marche de collecte et traitement des dechets menagers et assimiles

Com Com pays Rhin Brisach

l'Objet de la présente consultation concerne la collecte et le tri des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CCPRB

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Com Com pays Rhin Brisach

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-07	Avis de marché
2022-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:

l'Objet de la présente consultation concerne la collecte et le tri des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CCPRB

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: com com pays rhin brisach
Adresse postale: 16, Rue de Neuf-Brisach
Code postal: 68600
Commune postale: Volgelsheim
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marches.ccprb@paysrhinbrisach.fr 📧
Téléphone: +33 389725649 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-128843
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères résiduelles au porte-à-porte
Numéro du lot: 01
Brève description:

le présent lot concerne le lot no1 " Collecte des ordures ménagères résiduelles au porte-à-porte ", dont les prestations désignées ci-dessous à réaliser sont les suivantes : ?Collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) au porte-à-porte avec identification des bacs et transport jusqu'au centre de traitement désigné par la collectivité,?collecte des multimatériaux au porte-à-porte, sur 7 sites communautaires uniquement, sans identification des bacs et transport jusqu'au centre de traitement désigné par la collectivité,?et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP

Valeur estimée hors TVA: 2 876 976 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée de 5 ans entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2027. Il pourra être renouvelé tacitement pour une période de 1 fois 1 an maximum, sauf dénonciation expresse par la CCPRB par lettre recommandée avec AR au moins trois mois avant la date d'échéance du marché

Description des options:

tranche optionnelle no1 " Réduction de fréquence de collecte des OMR en C0,5 "La tranche optionnelle no1 est affermie au plus tôt dans un délai de 36 mois à compter de la date de début des prestations (1er janvier 2023)

Intitulé du lot: collecte du verre en apport volontaire
Numéro du lot: 02
Brève description:

le présent lot concerne le lot no2 " Collecte du verre en apport volontaire ", dont les prestations désignées ci-dessous à réaliser sont les suivantes : ?Vidage des conteneurs d'apport volontaire de verre,?transport du verre jusqu'au repreneur désigné par la collectivité, ?Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP

Valeur estimée hors TVA: 435 300 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte en apport volontaire et traitement des biodéchets
Numéro du lot: 03
Brève description:

le présent lot concerne le lot no3 " Collecte en apport volontaire et traitement des biodéchets ", dont les prestations désignées ci-dessous à réaliser sont les suivantes : ?Vidage, par échange, des conteneurs d'apport volontaire de biodéchets,?lavage des conteneurs d'apport volontaire de biodéchets,?maintenance des conteneurs d'apport volontaire de biodéchets,?transport des biodéchets jusqu'au centre de traitement désigné par le Titulaire, ?Traitement des biodéchets,?et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP

Valeur estimée hors TVA: 1 057 950 EUR 💰
Intitulé du lot: tri des multimatériaux et reprise des papiers
Numéro du lot: 04
Brève description:

le présent lot concerne le lot no4 " Tri des multimatériaux et reprise des papiers " dont les prestations désignées ci-dessous à réaliser sont les suivantes, pour le flux de multimatériaux apporté : ?En cas d'éloignement de plus de 60 minutes en voiture du centre de tri par rapport au siège de la CCPRB , un transfert des multimatériaux devra être effectué jusqu'au centre de tri,?réception, pesée et stockage des produits entrants : recyclables de type multimatériaux en mélange, collectés en apport volontaire et au porte-à-porte,?caractérisation des multimatériaux, avant tri et sur refus de tri,?tri et conditionnement des multimatériaux suivant les prescriptions des filières de reprise,?caractérisation, chargement, transport et traitement des refus de tri dans une unité désignée par le Titulaire,?Reprise des papiers en vue de leur valorisation,?et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP

Valeur estimée hors TVA: 2 658 300 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire CCPRB

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:15
Lieu: siège CCPRB

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPCI - Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 050-128843 (2022-03-07)

Avis d'attribution de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6572781.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450941
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-128843
Numéro JO-S: 157

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Nom: suez rv nord est
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2530687.80 EUR 💰
Nom: recycal (mineris)
Adresse postale: 14 allée du Fautenbach
Commune postale: Scherwiller
Code postal: 67750
Valeur totale du marché: 578 820 EUR 💰
Nom: recybio
Adresse postale: 44 route industrielle de la Hardt
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Valeur totale du marché: 1 219 434 EUR 💰
Nom: schroll
Adresse postale: 6 rue de Cherbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Valeur totale du marché: 2 243 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1
2
Source: OJS 2022/S 157-450941 (2022-08-12)

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