marché de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés de la CIVIS

c.i.v.i.s

le présent marché concerne la réalisation de la collecte des Ordures Ménagères résiduelles (Omr), des Emballages Ménagers Recyclables (Emr), des déchets végétaux (Dv) et des déchets encombrants (Enc).
La présente consultation est une relance de la procédure numéro 2022sgd001 déclarée sans suite pour insuffisance de concurrence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg
• HC Environnement (HCE)

Qui ?

• c.i.v.i.s

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-04	Avis de marché
2022-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022SGD002
Brève description:

le présent marché concerne la réalisation de la collecte des Ordures Ménagères résiduelles (Omr), des Emballages Ménagers Recyclables (Emr), des déchets végétaux (Dv) et des déchets encombrants (Enc). La présente consultation est une relance de la procédure numéro 2022sgd001 déclarée sans suite pour insuffisance de concurrence

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: https://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243407
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-505386
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est une relance de la procédure numéro 2022sgd001 déclarée sans suite pour insuffisance de concurrence

Valeur totale estimée: 85 614 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte des déchets ménagers et assimilées sur Saint-Pierre et Petite Ile
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur Saint-Pierre et Petite-Ile.

- Collecte des Omr et assimilées (ordures ménagères résiduelles et ordures résiduelles des assimilés (commerces, établissements publics, administrations, industriels, etc.)) en Porte à Porte (Pap) et en apport volontaire (Pav),

- collecte des Emballages Ménagers Recyclables et assimilés, en PAP et Pav,

- collecte des encombrants en Pap,

- collecte des déchets verts en Pap,

- collecte des cartons des professionnels,

- le transport de ces déchets ménagers et assimilés jusqu'aux lieux de traitement et exutoires désignés par la Civis,

- prestations occasionnelles : mise à disposition de véhicules avec équipage, mise à disposition occasionnelles de moyens destinés à l'évacuation des déchets notamment en période cyclonique, dans la limite de 700 000 euros HT par an et par lot

Valeur estimée hors TVA: 45 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes

Intitulé du lot: collecte des déchets ménagers et assimilés sur Saint-Louis, L'Etang-Salé, Cilaos et Les Avirons
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur saint-louis, L'Etang-Salé, Cilaos et Les Avirons.

Valeur estimée hors TVA: 39 964 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CIVIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le soumissionnaire pourra présenter sa candidature :

- soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen)

- soit pour la transmission des éléments ci-après :

-- une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire.

-- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises (Ce document est fourni par chaque membre du groupement);

-- la déclaration du candidat (Ce document est fourni par chaque membre du groupement) ;

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée ;

-- copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

-- copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit apporter la preuve écrite qu'il en disposera pour l'exécution du marché

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat devra apporter toutes preuves attestant sa capacité à transporter les déchets ménagers et assimilés sur le territoire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la CIVIS
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas public, aucun candidat ne peut être présent
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur developpement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: M. le PRESIDENT
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le démarrage effectif des prestations est prévu pour le 01/01/2024.

le présent marché fait l'objet d'une reprise du personnel. Les tableaux de reprise du personnel est annexés au Ccap.

Clause sociale : Le pouvoir adjudicateur, engagé dans une politique volontariste de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, permet aux soumissionnaires du marché de mettre en place une démarche d'insertion dans le cadre de la réalisation des prestations du marché. Cette clause est applicable aux deux lots.

Les entreprises indiqueront dans leur mémoire technique leurs engagements en matière d'actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ces éléments seront pris en compte dans les critères d'attribution du marché. Un contrôle sera réalisé et des sanctions seront appliquées en cas de non-respect de ces engagements.

sous-critère dela valeur technique :

- organisation technique (18 points)

- organisation des moyens humains (10 points)

- organisation des moyens matériels (10 points)

- moyens mis en oeuvre dans les échanges avec la CIVIS et avec les usagers (7 points)

- organisation déployée pour la gestion de la qualité, de l'hygiène et de la sécurité (5 points)

- cohérence entre les prix forfaitaires et le cadre de cadre de décomposition des prix (5 points)

le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire des prestations similaires à celles du présent marché au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les marchés de prestations similaires peuvent être conclus pour une durée maximale de six (6) ans à compter du démarrage effectif des prestations.

Les prestations similaires concernent :

-La mise en oeuvre de la collecte des biodéchets sur tout ou partie du périmètre du marché

-l'installation de points d'apport volontaire des Omr et des Emr entrainant un impactsur les conditions techniques de collecte en porte à porte de ces flux.

le candidat devra présenter un plan de sous-traitance envisagé en indiquant les prestations, les montants correspondants, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En lien avec l'article 73 de la loi du 23 février 2017 de programmation sur l'égalité réelle qui dispose " dans des conditions définies par voie règlementaire, pour les marchés dont le montant estimé est supérieur à 500 000 euros hors taxe, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales.

le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite deréception des offres.

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voix électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.

il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.

les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter Rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux Marchés publics
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 0244427343 📞
Fax: +33 0262427337 📠
Source: OJS 2022/S 089-243407 (2022-05-04)

Avis d'attribution de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 614 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-614919
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-243407
Numéro JO-S: 214

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Valeur développement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Nom: derichebourg
Adresse postale: 30, Impasse des Lanternes - bras Creux
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 52 923 634 EUR 💰
Nom: hc environnement (hce)
Adresse postale: 17, Avenue Charles Isautier - zI no3
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Valeur totale du marché: 37 369 639 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 214-614919 (2022-11-02)

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