marche de collecte des dechets menagers et assimiles de montpellier méditerranée métropole hors centre-ville de montpellier

Montpellier Méditerranée Métropole

la présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés de Montpellier Méditerranée Métropole hors centre-ville de Montpellier.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-06 Avis de marché
2022-11-21 Informations complémentaires
2023-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: M2D0085VD
Brève description:
la présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés de Montpellier Méditerranée Métropole hors centre-ville de Montpellier. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 Place zeus
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556579
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
la valeur estimée du besoin 29 810 000 euros (H.T.) mentionnée dans cet avis correspond au global (prestations au forfait et total des maximums pour les prestations à prix unitaires), tout lots confondus pour la durée globale. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Facturation électronique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés de Montpellier Méditerranée Métropole hors centre-ville de Montpellier.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Valeur totale estimée: 29 810 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nord-Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire et par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Toutes les prestations définies au CCTP (à l'exception des prestations à prix unitaire, sur bon de commande), sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire.
Les prestations sur bons de commande, sont rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées, pendant toute la durée du marché, des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires.
Le total des montants maximums pour les prestations à bons de commande du présent lot sur la durée du marché est de 890 000 euros (H.T.).
Le marché est conclu sans montant minimum
Valeur estimée hors TVA: 9 790 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 23 mois
Description des options: marché négocié au sens du droit européen
Intitulé du lot: ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire et par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Toutes les prestations définies au CCTP (à l'exception des prestations à prix unitaire, sur bon de commande), sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire. Les prestations sur bons de commande, sont rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées, pendant toute la durée du marché, des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Le total des montants maximums pour les prestations à bons de commande du présent lot sur la durée du marché est de 950 000 euros (H.T.). Le marché est conclu sans montant minimum
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Valeur estimée hors TVA: 10 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sud
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire et par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Toutes les prestations définies au CCTP (à l'exception des prestations à prix unitaire, sur bon de commande), sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire. Les prestations sur bons de commande, sont rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées, pendant toute la durée du marché, des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Le total des montants maximums pour les prestations à bons de commande du présent lot sur la durée du marché est de 870 000 euros (H.T.). Le marché est conclu sans montant minimum
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Valeur estimée hors TVA: 9 570 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la valeur estimée du besoin 29 810 000 euros (H.T.) mentionnée dans cet avis correspond au global (prestations au forfait et total des maximums pour les prestations à prix unitaires), tout lots confondus pour la durée globale.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Facturation électronique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 196-556579 (2022-10-06)
Informations complémentaires (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés de Montpellier Méditerranée Métropole hors centre-ville de Montpellier. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date limite de soumission: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-653156
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-556579
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2022/S 228-653156 (2022-11-21)
Avis d'attribution de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés de Montpellier Méditerranée Métropole Hors centre-ville de Montpellier. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, r. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché: 29 810 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-275102
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés de Montpellier Méditerranée Métropole
Hors centre-ville de Montpellier. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2,
r. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire et par application aux
quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Toutes les prestations définies au CCTP (à
l'exception des prestations à prix unitaire, sur bon de commande), sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire. Les prestations sur
bons de commande, sont rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées, pendant toute la durée du marché, des
prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Le total des montants maximums pour les prestations à bons de commande du présent lot sur
la durée du marché est de 890 000 euros (H.T.). Le marché est conclu sans montant minimum
la durée du marché est de 950 000 euros (H.T.). Le marché est conclu sans montant minimum
la durée du marché est de 870 000 euros (H.T.). Le marché est conclu sans montant minimum

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom: urbaser environnement sas
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 9 790 000 EUR 💰
Nom: societe mediterraneenne de nettoiement s.a.s
Commune postale: Le Cailar
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 10 450 000 EUR 💰
9 570 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2023/S 089-275102 (2023-05-03)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Fournisseurs:
societe mediterraneenne de nettoiement s.a.s Urbaser Environnement SAS
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte de déchets solides urbains Services de collecte des ordures ménagères Services de collecte des déchets sauvages