marché de conception-réalisation d'environ 55 logements sociaux, d'un local commercial et de 2 niveaux de stationnement en sous-sol (environ 59 places) aux 1, 1bis, 3 et 7, rue Raspail à Bois-Colombes
conception-Réalisation d'env. 55 logements locatifs sociaux, d'une surface commerciale de l'ordre de 150 m2 de surface de plancher en RDC et d'un parking d'env. 59 places max sur 2 nivx de sous-sol.
L'Ensemble du projet intègre une démarche environnementale.
Une réfléxion est également demandée sur l'évolutivité du logement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de conception-réalisation d'environ 55 logements sociaux, d'un local commercial et de 2 niveaux de stationnement en sous-sol (environ 59 places) aux...”
Titre
marché de conception-réalisation d'environ 55 logements sociaux, d'un local commercial et de 2 niveaux de stationnement en sous-sol (environ 59 places) aux 1, 1bis, 3 et 7, rue Raspail à Bois-Colombes
CR RASPAIL BOIS COLOMBES
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“conception-Réalisation d'env. 55 logements locatifs sociaux, d'une surface commerciale de l'ordre de 150 m2 de surface de plancher en RDC et d'un parking...”
Brève description
conception-Réalisation d'env. 55 logements locatifs sociaux, d'une surface commerciale de l'ordre de 150 m2 de surface de plancher en RDC et d'un parking d'env. 59 places max sur 2 nivx de sous-sol.
L'Ensemble du projet intègre une démarche environnementale.
Une réfléxion est également demandée sur l'évolutivité du logement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bois-Colombes
Description du marché:
“marché de conception-réalisation d'environ 55 logements locatifs sociaux, d'un local commercial et de 2 niveaux de stationnement en sous-sol (environ 59...”
Description du marché
marché de conception-réalisation d'environ 55 logements locatifs sociaux, d'un local commercial et de 2 niveaux de stationnement en sous-sol (environ 59 places) aux 1, 1bis, 3 et 7, rue Raspail à Bois-Colombes (92)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critere a : qualification et qualite du groupement 30 points ; Sous-Critère A1 : cohérence et qualité des compétences et du mode d'organisation de l'équipe...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
critere a : qualification et qualite du groupement 30 points ; Sous-Critère A1 : cohérence et qualité des compétences et du mode d'organisation de l'équipe dans le cadre du projet 15 points : compétences présentes 8 pts, présentation du mode d'organisation de l'équipe 7 pts ; Sous-Critère A2 : cohérence et qualité des intervenants au vu de l'objet du projet et des attentes spécifiques de la maîtrise d'ouvrage 15 points : qualifications, diplômes, capacités professionnelles des intervenants principaux 10 pts, qualifications, expériences des intervenants en lien avec les demandes spécifiques de la maîtrise d'ouvrage (qualité environnementale et/ou biosourcé, évolutivité) 5 pts ; critere b : qualite des references presentees par le groupement 50 points ; Sous-Critère B1 : références de l'architecte en adéquation avec l'objet du marché, le contexte du projet et les attentes spécifiques de la maîtrise d'ouvrage 35 points, adéquation au contexte des références proposées (parti, langage et signature architecturale) 25 pts, références en logements ( logement familial , environ 50 à 60 logts ) et en conception réalisation 5 pts, références par rapport aux attentes spécifiques de la maîtrise d'ouvrage (qualité environnementale et/ou biosourcé, évolutivité) 5 pts ; Sous-Critère B2 : références des entreprises et des BET 15 points : références des entreprises en adéquation avec l'objet du marché ( conception réalisation, logement familial, environ 50 à 60 logts ) 6 pts, références du groupement de BET en adéquation avec l'objet du marché ( logement familial, environ 50 à 60 logts) 6 pts, références des entreprises et des BET par rapport aux attentes spécifiques de la maîtrise d'ouvrage ( qualité environnementale et/ou biosourcé, évolutivité) 3 pts ; criteres c : capacites economiques et financieres 20 points ; Sous-Critère C1 : cohérence et stabilité du chiffre d'affaires moyen de l'entreprise générale/du groupement d'entreprises de travaux sur 3 ans 10 points ; Sous-Critère C2 : solidité financière de l'entreprise générale/du groupement d'entreprises de travaux au regard de l'opération 10 points
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier
ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du Code
De la...”
Description des options
hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier
ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du Code
De la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“a l'issue de l'analyse des offres initiales, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats admis. Les...”
Informations complémentaires
a l'issue de l'analyse des offres initiales, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats admis. Les offres ultérieures, à l'exception des offres finales, pourront également faire l'objet d'une négociation. Le PA se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (R.2161-17 du Ccp)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-02
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-10-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours
ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles
l.551 1 à L.551 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours
ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles
l.551 1 à L.551 12 du Code de justice
administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de
pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du
cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de
la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction
ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 123-348597 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2023-11-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de conception-réalisation de 58 logements sociaux, d'un local commercial et de 2 niveaux de stationnement en sous-sol (59 places) aux 1, 1bis, 3 et...”
Titre
marché de conception-réalisation de 58 logements sociaux, d'un local commercial et de 2 niveaux de stationnement en sous-sol (59 places) aux 1, 1bis, 3 et 7, rue Raspail à Bois-Colombes
CR RASPAIL BOIS COLOMBES
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Brève description:
“conception-Réalisation de 58 logements locatifs sociaux, d'une surface commerciale de l'ordre de 150 m2 de surface de plancher en RDC et d'un parking (59...”
Brève description
conception-Réalisation de 58 logements locatifs sociaux, d'une surface commerciale de l'ordre de 150 m2 de surface de plancher en RDC et d'un parking (59 places) sur 2 niveaux de sous-sol. L'Ensemble du projet intègre une démarche environnementale. Une réflexion est également demandée sur l'évolutivité du logement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 910 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles📦
Site principal ou lieu d'exécution: 1, 1bis, 3 et 7, rue Raspail à Bois-Colombes
Description du marché:
“marché de conception-réalisation de 58 logements locatifs sociaux, d'un local commercial et de 2 niveaux de stationnement en sous-sol (59 places) aux 1,...”
Description du marché
marché de conception-réalisation de 58 logements locatifs sociaux, d'un local commercial et de 2 niveaux de stationnement en sous-sol (59 places) aux 1, 1bis, 3 et 7, rue Raspail à Bois-Colombes (92)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la réponse architecturale et proposition sur l'évolutivité du logement”
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et environnementale, recours aux matériaux biosourcés
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 25%
Description
Informations complémentaires:
“la durée globale d'exécution est de 36 mois maximum à compter de la date de notification du marché public (période de préparation de 2 mois de chantier...”
Informations complémentaires
la durée globale d'exécution est de 36 mois maximum à compter de la date de notification du marché public (période de préparation de 2 mois de chantier comprise).
Phase Conception : 12 mois maximum (compris période de validation des phases par la maîtrise d'ouvrage).
Phase travaux : 24 mois, y compris 2 mois de préparation de chantier et 2 semaines de délais liés aux opérations de réception
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-348597
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9211
Titre:
“marché de Conception-Réalisation de 58 logements sociaux, d'un local commercial et de 2 niveaux de stationnement en sous-sol (59 places) aux 1, 1bis, 3 et 7...”
Titre
marché de Conception-Réalisation de 58 logements sociaux, d'un local commercial et de 2 niveaux de stationnement en sous-sol (59 places) aux 1, 1bis, 3 et 7 rue Raspail à BOIS-COLOMBES
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Date de conclusion du contrat: 2023-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage construction habitat
Adresse postale: 19 rue Mozart - cS 10033
Commune postale: Clichy Cedex
Code postal: 92587
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155465300📞
Courrier électronique: emmanuelle.celestin@eiffage.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: a26 BLM
Adresse postale: 167 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 145670902📞
Courrier électronique: communication-blm@a26.eu📧
Le contractant est une PME ✅
Nom: cotec
Adresse postale: 4 rue des Grilles
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Téléphone: +33 148133752📞
Courrier électronique: candidatures@cotec-ing.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 910 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 227-713543 (2023-11-20)