marche de collecte des dechets menagers sur la commune de maripasoula

Cté de cnes de l'Ouest Guyanais

exécution du service de collecte des ordures ménagères et assimilées sur le territoire de la commune de Maripasoula. Accord-Cadre mono-attributaire, non alloti

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-21 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2022-30-AO-SENV
Brève description:
exécution du service de collecte des ordures ménagères et assimilées sur le territoire de la commune de Maripasoula. Accord-Cadre mono-attributaire, non alloti
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de l'ouest Guyanais
Adresse postale: 2 rue B.Aubert , BP 26
Code postal: 97360
Commune postale: Mana
Contact
Adresse Internet: https://ouestguyane.fr 🌏
Courrier électronique: info@ouestguyane.fr 📧
Téléphone: +33 0594343494 📞
URL des documents: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-10-22 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524188
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
la durée de l'accord-cadre déroge à la durée maximum des accords-cadres de droit commun. Cette dérogation est fondée par la durée d'amortissement des investissements nécessaires à l'exécution du marché et notamment de véhicules de collecte, dont la durée moyenne d'amortissement est de 7 ans
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 580 000 EUR 💰
Brève description: prestations de collecte
Valeur estimée hors TVA: 1 580 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
durée ferme de 3 ans, renouvelable deux fois pour une durée de 1 an dans la limite des 5 ans, selon les modalités décrites dans l'aeccp
Informations complémentaires:
la durée de l'accord-cadre déroge à la durée maximum des accords-cadres de droit commun. Cette dérogation est fondée par la durée d'amortissement des investissements nécessaires à l'exécution du marché et notamment de véhicules de collecte, dont la durée moyenne d'amortissement est de 7 ans
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: maripasoula

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
la durée de l'accord-cadre déroge à la durée maximum des accords-cadres de droit commun. Cette dérogation est fondée par la durée d'amortissement des investissements nécessaires à l'exécution du marché et notamment de véhicules de collecte, dont la durée moyenne d'amortissement est de 7 ans
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
la durée de l'accord-cadre déroge à la durée maximum des accords-cadres de droit commun. Cette dérogation est fondée par la durée d'amortissement des investissements nécessaires à l'exécution du marché et notamment de véhicules de collecte, dont la durée moyenne d'amortissement est de 7 ans
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: siège Ccog/ distantiel

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24973003700036
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher - bP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 0594254071 📠
Adresse Internet: http://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel avant la signature du marché.
Le cas échéant, référé contractuel.
Recours en contestation de validité du contrat
Source: OJS 2022/S 185-524188 (2022-09-21)
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