon la procédure avec négociation.Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique ne seront pas admises.Le nombre de candidats admis à présenter une offre étant limité à 3, la sélection de ces candidats sera opérée au regard des critères de sélection suivants :Composition, organisation, compétences et expériences au regard des CV proposés de tous les membres de l'équipe et moyens techniquesqualité des références travaux pour des opérations livrées ou en cours d'exécution concernant des opérations réalisées d'importance ou de complexité équivalente Qualité des références des membres du groupement en charge des prestations de maitrise d'oeuvre pour des opérations livrées ou en cours d'exécution concernant des opérations réalisées d'importance ou de complexité équivalentecapacités économiques et financières évaluées au regard du chiffre d'affaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 177-499848 (2022-09-09)

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