marche de collecte des multimateriaux en apport volontaire
Com Com pays Rhin Brisach
l'Objet de la présente consultation concerne la collecte des multimatériaux en apport volontaire sur le territoire de la CCPRB
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • COVED
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-12 | Avis de marché |
| 2022-11-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com com pays rhin brisach
Adresse postale: 16, Rue de Neuf-Brisach
Code postal: 68600
Commune postale: Volgelsheim
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marches.ccprb@paysrhinbrisach.fr 📧
Téléphone: +33 389725649 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450444
Numéro JO-S: 157
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:01
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 157-450444 (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:
l'Objet de la présente consultation concerne la collecte des multimatériaux en apport volontaire sur le territoire de la CCPRB
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com com pays rhin brisach
Adresse postale: 16, Rue de Neuf-Brisach
Code postal: 68600
Commune postale: Volgelsheim
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marches.ccprb@paysrhinbrisach.fr 📧
Téléphone: +33 389725649 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450444
Numéro JO-S: 157
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Brève description:
collecte des multimatériaux en apport volontaire, dont les prestations désignées ci-dessous à réaliser sont les suivantes :? Vidage des conteneurs d'apport volontaire de multimatériaux,? Transport des multimatériaux jusqu'au centre de tri désigné par la collectivité
Afficher plus
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
le marché est passé pour une durée de 5 ans entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2027. Il pourra être renouvelé tacitement pour une période de 1 fois 1 an maximum, sauf dénonciation expresse par la CCPRB par lettre recommandée avec AR au moins trois mois avant la date d'échéance du marché
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conformément à l'article R2142-19 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:01
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 157-450444 (2022-08-12)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2693472.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-640783
Se réfère à l'avis: 2022/S 157-450444
Numéro JO-S: 223
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom: coved
Adresse postale: 7, rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2693472.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 223-640783 (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2693472.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-640783
Se réfère à l'avis: 2022/S 157-450444
Numéro JO-S: 223
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom: coved
Adresse postale: 7, rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2693472.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 223-640783 (2022-11-15)
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