la présente consultation concerne un marché de conception réalisation pour la construction d'un groupe scolaire T24 sur le site de l'actuelle école élémentaire Koropa 1. La construction partiellement ou en totalité en modulaire est possible.La mission confiée au titulaire comprend les phases suivantes :Aps:Avant-Projet sommaireapd:avant-projet définitifpc:etablissement et suivi de l'instruction du permis de construirepro:etude de projetvisa:conformité et visa d'exécution au projetdet:direction de l'exécution des travauxtravauxréalisation des travauxaor / Gpa:Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementmissions COMPLEMENTAIRESSSI: Mission de coordination SsiLe budget alloué aux travaux est estimé à 12 400 000 eur (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de conception realisation pour la construction D'Un groupe scolaire T24 a koropa”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché de conception réalisation pour la construction d'un groupe scolaire T24 sur le site de l'actuelle école...”
Brève description
la présente consultation concerne un marché de conception réalisation pour la construction d'un groupe scolaire T24 sur le site de l'actuelle école élémentaire Koropa 1. La construction partiellement ou en totalité en modulaire est possible.La mission confiée au titulaire comprend les phases suivantes :Aps:Avant-Projet sommaireapd:avant-projet définitifpc:etablissement et suivi de l'instruction du permis de construirepro:etude de projetvisa:conformité et visa d'exécution au projetdet:direction de l'exécution des travauxtravauxréalisation des travauxaor / Gpa:Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementmissions COMPLEMENTAIRESSSI: Mission de coordination SsiLe budget alloué aux travaux est estimé à 12 400 000 eur (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: école élémentaire Koropa 1 Koungou
Description du marché:
“marche de conception realisationpour la construction D'Un groupe scolaire T24 A KoropaLa présente consultation n'est pas allotie” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le nombre de candidats admis à présenter une offre étant limité à 3, la sélection de ces candidats sera opérée au regard des critères de sélection des candidatures”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le nombre de candidats admis à présenter une offre étant limité à 3, la sélection de ces candidats sera opérée au regard des critères de sélection des candidatures
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: projet/programme financé par des fonds communautaires
Description
Informations complémentaires:
“le marché débute à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois à compter de la réception des...”
Informations complémentaires
le marché débute à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois à compter de la réception des travaux.. Le délai d'exécution des prestations fixé par le Maître d'ouvrage, court à compter de la remise de l'os de démarrage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le groupement constitué doit justifier des compétences dans les domaines suivants : Travaux tous corps d'état Travaux construction modulaire (le cas...”
Liste et brève description des conditions
le groupement constitué doit justifier des compétences dans les domaines suivants : Travaux tous corps d'état Travaux construction modulaire (le cas échéant)architecturequalité environnementale du bâti en milieu tropicaletudes techniques spécialisées (structures, fluides, thermique/énergie, acoustique, VRD, Ssi)Restauration collectivel'équipe "Conception devra disposer nécessairement de la qualité d'architecte pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe). -Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité : assurance décennale et responsabilité civile
Afficher plus Conditions de participation
le CA moyen du groupement ne pourra être inférieur à 15 MEURHT
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Présentation de 3 références significatives que les membres du groupement en charge des prestations de maitrise d'oeuvre souhaite mettre en valeur. Pour ce faire, le candidat complètera l'annexe 1 jointe au dossier de candidature, et fournira 3 fiches A3 de références projet du concepteur.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières annéesles travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. -Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. -Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :-Inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou document équivalent pour les architectes non établis en France
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“la présente consultation vise la passation d'un marché de conception-réalisation tel que défini aux articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du Code de la commande...”
la présente consultation vise la passation d'un marché de conception-réalisation tel que défini aux articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du Code de la commande publique, selon la procédure avec négociation.Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique ne seront pas admises.Le nombre de candidats admis à présenter une offre étant limité à 3, la sélection de ces candidats sera opérée au regard des critères de sélection suivants :Composition, organisation, compétences et expériences au regard des CV proposés de tous les membres de l'équipe et moyens techniquesqualité des références travaux pour des opérations livrées ou en cours d'exécution concernant des opérations réalisées d'importance ou de complexité équivalente Qualité des références des membres du groupement en charge des prestations de maitrise d'oeuvre pour des opérations livrées ou en cours d'exécution concernant des opérations réalisées d'importance ou de complexité équivalentecapacités économiques et financières évaluées au regard du chiffre d'affaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 177-499848 (2022-09-09)