marché de conception-réalisation d'environ 55 logements sociaux, d'un local commercial et de 2 niveaux de stationnement en sous-sol (environ 59 places) aux 1, 1bis, 3 et 7, rue Raspail à Bois-Colombes

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

conception-Réalisation d'env. 55 logements locatifs sociaux, d'une surface commerciale de l'ordre de 150 m2 de surface de plancher en RDC et d'un parking d'env. 59 places max sur 2 nivx de sous-sol.
L'Ensemble du projet intègre une démarche environnementale.
Une réfléxion est également demandée sur l'évolutivité du logement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-24	Avis de marché
2023-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: Cr raspail bois colombes
Brève description:

conception-Réalisation d'env. 55 logements locatifs sociaux, d'une surface commerciale de l'ordre de 150 m2 de surface de plancher en RDC et d'un parking d'env. 59 places max sur 2 nivx de sous-sol. L'Ensemble du projet intègre une démarche environnementale. Une réfléxion est également demandée sur l'évolutivité du logement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-348597
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

a l'issue de l'analyse des offres initiales, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats admis. Les offres ultérieures, à l'exception des offres finales, pourront également faire l'objet d'une négociation. Le PA se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (R.2161-17 du Ccp)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conception-Réalisation d'env. 55 logements locatifs sociaux, d'une surface commerciale de l'ordre de 150 m2 de surface de plancher en RDC et d'un parking d'env. 59 places max sur 2 nivx de sous-sol.

L'Ensemble du projet intègre une démarche environnementale.

Une réfléxion est également demandée sur l'évolutivité du logement

Valeur totale estimée: 8 400 000 EUR 💰
Brève description:

marché de conception-réalisation d'environ 55 logements locatifs sociaux, d'un local commercial et de 2 niveaux de stationnement en sous-sol (environ 59 places) aux 1, 1bis, 3 et 7, rue Raspail à Bois-Colombes (92)

Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier

ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du Code

De la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la

réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bois-Colombes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

critere a : qualification et qualite du groupement 30 points ; Sous-Critère A1 : cohérence et qualité des compétences et du mode d'organisation de l'équipe dans le cadre du projet 15 points : compétences présentes 8 pts, présentation du mode d'organisation de l'équipe 7 pts ; Sous-Critère A2 : cohérence et qualité des intervenants au vu de l'objet du projet et des attentes spécifiques de la maîtrise d'ouvrage 15 points : qualifications, diplômes, capacités professionnelles des intervenants principaux 10 pts, qualifications, expériences des intervenants en lien avec les demandes spécifiques de la maîtrise d'ouvrage (qualité environnementale et/ou biosourcé, évolutivité) 5 pts ; critere b : qualite des references presentees par le groupement 50 points ; Sous-Critère B1 : références de l'architecte en adéquation avec l'objet du marché, le contexte du projet et les attentes spécifiques de la maîtrise d'ouvrage 35 points, adéquation au contexte des références proposées (parti, langage et signature architecturale) 25 pts, références en logements ( logement familial , environ 50 à 60 logts ) et en conception réalisation 5 pts, références par rapport aux attentes spécifiques de la maîtrise d'ouvrage (qualité environnementale et/ou biosourcé, évolutivité) 5 pts ; Sous-Critère B2 : références des entreprises et des BET 15 points : références des entreprises en adéquation avec l'objet du marché ( conception réalisation, logement familial, environ 50 à 60 logts ) 6 pts, références du groupement de BET en adéquation avec l'objet du marché ( logement familial, environ 50 à 60 logts) 6 pts, références des entreprises et des BET par rapport aux attentes spécifiques de la maîtrise d'ouvrage ( qualité environnementale et/ou biosourcé, évolutivité) 3 pts ; criteres c : capacites economiques et financieres 20 points ; Sous-Critère C1 : cohérence et stabilité du chiffre d'affaires moyen de l'entreprise générale/du groupement d'entreprises de travaux sur 3 ans 10 points ; Sous-Critère C2 : solidité financière de l'entreprise générale/du groupement d'entreprises de travaux au regard de l'opération 10 points

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2022-10-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours

ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles

l.551 1 à L.551 12 du Code de justice

administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature

du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être

exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de

pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du

cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de

la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la

signature du contrat). Recours de pleine juridiction

ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux

mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 123-348597 (2022-06-24)

Avis d'attribution de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conception-Réalisation de 58 logements locatifs sociaux, d'une surface commerciale de l'ordre de 150 m2 de surface de plancher en RDC et d'un parking (59 places) sur 2 niveaux de sous-sol. L'Ensemble du projet intègre une démarche environnementale. Une réflexion est également demandée sur l'évolutivité du logement

Valeur totale du marché: 8 910 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713543
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-348597
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

la durée globale d'exécution est de 36 mois maximum à compter de la date de notification du marché public (période de préparation de 2 mois de chantier comprise). Phase Conception : 12 mois maximum (compris période de validation des phases par la maîtrise d'ouvrage). Phase travaux : 24 mois, y compris 2 mois de préparation de chantier et 2 semaines de délais liés aux opérations de réception

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de conception-réalisation de 58 logements locatifs sociaux, d'un local commercial et de 2 niveaux de stationnement en sous-sol (59 places) aux 1, 1bis, 3 et 7, rue Raspail à Bois-Colombes (92)

Informations complémentaires:

la durée globale d'exécution est de 36 mois maximum à compter de la date de notification du marché public (période de préparation de 2 mois de chantier comprise).

Phase Conception : 12 mois maximum (compris période de validation des phases par la maîtrise d'ouvrage).

Phase travaux : 24 mois, y compris 2 mois de préparation de chantier et 2 semaines de délais liés aux opérations de réception

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1, 1bis, 3 et 7, rue Raspail à Bois-Colombes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse architecturale et proposition sur l'évolutivité du logement
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et environnementale, recours aux matériaux biosourcés
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 25%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-17 📅
Nom: eiffage construction habitat
Adresse postale: 19 rue Mozart - cS 10033
Commune postale: Clichy Cedex
Code postal: 92587
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155465300 📞
Courrier électronique: emmanuelle.celestin@eiffage.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: a26 BLM
Adresse postale: 167 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 145670902 📞
Courrier électronique: communication-blm@a26.eu 📧
Nom: cotec
Adresse postale: 4 rue des Grilles
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Téléphone: +33 148133752 📞
Courrier électronique: candidatures@cotec-ing.com 📧
Valeur totale du marché: 8 910 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

-Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

-référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA.

-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 227-713543 (2023-11-20)

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