Objet Champ d'application du marché
Titre: marche de collecte et traitement des dechets menagers et assimiles
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation concerne la collecte et le tri des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CCPRB” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des ordures ménagères résiduelles au porte-à-porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire CCPRB
Description du marché:
“le présent lot concerne le lot no1 " Collecte des ordures ménagères résiduelles au porte-à-porte ", dont les prestations désignées ci-dessous à réaliser...”
Description du marché
le présent lot concerne le lot no1 " Collecte des ordures ménagères résiduelles au porte-à-porte ", dont les prestations désignées ci-dessous à réaliser sont les suivantes : ?Collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) au porte-à-porte avec identification des bacs et transport jusqu'au centre de traitement désigné par la collectivité,?collecte des multimatériaux au porte-à-porte, sur 7 sites communautaires uniquement, sans identification des bacs et transport jusqu'au centre de traitement désigné par la collectivité,?et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 876 976 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de 5 ans entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2027. Il pourra être renouvelé tacitement pour une période de 1 fois...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée de 5 ans entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2027. Il pourra être renouvelé tacitement pour une période de 1 fois 1 an maximum, sauf dénonciation expresse par la CCPRB par lettre recommandée avec AR au moins trois mois avant la date d'échéance du marché
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle no1 " Réduction de fréquence de collecte des OMR en C0,5 "La tranche optionnelle no1 est affermie au plus tôt dans un délai de 36 mois à...”
Description des options
tranche optionnelle no1 " Réduction de fréquence de collecte des OMR en C0,5 "La tranche optionnelle no1 est affermie au plus tôt dans un délai de 36 mois à compter de la date de début des prestations (1er janvier 2023)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte du verre en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Description du marché:
“le présent lot concerne le lot no2 " Collecte du verre en apport volontaire ", dont les prestations désignées ci-dessous à réaliser sont les suivantes :...”
Description du marché
le présent lot concerne le lot no2 " Collecte du verre en apport volontaire ", dont les prestations désignées ci-dessous à réaliser sont les suivantes : ?Vidage des conteneurs d'apport volontaire de verre,?transport du verre jusqu'au repreneur désigné par la collectivité, ?Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 435 300 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte en apport volontaire et traitement des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“le présent lot concerne le lot no3 " Collecte en apport volontaire et traitement des biodéchets ", dont les prestations désignées ci-dessous à réaliser sont...”
Description du marché
le présent lot concerne le lot no3 " Collecte en apport volontaire et traitement des biodéchets ", dont les prestations désignées ci-dessous à réaliser sont les suivantes : ?Vidage, par échange, des conteneurs d'apport volontaire de biodéchets,?lavage des conteneurs d'apport volontaire de biodéchets,?maintenance des conteneurs d'apport volontaire de biodéchets,?transport des biodéchets jusqu'au centre de traitement désigné par le Titulaire, ?Traitement des biodéchets,?et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 057 950 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tri des multimatériaux et reprise des papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne le lot no4 " Tri des multimatériaux et reprise des papiers " dont les prestations désignées ci-dessous à réaliser sont les...”
Description du marché
le présent lot concerne le lot no4 " Tri des multimatériaux et reprise des papiers " dont les prestations désignées ci-dessous à réaliser sont les suivantes, pour le flux de multimatériaux apporté : ?En cas d'éloignement de plus de 60 minutes en voiture du centre de tri par rapport au siège de la CCPRB , un transfert des multimatériaux devra être effectué jusqu'au centre de tri,?réception, pesée et stockage des produits entrants : recyclables de type multimatériaux en mélange, collectés en apport volontaire et au porte-à-porte,?caractérisation des multimatériaux, avant tri et sur refus de tri,?tri et conditionnement des multimatériaux suivant les prescriptions des filières de reprise,?caractérisation, chargement, transport et traitement des refus de tri dans une unité désignée par le Titulaire,?Reprise des papiers en vue de leur valorisation,?et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 658 300 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-27
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-27
11:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège CCPRB
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics”
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 050-128843 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2022-08-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6572781.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-128843
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte des ordures ménagères résiduelles au porte-à-porte
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 876 976 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2530687.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte du verre en apport volontaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: recycal (mineris)
Adresse postale: 14 allée du Fautenbach
Commune postale: Scherwiller
Code postal: 67750
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 435 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 578 820 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte en apport volontaire et traitement des biodéchets
Nom et adresse du contractant
Nom: recybio
Adresse postale: 44 route industrielle de la Hardt
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 057 950 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 219 434 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: tri des multimatériaux et reprise des papiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: schroll
Adresse postale: 6 rue de Cherbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 658 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 243 840 💰
Source: OJS 2022/S 157-450941 (2022-08-12)